Aller au contenu principal

Archives de

Une proposition de résolution pour réaffirmer le droit fondamental à l’IVG en France et en Europe

745-CDS_IVG

Il y a quarante ans, Simone Veil montait à la tribune de l’Assemblée pour défendre devant les député-e-s le projet de loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, un texte dépénalisant l’IVG et créateur d’un droit fondamental pour les femmes. Aujourd’hui même, ma collègue Catherine Coutelle, Députée de la Vienne et Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présentera une proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’IVG en France et en Europe.

Signée par les présidents de chaque groupe politique siégeant dans l’Hémicycle (PS, UMP, UDI, Ecologistes, Radicaux et Communistes), cette proposition de résolution constitue un acte politique fort car fédérateur ce qui ne lui conférera que plus de portée.

Au niveau national, réaffirmer le droit à l’IVG est une vraie responsabilité. Cette réaffirmation est capitale pour soutenir, dans leur vie quotidienne et leurs combats, les femmes et jeunes femmes, les militants associatifs, les professionnels de santé, et pour faire en sorte que l’accès à l’IVG, droit longtemps concédé, devienne un droit réel.

En effet, quarante ans après son adoption, le droit à l’avortement, souvent contesté, demeure, dans les faits, fragile. Les récentes remises en cause en Europe, notamment par le gouvernement conservateur espagnol, rappellent l’importance de la nécessaire mobilisation pour le droit à la santé, pour les droits des femmes à disposer librement de leurs corps et pour l’accès universel à la planification familiale.

Dans de nombreux pays encore, la situation en matière d’avortement est telle que la décrivait Simone Veil le 26 novembre 1974 : « la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu’elle est déplorable et dramatique ». Les femmes, sans risquer leur propre vie, doivent pouvoir décider si elles veulent, et quand elles veulent, avoir un enfant.

Le droit de disposer de son corps, le droit de prendre librement des décisions autonomes sur sa santé, sans crainte de discriminations, de violences, de coercitions, sont des droits fondamentaux. Ils impliquent en particulier l’accès aux services de santé, à une information accessible de qualité, aux méthodes modernes de contraception et à un avortement sûr et légal. Ils ont un impact positif sur l’éducation, l’émancipation et l’autonomie financière des femmes, l’égalité femmes-hommes, la santé, et le développement économique et social.

Par l’adoption de cette résolution, la France entend réaffirmer son engagement à défendre et promouvoir l’accès sûr et légal à l’avortement, et à faire progresser les droits des femmes dans l’ensemble de nos sociétés, en France, en Europe et dans le monde.

Accentuer encore la lutte contre les violences faites aux femmes

Le-gouvernement-intensifie-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes_large

Cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes doit nous interpeller collectivement sur l’ampleur de ce fléau, sur l’horreur du quotidien auxquelles sont confrontées bien trop de femmes, de tous âges et de tous milieux.

De très nombreuses actions sont déployées, notamment en matière de prévention, mais chaque année, ce sont encore plus de 216 000 femmes qui sont victimes de violences commises par leur partenaire. 86 000 femmes rapportent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol, et seules 10 % d’entre elles déposent plainte.

Ces chiffres soulignent l’ampleur de ces violences inacceptables qui ont de très lourdes conséquences sanitaires, psychologiques, économiques et sociales. Protéger les femmes  victimes de violences, c’est leur permettre de trouver de l’aide, de reprendre leur vie en main, de passer de la détresse et de l’emprise à l’autonomie et à la liberté.

Ces violences sont l’expression la plus grave des inégalités entre les femmes et les hommes.

Voilà pourquoi lutter contre les violences faites aux femmes, c’est d’abord se battre pour l’émancipation des femmes. De toutes les femmes.

Depuis deux ans et demi, le Gouvernement a fait de la lutte contre les violences une priorité.

Cette priorité se traduit par le doublement des moyens dédiés à la lutte contre ces violences: 66 millions d’euros sont mobilisés sur trois ans. De même, le Gouvernement met en œuvre des actions ambitieuses et innovantes avec les associations et les professionnels concernés.

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 a permis de consolider les dispositifs de protection en direction des victimes.

Le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), présenté en novembre 2013, a fixé trois priorités : organiser l’action publique pour qu’aucune violence déclarée ne reste sans réponse; protéger les victimes en assurant leur mise à l’abri et en leur fournissant un accompagnement spécifique; sensibiliser la société pour que les violences faites aux femmes ne soient ni une fatalité ni un tabou.

