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Renforcer la compétitivité des coopératives agricoles

Dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, j’ai soutenu en cosignant un amendement de François Brottes visant à supprimer la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, pour les coopératives agricoles dès 2015.

Cette mesure, adoptée le 1er juillet dernier, était attendue par les coopératives et vise ainsi à les soutenir face à la concurrence.

Comme l’a expliqué François Brottes, cet amendement représente une solution transitoire de soutien à une particularité du modèle économique français. En effet, les coopératives agricoles de France, bien qu’elles emploient 160 000 salariés, ne sont pas à ce stade éligibles au CICE, le crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi, parce qu’elles ne paient pas d’impôts sur les sociétés.

La suppression de la C3S sera ainsi effective dès 2015 pour les coopératives agricoles et pour toutes les entreprises à horizon 2017.

Cette mesure vient s’ajouter à celles développées dans le Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements généraux de cotisations, réduction du taux des cotisations familiales, etc.