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Réforme de la politique commune de la pêche : le trilogue est parvenu à un accord

Un accord politique sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) a été trouvé entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des ministres européens en charge de la pêche, après un an de discussions entre les trois institutions.

Cet accord, à la fois ambitieux et réaliste, intervient au moment où les derniers chiffres sur l’état des stocks montrent que les efforts importants déjà réalisés par les pêcheurs pour gérer durablement la ressource halieutique portent leurs fruits.

En effet, d’après les données que la Commission européenne vient de transmettre au Conseil, l’amélioration se poursuit : 61% du stock de poissons de l’Atlantique nord-est est pêché durablement en 2013, contre 27% en 2010 et 6% en 2005.

Pour Frédéric Cuvillier, Ministre de la pêche,  l’accord conclu sur la réforme de la PCP est « un bon accord, un bon compromis, à la fois ambitieux car son objectif est de permettre une pleine restauration des stocks, et réaliste, grâce à la mise en place progressive de l’élimination des rejets ». Cet accord instaure en effet un pourcentage autorisé de rejets, limité et soumis à certaines conditions, ce qui permettra aux professionnels de s’adapter.

Par ailleurs, les autres points de la réforme ont été confirmés, notamment le refus des concessions de pêche transférables, les dispositions relatives à la régionalisation, le respect des prérogatives des institutions définies dans le Traité de Lisbonne, l’encadrement de la capacité de la flotte, la reconnaissance effective des régions ultrapériphériques (RUP) françaises ou la part prépondérante des pêcheurs dans les Conseils consultatifs régionaux (CCR).

Une fois cet accord confirmé, l’enjeu sera celui de la mise en œuvre et de l’accompagnement des pêcheurs pour s’adapter à cette nouvelle politique. A ce titre, le ministre réitère son souhait d’une adoption la plus rapide possible de l’instrument financier de la PCP, le fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).