Les violences faites aux femmes nécessitent la mobilisation de tous. C’est un enjeu majeur pour notre pays, pour notre société et pour l’égalité.

Yonah, Lise, Mélanie et Emmanuel, … les emplois d’avenir sont pour eux un vrai tremplin !

emploi d'avenir

Dès la campagne de 2012, nous nous sommes engagés à faire de l’emploi des jeunes une priorité. Et dès le début de cette Législature, nous avons adopté la loi portant création des emplois d’avenir (loi n° 2012-1189) afin de lutter contre le chômage particulièrement élevé des moins de 25 ans sans qualification ou peu diplômés.

Deux ans plus tard, j’ai souhaité aller à la rencontre des jeunes et des employeurs qui ont fait le choix de s’engager dans ce dispositif afin d’échanger avec eux sur les atouts, et éventuellement les faiblesses, de cette mesure.

Vendredi dernier, à l’antenne pont-l’abbiste de la Mission Locale du Pays de Cornouaille, c’est un panel représentatif du territoire qui a accepté le principe de cette rencontre-bilan avec moi.

Yonah, Lise, Mélanie et Emmanuel, tous âgés de 21 ans, sont des jeunes gens qui ont été recrutés en emploi d’avenir dans des secteurs d’activité très divers du secteur non marchand comme marchand (Abi 29, Kan Ar Mor, Mairie de Tréogat, Océalliance-Furic Marée). Ils font partie intégrante des effectifs et répondent à un vrai besoin à satisfaire au sein des structures.  Dans le cadre d’un CDD de 1 à 3 ans, voire d’un CDI, chacun mène à bien un projet réfléchi de formation qualifiante (BTS gestion PME-PMI, CAP petite enfance, diplôme d’aide-soignante, de mareyage) et les employeurs jouent parfaitement le jeu sur ce volet formation, bien conscients que la qualification obtenue à terme sera le sésame de l’insertion professionnelle durable de ces jeunes.

Grâce à un important engagement financier de l’Etat (prise en charge de 75 % du salaire brut du jeune à hauteur du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand et 35% pour le secteur marchand), à une forte mobilisation des missions locales sur le terrain pour faire connaître le dispositif aux jeunes comme aux employeurs potentiels, l’objectif national affiché de 150 000 emplois d’avenir pour la fin de l’année 2014 est largement atteint puisqu’à la fin septembre, nous en étions déjà à 155 000 entrées dans le dispositif.

Sur le seul Pays de Cornouaille, ce ne sont pas moins de 475 jeunes qui ont pu bénéficier des emplois d’avenir. Et vendredi dernier, c’est bien une réelle satisfaction qui s’exprimait dans les rangs de toutes les parties prenantes, jeunes recrutés comme employeurs, chacun concevant la mesure comme un vrai tremplin.

A la rencontre de France Filière Pêche pour préparer l’avenir

Forum Fil_ère peche

Je me suis rendue mercredi dernier au Forum de France Filière Pêche (FFP) pour discuter de l’avenir de la pêche française. Le secteur est actuellement confronté aux difficultés du renouvellement de la flotte et à l’érosion des stocks. De telles discussions réunissant tous les acteurs de la filière sont donc indispensables. Cette première édition du forum a rencontré un franc succès et a permis d’échanger dans un esprit de convivialité et de co-construction.

La « table-ronde sur la pêche en 2050 » a mis autour de la même table le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), l’Organisation Mondiale de l’alimentation et de l’agriculture (FAO), la Commission Européenne, l’IFREMER, France Nature Environnement (FNE) et l’association de consommateurs CLCV. La diversité de leurs approches de la pêche est une richesse qui doit servir un dialogue apaisé et la recherche de solutions constructives.

La nécessité d’une meilleure gestion des stocks ne fait maintenant plus débat à l’aune d’une augmentation de la demande mondiale de poisson. La Commission Européenne a sur ce point rappelé l’action anticipatrice des quotas qui ont permis à certaines espèces de se reconstituer. L’exemple le plus visible est le relèvement la semaine dernière du seuil de thon rouge de l’Atlantique !

Les intervenants se sont aussi accordés sur les efforts à fournir pour limiter les gaspillages et les rejets. L’Ifremer s’est félicité de sa collaboration fructueuse avec les pêcheurs pour mettre au point des chaluts plus sélectifs.

