Aller au contenu principal

La reprise des travaux parlementaires est annoncée.

Lors du Conseil des Ministres du 21 août 2013, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a présenté le prochain calendrier parlementaire.
La session extraordinaire s’ouvrira le 10 septembre avec un texte examiné en commission avant la suspension des travaux intervenue à la fin du mois de juillet. Ainsi, les députés débattront du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, afin de combattre la crise du logement et améliorer la protection des locataires et des propriétaires. Cette session extraordinaire permettra également d’examiner les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique (en lecture définitive), les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, ainsi que deux propositions de loi : celle portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, déjà adoptée par le Sénat, et celle visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel.

S’agissant de la session ordinaire, qui commencera le 1er octobre, la première semaine, précédant les débats sur le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, sera consacrée à l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises et à la discussion du projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie. La deuxième semaine sera entièrement consacrée au projet de loi réformant les retraites.

La reprise des travaux en janvier 2014 devrait se faire avec trois projets de loi : celui relatif à l’avenir de l’agriculture et celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises à l’Assemblée nationale ; celui sur la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires au Sénat.
Compte tenu de la négociation sociale en cours, l’Assemblée nationale pourrait également être saisie, dans cette période, du projet de loi sur la formation professionnelle.