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Les conditions d’embarquement des personnes sur les navires de plaisance sont clarifiées

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Je suis intervenue à plusieurs reprises auprès du gouvernement afin qu’intervienne une réforme de la réglementation applicable aux sorties de découverte et de formation à l’environnement marin.

Aussi, je suis aujourd’hui satisfaite d’apprendre que les ministères chargés de la mer et des sports viennent de clarifier les conditions d’embarquement des personnes sur les navires de plaisance.

Les usages des navires de plaisance se diversifiant, certaines pratiques ont rendu plus floues les limites entre deux types d’activités nautiques, celles d’enseignement ou de sensibilisation à la pratique de la voile et celles de transport ou de découverte du milieu marin.

Les ministères chargés de la mer et des sports ont donc signé le 30 avril dernier une note commune qui vient apporter les clarifications nécessaires pour répondre aux demandes légitimes des professionnels de la mer et des structures sportives.

Cette note fait la synthèse des mesures nouvelles et existantes mises en place pour encadrer l’embarquement de passagers sur des navires de plaisance et ainsi permettre aux différentes activités de coexister, dans le respect de conditions strictes de sécurité pour les utilisateurs. Il y est notamment rappelé les règles de sécurité essentielles à respecter pour les navires de plaisance embarquant des spectateurs à titre gratuit lors de grandes manifestations nautiques.

A l’approche de la saison estivale, cette clarification des relations entre les professionnels de la plaisance et les services de contrôle tombe à point nommé.

Note interministérielle 30 04 14 relative aux activités accessoires des navires de plaisance