De surcroît, les intervenants sont revenus sur la concurrence étrangère qui pèse sur la production européenne. Ce combat pour le renouvellement des stocks est une bataille mondiale que ne pourra mener seule la filière européenne qui représente 10% des captures et 2% de la flotte mondiale. Les pêches illicites demeurent « un fléau qui sape les efforts de gestion des stocks » a martelé Marc Taconet de la FAO. A l’instar de la Conférence sur le climat, notre intelligence collective doit nous amener à réguler tous ensemble et à partager les efforts de manière transparente et équitable.

Cette journée instructive s’est finalement achevée par l’inauguration de l’exposition sur les projets mis en œuvre par FFP aux côtés du Ministre de la Pêche, Alain Vidalies, venu lui aussi pour l’occasion. L’association interprofessionnelle soutient de nombreux projets innovants tels que la mise en place d’économètres sur les bateaux. Le Ministre a par ailleurs réaffirmé l’accélération dans les semaines à venir de la répartition de l’enveloppe financière européenne des aides au secteur.

Une journée de dialogue pour préparer l’avenir comme on aimerait en voir plus souvent !

 

A Douarnenez samedi dernier : inauguration de la maison de la petite enfance

DSC00059

Inaugurer un équipement dédié à l’enfance est un moment important pour une commune. Quoi de plus significatif pour attester de la vitalité d’une d’un territoire et de la confiance qu’il place en son avenir ?

Cette maison de la petite enfance, que j’ai déjà eu plaisir à découvrir lorsque je suis venue aux portes ouvertes le 27 août dernier, est parfaitement intégrée à son cadre de vie et est ancrée au coeur du quartier de Ploaré. Par sa conception répondant aux normes du développement durable, par des choix architecturaux harmonieux, cette Maison est adaptée aux besoins des tous petits et de leurs familles, adaptée au travail des équipes professionnelles pluridisciplinaires. Elle est un lieu d’épanouissement, d’éveil, d’apprentissage et d’autonomie pour les tous jeunes enfants accueillis. Avec les menus concoctés par « l’éducateur de papilles », Christophe Maguet, plus d’un adulte souhaiterait pouvoir ici retomber en enfance !

Cette inauguration est l’occasion de faire un focus sur la politique familiale menée par le gouvernement, une politique engagée dans la voie de la rénovation pour la rendre plus juste.

La  modulation des allocations familiales est un dispositif qui permettra de corriger certaines inégalités de notre politique familiale. L’universalité des allocations familiales avait été conçue pour permettre aux familles modestes d’avoir la même protection que les familles favorisées. Mais le quotient familial et les abattements fiscaux par enfant avaient fini par rompre ce principe d’égalité en bénéficiant prioritairement aux plus hauts revenus. C’est donc l’équité qui est aujourd’hui en passe d’être restaurée.

La réforme des allocations familiales est complétée par le rééquilibrage du congé parental (six mois pour chaque parent pour le premier enfant, et, pour les enfants suivants, deux ans pour l’un des parents, un an pour l’autre). Cette réforme, qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes, est par ailleurs soutenue par le plan du gouvernement en faveur de l’accueil de la petite enfance, un plan qui vise à conforter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle en offrant 275 000 solutions d’accueil supplémentaires aux familles (100 000 places en crèche, 100 000 accueils par les assistants maternels et 75 000 places en scolarisation dès 2 ans).

De plus, une démarche de simplification, par l’allègement des normes qui encadrent la construction de places de crèches, sera menée. L’objectif est de permettre à tous, et sur l’ensemble du territoire, d’avoir accès à la même offre de solutions d’accueil.

La gauche a prouvé son engagement en direction des familles, notamment des familles modestes et des classes moyennes. Elle a augmenté de 25 % l’allocation de rentrée scolaire pour 3 millions de familles, de 50 % le complément familial pour 385 000 familles nombreuses, de 25 % l’allocation de soutien familial pour 750 000 familles monoparentales. Elle investit massivement dans un plan d’accueil de la petite enfance pour offrir davantage de solutions aux familles avec de jeunes enfants. Ce sont ainsi 2,5 milliards d’euros de plus qui ont été consacrés à la politique familiale depuis deux ans. Et l’effort va se poursuivre.

