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Moraliser davantage la vie publique et mieux lutter contre la délinquance financière

À l’issue du Conseil des ministres du 10 avril, le Président de la République a annoncé trois grandes orientations pour assurer la transparence de la vie politique, pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et contre les paradis fiscaux. Un projet de loi sera présenté le 24 avril prochain. Tous les élus sont attendus au rendez-vous de la transparence et de l’exemplarité.

Améliorer la transparence de la vie politique

Les règles qui régissent l’établissement et le contrôle des patrimoines des responsables publics seront entièrement revues pour fournir davantage de transparence à nos concitoyens.

Une Haute Autorité totalement indépendante sera créée. Elle contrôlera les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants des grandes administrations.

Les patrimoines des ministres seront publiés dès le 15 avril 2013 et ceux des parlementaires après l’adoption de la loi.

Le cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles sera interdit pour éviter tout risque de conflit d’intérêts et de collusion.

Renforcer la lutte contre la grande délinquance financière

Un parquet financier, avec une compétence nationale, sera créé. Il pourra agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale.

Un office central de lutte contre les fraudes et la corruption, combinant les moyens des ministères de l’Intérieur et des Finances, sera mis en place.

Les sanctions contre la fraude fiscale seront renforcées et une sévérité exemplaire sera de mise à l’encontre des élus condamnés (inéligibilité temporaire voire définitive).

Mobiliser contre les paradis fiscaux

Ce troisième volet fait écho à l’engagement du président de la République de réorienter l’Europe sur la voie d’une finance maitrisée à visage humain. La transparence et la coopération entre les Etats doivent devenir les bases de cette lutte. L’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne se sont d’ores-et-déjà jointes à la France.

Les banques françaises auront obligation de rendre publiques toutes leurs filiales dans le monde. La France travaillera à étendre la mesure à l’ensemble de l’Union européenne et aux grandes entreprises.

Une liste annuelle des paradis fiscaux et de leurs activités sera publiée. Tout pays non coopérant sera considéré comme un paradis fiscal.