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La loi consommation, un an après

La mise en œuvre de loi consommation dont j’ai été co-rapporteure avec mon collègue Razzy Hammadi est bien est en marche !

Cette loi contient ainsi une batterie de mesures qui améliore la vie quotidienne et le pouvoir d’achat des consommateurs. Vous trouverez sur le lien ci-dessous les mesures en vigueur et celles à venir d’ici la fin de l’année 2015. Quelques exemples : possibilité de changer d’assurance à tout moment, lutte contre le démarchage abusif, sécurisation des achats sur internet

Outre l’écriture de la loi, on oublie trop souvent que les députés ont aussi pour mission de contrôler la mise en œuvre par le Gouvernement des loi que nous votons.

J’ai ainsi été désignée par ma commission avec Philippe Armand Martin pour piloter la mission de contrôle d’application de la loi consommation.

Nous allons premièrement mener une première mission sur le volet « négociations commerciales » du Projet de loi. Il s’agira de mener une série d’auditions, de faire un bilan approfondi des négociations commerciales 2015 et d’apprécier si la loi a permis de rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et distributeurs. Notre rapport devrait être publié d’ici juillet 2015.

Je piloterai ensuite une seconde mission de contrôle sur les autres mesures de la loi consommation, dont le rapport sera publié à la fin de l’année 2015.