Pour le gouvernement, comme pour la majorité parlementaire, la politique familiale et la petite enfance sont une priorité. Mais comment en serait-il autrement quand notre volonté est d’investir pour la jeunesse et de préparer l’avenir ?

maison-enfance-4

De nouvelles mesures pour l’emploi et la retraite des séniors

Je suis intervenue hier lors des Questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale pour interpeller le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur les annonces du Président de la République du 6 novembre 2014 en faveur de l’emploi des séniors.

Le Président de la République a annoncé deux mesures phares pour soutenir les séniors au chômage :

  • l’extension de l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) aux personnes ayant validé toutes leurs annuités mais n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite.
  • la création de nouveaux contrats aidés en faveur de séniors demandeurs d’emploi qui n’ont pas toutes leurs annuités et qui ont épuisé leurs droits à l’allocation chômage.

En réponse à ma question, François Rebsamen, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a rappelé que l’emploi des séniors est un objectif prioritaire du gouvernement.

Le ministre a confirmé « l’élargissement de l’ATS aux générations 1954, 1955 et 1956, équivalant à revenir au niveau de l’ancienne Allocation Equivalent Retraite (AER) supprimée par la majorité précédente en 2008 ».  Ce sera un véritable soutien de revenus à des séniors approchant la retraite et à qui les entreprises sont réticentes à proposer un emploi.

Il a ajouté que les séniors auront « un accès privilégié aux contrats aidés existants notamment dans le secteur marchand ». Il a par ailleurs annoncé la mise en place du dispositif « contrat nouvelle carrière » à destination des séniors, reposant sur un modèle similaire que le « contrat de professionnalisation » ouverts aux jeunes et aux demandeurs d’emplois.

L’évolution du chômage nous interpelle tous, les jeunes étant freinés à l’entrée dans la vie active quand les séniors sont précipités vers la sortie. Ces difficultés d’accès à l’emploi de ces catégories d’âge sont une redoutable menace pour la cohésion sociale de notre pays. J’ai donc jugé utile d’avoir des clarifications sur la mise en place de ces annonces présidentielles attendues.

Le gouvernement répond ainsi à une demande de la majorité parlementaire formulée depuis longtemps et dont le ministre a salué le combat mené depuis plusieurs années, notamment pour résorber la casse sociale opérée par la majorité précédente.

Encore une fois ne confondons par austérité et sérieux budgétaire. Ces réponses concrètes en faveur de l’emploi des séniors prouvent que nous mobilisons toute notre énergie en faveur de l’emploi et de la justice sociale. J’ai aussi rappelé que la majorité actionne tous les leviers : pacte de responsabilité, emplois d’avenir, investissements d’avenir, simplification de la vie des entreprises. Ces deux nouvelles mesures arrivent à point nommé pour compléter le redressement que nous mettons en œuvre depuis 2012.

Les crédits « pêche » du budget de la France pour 2015 sont à la hauteur

Je suis intervenue jeudi dernier en commission élargie à l’Assemblée Nationale pour présenter les crédits alloués à la pêche du budget de la France pour l’année 2015. Moment fort du temps législatif, l’occasion n’a pas manqué de rappeler l’engagement du gouvernement et de sa majorité pour le développement d’un secteur de la pêche à la fois fort et durable.

Je me félicite du maintien de ces crédits d’un montant de 47.9 millions d’euros, soit une légère baisse de 0.2% par rapport à l’année 2014 dans un contexte de réduction des dépenses publiques. J’ai rappelé les priorités impulsées par la nouvelle politique commune de la pêche européenne (PCP) et l’organisation commune des marchés (OCM) : une meilleure gestion des stocks, l’interdiction des rejets dès janvier 2015 de certaines espèces de poissons, une meilleure adaptation de la production à la demande et l’utilisation progressive de bateaux économes en énergie.

Cette volonté politique d’une pêche plus durable s’accompagne d’un maintien des crédits alloués à la recherche et au suivi statistique conduits par l’Etat, les entreprises, l’Ifremer, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et l’Institut de Recherche et Développement (IRD) pour une expertise scientifique de haut-niveau. L’objectif est de mieux connaître la réalité des stocks pour protéger nos ressources halieutiques tout en préservant le secteur de la pêche de la surinterprétation du principe de précaution trop souvent mis en œuvre par l’Union Européenne.

