Aller au contenu principal

Revoir l’architecture territoriale de la République pour donner un nouvel élan à la France

Image

La semaine dernière, le Président de la République a présenté les fondements et l’armature de la prochaine réforme territoriale.

Partant du constat qu’au fil des évolutions législatives et des actes successifs de décentralisation, l’organisation politico-administrative de la France était devenue complexe et peu lisible, le Président de la République a souhaité engager un mouvement majeur de simplification et de clarification du paysage institutionnel. La réforme à venir constituera donc un acte de profonde transformation et de rénovation des collectivités territoriales visant à faire gagner l’action publique en efficacité.

La réforme, couplée avec une réorganisation de l’Etat dans les territoires pour mieux d’Etat, sera fondée sur 3 axes principaux :

Des régions plus puissantes et regroupées, pour promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion territoriale ;

La montée en puissance des intercommunalités afin que l’armature territoriale repose à terme sur le couple intercommunalités / régions ;

– La redéfinition du rôle des conseils généraux dans la perspective de leur suppression à terme.

Cette réforme territoriale sera mise en œuvre dans le cadre de l’adoption de deux projets de loi dont les contours précis seront présentés en Conseil des Ministres le 18 juin prochain.

L’un de ces textes définira la carte des régions et reportera la date des prochaines élections régionales et départementales tandis que l’autre, portant nouvelle organisation territoriale de la République, accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences entre les différents niveaux de collectivités, et renforcera les intercommunalités.

La démocratie locale, la solidarité territoriale et l’efficacité de l’action publique sont au cœur de cette réforme majeure, une réforme essentielle au redressement de la France.