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Auditions du groupe d’études Mer, pêche et souveraineté maritime

Jeudi 7 novembre dernier, j’ai présidé le groupe d’études Mer, pêche et souveraineté maritime à l’Assemblée nationale. J’ai souhaité auditionner à cette occasion mon collègue député M. Arnaud Leroy ainsi que Mme Isabelle Thomas, députée européenne.          

Arnaud LeroyM. Arnaud Leroy a présenté les travaux de la mission dont il a été chargé par le Premier ministre, relative à la compétitivité des transports et des services maritimes français. Son rapport a été remis le 12 novembre au ministre chargé de la mer, M. Frédéric Cuvillier. Le ministre a salué « ce travail très riche qui propose des mesures de simplification, de financement et de bonne gouvernance en vue d’un renforcement de la compétitivité de notre flotte nationale et du développement de l’emploi français ».

Tout d’abord, M. Leroy a déclaré souhaiter éviter, lors de cette mission, le débat sur le coût du marin français. Après avoir rappelé la faiblesse capitalistique du secteur, il a pointé deux grandes urgences : la réforme de la loi du 31 décembre 1992, ainsi que la règlementation de la présence de gardes armés à bord des navires français.

Selon lui, les dispositifs de soutien à la flotte perdent une partie de leurs avantages vu le renforcement continu de la concurrence intra européenne, mouvement accentué par l’élargissement de l’UE.

Le rapport final avancera environ 26 propositions, dont plusieurs portent sur l’amélioration des aides à l’investissement et à la construction (modification de l’article 39c du code général des impôts, participation de la BPI dans le financement de nouveaux navires). Arnaud Leroy estime également qu’il est nécessaire d’exonérer de cotisations familiales et Assedic les armateurs soumis à une concurrence internationale, et de les rendre éligible au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

En ce qui concerne la formation maritime, le député regrette le choix qui a été fait de transformer l’ENSM en école d’ingénieur, et craint la disparition du cœur de métier de l’enseignement maritime : la formation de marins. Dans ce domaine, seule l’excellence et la qualité de nos formations et de nos marins pourra faire la différence par rapport à d’autres nationalités. Le rapport préconisera d’autoriser les élèves français à embarquer sur des navires sous pavillon étranger, pourvu que la compagnie soit française.

Selon Arnaud Leroy, la France doit chercher à conserver tout à la fois ses navires et ses navigants. Le prochain comité interministériel de la mer (Cimer) qui aura lieu le 2 décembre prochain, sera décisif pour la mise en application de ces recommandations.

Isabelle ThomasDans un second temps, Mme Isabelle Thomas est intervenue sur les discussions en cours à Bruxelles, relatives au fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMP).

Elle a indiqué aux membres du groupe d’études que les travaux en commission de la pêche avaient permis d’obtenir des avancées substantielles sur la proposition initiale de la Commission. Ce texte était en effet très orienté vers la reconversion professionnelle des pêcheurs, plus que vers la gestion durable du secteur. Or cette politique de reconversion est plus du domaine du fonds social européen (FSE).

Pour Isabelle Thomas, le FEAMP doit permettre la modernisation des techniques et des outils de travail, trop souvent vétustes, et il doit viser une augmentation des moyens pour plus de contrôles et plus de données.

Ont été ainsi intégrés aux mesures éligibles : les compensations des arrêts temporaires, l’accroissement des moyens consacrés à la collecte des données et au contrôle des pêches, l’aide au déchirage.

La députée européenne a indiqué que si le montant total de l’enveloppe reste stable par rapport à la période précédente (2007-2013), soit un peu plus de 6 milliards d’euros pour 2014-2020, le champ couvert par le fonds est beaucoup plus large. Il comprend désormais la politique maritime intégrée et les affaires maritimes. Le nombre de pays concernés a également évolué. La part dévolue à la France, si elle devrait être en progression, n’est pas encore connue.

La prochaine étape, que je suivrai avec attention, sera le trilogue avec le Conseil et la Commission, afin de parvenir à un accord pour une mise en application du fonds dès 2014.