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Ecotaxe : satisfaction d’avoir été entendus !

Suite à la suspension de l’écotaxe le 29 octobre 2013, deux missions d’information parlementaires ont été mises en place. Elles ont permis une large concertation sur le dispositif de l’écotaxe et sur le fonctionnement d’ Ecomouv.

Ce temps d’investigation, d’approfondissement et de réflexion a permis au Gouvernement et à Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie de mettre à plat le dispositif de l’ écotaxe.

En application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le transit routier au financement de la construction et de l’entretien des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, un péage de transit pour les poids lourds sera instauré. Les itinéraires concernés supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Ils représentent 4 000 km du réseau routier national essentiellement. Ce péage s’appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Les véhicules agricoles et les  véhicules dédiés à la collecte de lait en sont exonérés.

Le remplacement de l’écotaxe par un péage de transit poids lourds marque donc une évolution positive de la situation puisque les zones les plus excentrées du territoire, comme le Finistère, seront épargnées, tandis que le grand transit national et international contribuera au financement des projets de transport dont le pays a besoin.

En privilégiant un péage de transit poids lourds, les impératifs d’aménagement du territoire sont respectés. Cette décision, pour laquelle les parlementaires bretons de la majorité ont milité, démontre que la Ministre a su trouver un juste équilibre économique, écologique et fiscal.

La mesure a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Le détail de la mesure:

Les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes seront concernés et l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc.

Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’ qui devra, de ce fait, faire l’objet d’avenants.

Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers :

– Un réseau resserré de 4 000 km de grands itinéraires de transit national et international et qui supportent plus de 2 500 poids lourds par jour ;

– Une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus et du niveau de pollution des poids lourds ;

– Une mise en œuvre selon un calendrier progressif :

-> 1er octobre 2014 : marche à blanc sans facturation

-> 1er janvier 2015: mise en service effective.