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Projet de loi Consommation

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi sur la consommation présenté par Benoit Hamon, Ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation. Le texte va maintenant partir au Sénat pour y être examiné à la rentrée.

Retrouvez ici mon intervention en vidéo à l’occasion de l’ouverture de l’examen en séance du texte ou sur la page « Mes interventions » :

Vous pouvez également télécharger le pdf de mon intervention en cliquant ici.

Enfin, vous trouverez sur la page « Communiqués de presse » celui relatif au projet de loi Consommation paru vendredi dernier.