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Projet de loi artisanat, commerce, très petites entreprises : présentation des futures dispositions aux acteurs concernés

COMMERCE_ET_ARTISANATA partir du 12 février prochain, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

C’est pour mieux soutenir les entreprises du commerce et de l’artisanat, véritables acteurs de l’emploi de proximité et vecteurs de croissance, que ce projet de loi a été élaboré.

Cette future loi donnera un socle juridique aux mesures proposées dans le pacte pour l’artisanat, au plan d’action pour le commerce et les commerçants, à la nécessaire adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au soutien apporté à l’entrepreneuriat individuel.

Le texte est structuré autour de trois objectifs principaux :

–       Garantir l’équilibre des relations entre bailleurs et entreprises locataires et éviter les contentieux inutiles ;

–       Développer les très petites entreprises (TPE) en favorisant la reconnaissance des entreprises artisanales et la mise en place d’un parcours entrepreneurial ;

–       Adapter les modalités de l’intervention publique aux besoins des territoires en donnant, tant aux collectivités locales qu’à l’Etat des moyens d’action renouvelés.

C’est pour présenter l’architecture du texte, débattre de ses objectifs et échanger sur les attentes des acteurs de l’artisanat, du commerce et des très petites entreprises, que j’organise une réunion à leur intention :

le lundi 27 janvier 2014 à 17h30 – salle Jules Ferry – PLONEOUR-LANVERN.