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Le CICE, un dispositif à pérenniser

CICE-campagne Mis en place en 2012 à la suite du rapport Gallois, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) a pour ambition de renforcer la compétitivité de nos entreprises et de favoriser l’emploi en allégeant le coût du travail. Il prend la forme d’un allègement d’impôt (6% à partir de cette année) proportionnel à la masse salariale comprise entre 1 et 2,5 SMIC. Le dispositif est encore trop récent pour être évalué mais un premier bilan d’étape est possible et celui-ci apparaît globalement positif (cf : mission parlementaire sur le CICE). Les cibles atteintes En ciblant les bas salaires, le CICE bénéficie particulièrement aux secteurs de l’économie productive. Dans les transports, la construction, la métallurgie ou la restauration, plus de 70% de la masse salariale est éligible au CICE. Les entreprises jouent le jeu Le CICE est a priori bien orienté vers l’emploi et l’investissement. Les entreprises jouent le jeu. Les premières enquêtes permettent d’avancer que 42% des entreprises comptent utiliser les fonds libérés par le CICE pour renforcer leurs investissements, 37% comptent l’utiliser pour la création d’emplois ou la formation des salariés. Des améliorations encore possibles Certains bénéficiaires potentiels ne savent pas encore que le CICE leur est ouvert. C’est le cas de certaines PME et TPE qui ne disposent pas forcément des moyens d’une veille juridique. D’autres, induits en erreur par l’intitulé « crédit », pensent qu’il s’agit d’un crédit qui se rembourse ! L’information en direction des entreprises doit donc encore être améliorée. De plus, le CICE n’est pas ouvert aux entreprises du secteur non lucratif. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne peuvent par conséquent pas en bénéficier. L’égalité de traitement entre secteurs lucratifs et non lucratifs est une piste à explorer. Enfin, pour éviter le dévoiement du dispositif et s’assurer qu’il n’est pas utilisé pour verser des dividendes, il faut être capable de tracer l’utilisation comptable des sommes perçues au titre du CICE. Le rapporteur de la mission parlementaire sur le CICE, Yves Blein, propose d’associer les commissaires aux comptes à cette exigence en les chargeant d’indiquer dans les comptes de l’entreprise l’usage fait du CICE, ce qui permet de bien vérifier qu’il sert l’investissement et l’emploi. ZOOM sur les chiffres : au 31 août 2014, dans le Finistère, 3983 entreprises de l’impôt sur les sociétés ont bénéficié du CICE, pour un montant supérieur à 62 millions d’euros. A l’échelle de la Bretagne, le Finistère représente 25 % des entreprises soutenues au titre du CICE et 32 % du montant versé. Sur le plan national, 417 310 entreprises ont déjà actionné le CICE.