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Sécuriser les pratiques amateurs dans le spectacle vivant

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A plusieurs reprises récemment, Aurélie Filippetti, Ministre de la  Culture, a dû dénoncer le climat de désinformation qui entoure  l’élaboration du futur projet de loi d’orientation relatif à la création artistique, notamment en ce qui concerne les pratiques amateurs et la  place des bénévoles dans le spectacle vivant.
Tandis que le Ministère s’emploie à développer et valoriser la pratique artistique en amateur, qui est une source incomparable de lien social, de développement personnel et de valorisation des territoires, ce sont des mensonges à visée politicienne qui sont aujourd’hui véhiculés.
Il ne s’agit en aucune façon d’interdire ni même de limiter le bénévolat, mais bien au contraire de permettre son rayonnement et sa sécurisation juridique au regard du Code du travail.

Aujourd’hui, la pratique artistique en amateur, qui concerne des millions de personnes, est limitée par un cadre juridique devenu inadapté à son développement. Le projet de texte  s’emploie donc à éviter les risques de requalification en travail dissimulé pour faire en sorte que la pratique en amateur s’exerce en toute sécurité sans pour autant fragiliser la présomption de salariat.
Le texte viendra préciser que l’artiste amateur ne perçoit pas de rémunération. Le texte permettra aussi le recours au matériel professionnel et à la publicité ; conditions qui aujourd’hui créent un
risque de requalification en situation de travail professionnel.  Il légitimera le recours aux artistes amateurs bénévoles en autorisant leurprésentation dans le secteur lucratif, comme c’est le cas au Puy du Fou, mais aussi au Mondial Folk’ de Plozévet ou à la Fête des Brodeuses de Pont-L’Abbé. Il a donc bien pour objet de sécuriser la pratique en amateur et de permettre son développement, tout en veillant à ne pas produire de concurrence déloyale aux entrepreneurs et artistes de
spectacles professionnels.

Rappelons enfin que ce projet de loi, toujours en cours d’élaboration dans le cadre d’une large concertation, associe l’ensemble des acteurs concernés depuis plusieurs mois et qu’il recueille l’assentiment de nombreuses associations.

La position du gouvernement est claire. Elle a été une nouvelle fois soulignée par la Ministre lors de la séance de questions au gouvernement du 11 février dernier :
« Non, le Gouvernement ne veut pas décourager la pratique amateur, bien au contraire. Ce projet de loi va permettre aux amateurs de se donner en spectacle partout en France.Moi, je défends la culture populaire, la culture pour tous et l’éducation artistique et culturelle dont les pratiques amateurs sont l’un des piliers ».