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Pour un rééquilibrage des relations commerciales, le rôle des OP et du médiateur renforcés

Toute la semaine, nous avons examiné le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je me suis impliquée sur l’article 7 qui traite de la contractualisation dans les relations commerciales et du rôle du médiateur. Il était prévu que j’intervienne en séance pour défendre mes amendements et m’exprimer sur le sujet, mais j’ai du rejoindre ma circonscription. Ma collègue Marie-Hélène Fabre a bien voulu reprendre mon intervention et je l’en remercie.

Le compte-rendu de la séance:

Mme la présidente. Sur l’article 7, plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.

Mme Marie-Hélène Fabre. J’interviens en mon nom et au nom de Mme Annick Le Loch qui a dû rejoindre ce soir sa circonscription.

L’article 7 du projet de loi que nous examinons vise à compléter les dispositions existantes concernant la contractualisation et le rôle du médiateur. Nous nous permettons, avec Mme Le Loch, un bref rappel du contexte : après la crise du lait subie au printemps dernier et en dépit de la tendance haussière actuelle de la demande en lait, donc de son prix, les éleveurs français sont à la peine et demeurent tout de même moins rétribués que leurs homologues allemands. Sont en cause l’explosion du cours des céréales, la fin des quotas prévue pour 2015 et surtout le partage de la marge avec les distributeurs et les industriels.

Le rôle du médiateur nommé par le Gouvernement a alors pris tout son sens. Un renforcement des outils est devenu nécessaire pour une meilleure organisation économique et pour des relations commerciales plus fluides dans les secteurs agricole et agroalimentaire plus équilibrés.

Je salue donc vivement le fait que le texte renforce le rôle et les missions du médiateur en les inscrivant dans la loi et en étendant sa compétence à l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. Il pourra ainsi intervenir sur des questions structurelles. Son rôle sera également primordial pour favoriser une meilleure application des contrats et pour construire, du producteur au distributeur, des relations commerciales plus équilibrées.

Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que cette médiation permettrait de fluidifier les relations commerciales et de renouer le dialogue. Cela s’inscrit parfaitement dans l’esprit et la continuité du travail effectué sur le volet « LME » du projet de loi relatif à la consommation dont Mme Le Loch était la rapporteure. La volonté reste inchangée : rétablir la confiance et le dialogue dans les relations commerciales. Nous nous félicitons, au passage, de la mise en cohérence entre les deux textes qui introduit une clause de renégociation des prix pour les coopératives dans le texte que nous examinons aujourd’hui, afin qu’elles puissent faire face, comme les autres, à la volatilité des prix des matières premières.

Je conclurai en évoquant les amendements que nous avons déposés sur ce texte avec Mme Le Loch et qui visent à conforter le rôle des organisations de producteurs. Afin quelles soient au cœur du dispositif de la contractualisation, l’un de ces amendements prévoit que les organisations de producteurs pourront saisir un médiateur et participer à la médiation au nom de leurs membres. Les autres visent à rendre obligatoire la transmission des données de l’acheteur à l’organisation des producteurs afin que celle-ci dispose de toutes les informations nécessaires à sa mission de négociation, notamment sur les volumes et les caractéristiques des produits livrés.

Renforcer les organisations de producteurs, c’est soutenir les producteurs, leur métier et protéger l’ensemble de la filière en permettant un rééquilibrage dans la relation commerciale. Il est donc impératif, monsieur le ministre, et vous le savez, de défendre réellement les producteurs sur le moyen et le long terme pour qu’ils retrouvent le moral et la confiance, donc de créer les conditions d’un système qui leur donne du poids. Telle est la volonté de ce texte.