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« Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère »

La loi sur le devoir de vigilance a été adoptée le 30 mars par une majorité élargie à tous les groupes parlementaires de gauche en première lecture à l’Assemblée nationale. Je suis fière d’avoir été rapporteure pour avis de cette proposition de loi avec mes collègues Dominique Potier et Serge Bardy.

Cette loi crée une nouvelle génération de droit en matière de responsabilité sociale et environnementale. Elle oblige les grandes entreprises à mettre en place un plan de vigilance visant à prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme et à l’environnement et les risques de corruption sur toute leur chaîne de production. Si le plan de vigilance est défaillant ou inexistant, le juge français pourra sanctionner cette société. Dans le cas de dommage grave, elle pourra à nouveau être sanctionnée et devra en réparer le préjudice.

Demain, une grande entreprise qui sous-traite avec des fournisseurs employant des enfants devra rendre des comptes. Si une autre pollue le Delta du Niger, elle devra en réparer le préjudice moral et environnemental.

Bien sûr, cette loi doit prendre à terme une dimension européenne pour ne pas isoler la France. Mais face à tant de drames humains et écologiques que nous aurions pu éviter, nous ne pouvons plus attendre. Nous faisons le pari que la France, patrie des Droits de l’Homme, doit montrer l’exemple et convaincre la Commission Européenne qui regarde déjà avec attention le texte que nous débattons.

Oui, nous assumons les valeurs universelles et humanistes de cette loi de progrès. Si nos prédécesseurs avaient reculé en raison d’arguments de compétitivité économique, quand auraient-ils aboli l’esclavage ou baissé la durée légale du travail ?

L’emprise de la finance dérégulée sur nos économies, la progression des inégalités et l’accélération du changement climatique qui caractérisent notre monde contemporain nous impose de trouver de nouvelles régulations.

Le débat va désormais se poursuivre au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale.

Vous trouverez ci-dessus mon intervention dans l’hémicycle :

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