C’est pourquoi le gouvernement, connaissant les difficultés du secteur, a décidé de maintenir 48% des crédits « pêche » aux interventions économiques et a commandé un rapport à l’administration sur les conditions du renouvellement de la flotte française.

Oeuvrons ensemble, Etat et Régions, pour rendre désormais opérationnel le Fonds Européen pour la Pêche (FEAMP). J’ai transmis à Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ces interrogations légitimes des pêcheurs. Je n’ai pas manqué de lui redire mon soutien pour les négociations européennes des quotas de pêche à venir.

Cette attention du gouvernement et de sa majorité est la suite logique de l’action ministérielle menée par Frédéric Cuvillier. Son travail rigoureux a permis à la France d’obtenir en juin dernier une enveloppe financière de 588 millions d’euros du FEAMP en augmentation de 70% pour la période 2014/2020 par rapport à celle obtenue par la précédente majorité pour le FEP (Fonds Européen pour la Pêche).

La politique par la preuve, voilà ce à quoi le gouvernement et le parlement travaillent quotidiennement. Réjouissons-nous de cette ambition et soyez sûrs, en tant que présidente du groupe d’étude Pêche à l’Assemblée Nationale, que ma vigilance est la plus totale.

François Hollande, un Président de la République qui agit pour la France et qui s’adresse à toute la France.

Hollande-TF1-1280_scalewidth_640

En des temps pas si lointains, un précédent Président de la République occupait la scène médiatique pour diviser la France, pour opposer les catégories de populations, d’âges ou de professions les unes aux autres. Comme si la France n’était pas indivisible !

C’est aussi ça le changement et la force de François Hollande : une capacité à considérer chacun dans ses difficultés comme dans ses ressources, une capacité à protéger les plus faibles et à soutenir les initiatives des forces économiques, une capacité à rassembler en faisant de la diversité de chacun une richesse pour tous. C’est ce qui à l’évidence ressort de ce rendez-vous avec les Français du 6 novembre 2014.

Jeudi soir, c’est un Président déterminé à poursuivre les réformes pour redresser et préparer l’avenir de la France qui s’est exprimé, un Président qui a le souci de rendre les efforts soutenables et équitablement répartis, un Président sincère qui ne nie pas la non inversion à ce jour de la courbe du chômage mais qui a impulsé les mesures nécessaires pour à terme le résorber, un Président qui sait porter haut la voix de la France dans le monde, un Président qui demeure fidèle à son engagement constant d’homme de gauche et qui traduit concrètement dans nos politiques publiques les valeurs de justice, d’égalité et de progrès.

C’est avant tout parce que l’héritage trouvé en 2012 est insupportable (déficit budgétaire et endettement, solde commercial négatif, compétitivité dégradée, industrie affaiblie,…) que le Président de la République pose depuis 2 ans et demi, avec le soutien de la majorité parlementaire,  les leviers d’action pour permettre à la France de restaurer sa compétitivité, la croissance et l’emploi.

Soucieux avant toute autre chose du sort de la France et des Français, c’est avec cohérence que le Président de la République a fixé le cap à mi-mandat : rétablir la situation dans le respect de la République sociale qui fait l’identité de la France, continuer à assurer la protection des Français, faire en sorte que la France ne doute pas de ses capacités d’innovation et qu’elle les valorise, poursuivre l’investissement de la France dans l’avenir de sa jeunesse, asseoir durablement la place de la France dans l’Europe et dans le monde,…

Le cap fixé par François Hollande dès 2012 est bel et bien confirmé et c’est seulement à l’aune des résultats obtenus en 2017 qu’un bilan exhaustif pourra être fait. Nous nous plaçons trop souvent sous la dictature de l’immédiateté qui gouverne le temps médiatique. Or, l’important, ce sont les réformes économiques, sociales, environnementales de fond qui, dans la durée, permettront de redresser durablement la France dans la justice.

Ce rendez-vous du Président de la République avec les Français a aussi été un temps d’annonces. J’y reviendrai.

Ma dernière lettre d’information

Cette lettre d’information porte à votre connaissance les plus emblématiques des récents travaux parlementaires intervenus,quelques unes de mes prises de position, actions menées et certains évènements que j’ai honorés.

ACTU Annick LE LOCH – septembre octobre 2014

Vous pouvez retrouver les différentes lettres dans la rubrique « publications ».

Bonne lecture.