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Conférence parlementaire sur l’Agriculture et l’Agroalimentaire

Conference Parlementaire sur l'agriculture et l'agroalimentaire Paris

Mardi 6 mai 2014, j’ai présidé une table-ronde sur les négociations commerciales lors d’une conférence parlementaire sur l’agriculture et l’agroalimentaire à la Maison de la Chimie. Celle-ci a permis de débattre du renouvellement du cadre législatif et réglementaire de la filière agricole et agroalimentaire française. Secteur clef pour l’économie du pays, l’agriculture et agroalimentaire se trouvent  aujourd’hui dans un contexte de forte concurrence internationale et européenne. Le projet de loi d’avenir de l’agriculture, en cours d’adoption par le Parlement, s’inscrit dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune pour en maintenir sa compétitivité.

Conference Parlementaire sur l'agriculture et l'agroalimentaire ParisMon intervention a porté sur le volet LME de la loi relative à la consommation, dont j’étais rapporteure et qui a été définitivement adoptée en mars dernier. J’ai insisté sur la nécessité d’un meilleur encadrement des pratiques commerciales et sur l’apaisement nécessaire des relations entre les différents acteurs de la filière agro-alimentaire, notamment les grandes enseignes de distribution et les PME.

Les négociations commerciales qui viennent de s’achever ont été tout aussi dures, voire plus, que les précédentes. J’espère que l’on peut dire que nous avons vu les dernières négociations dans ces conditions. Pourquoi ? Parce que les choses ont changé : la loi consommation entre maintenant en vigueur avec l’affirmation des conditions générales de vente, la convention unique, davantage de contrôles et de sanctions de la part de la DGCCRF, … Nous serons vigilants au suivi de l’application de la loi. S’il persiste des divergences de lecture ou des flous, je veillerai à effectuer un bilan à l’issue des négociations de 2015, sous la forme d’un rapport parlementaire.

La filière agroalimentaire est fragilisée : la production enregistre une baisse 2.2%, les défaillances d’entreprises sont passées de 240 en 2012 à 316 en 2013 – un triste record –, près de 5 000 emplois ont été détruits en 2013. Je l’ai constaté dans ma région avec la fermeture des abattoirs GAD. La guerre des prix qui fait rage entre les enseignes n’est pas toujours salutaire pour l’emploi et le consommateur. C’est l’emploi de nos territoires et l’agroalimentaire est toujours le premier secteur industriel en France, il doit le rester.

Il est permis d’avoir de l’espoir lorsqu’on constate des efforts et quelques exemples de bonnes pratiques. Je pense en particulier au contrat de la filière alimentaire élaboré collectivement en juin dernier par le Gouvernement et l’ensemble des acteurs de la filière. Concrètement, un label d’état « Relations fournisseurs responsables » a été mis en place, il distingue les relations commerciales durables et équilibrées. Quelques entreprises l’ont déjà ou sont en cours de labellisation, nous en sommes au début mais je veux croire que, demain, les grands distributeurs y participeront. La filière agroalimentaire et les pouvoirs publics travaillent ensemble à la promotion de la Médiation Inter-Entreprises. Ces récents accords, chartes, labels, discussions, démontrent qu’une évolution est en cours et qu’un effort collectif est fait pour restaurer le lien entre toutes les entreprises. La loi ne peut pas tout, c’est aussi un problème de comportement.