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Souveraineté maritime et renouvellement de la flotte de pêche à l’ordre du jour du groupe d’études

France Pêche rapport sur le renouvellement de la flotte de pêche Suche et Deprost Janvier 2015

Le 16 avril dernier, j’ai réuni le Groupe d’études parlementaire « mer, pêche et souveraineté maritime » que je préside à l’Assemblée Nationale.

Cette réunion a, une nouvelle fois, permis aux députés présents de débattre de la politique maritime de la France et d’auditionner des personnalités extérieures qualifiées qui nous ont livré de précieux éclairages.

Ainsi, nous avons auditionné M. Olivier Guyonvarch, chef de la sous-direction du droit de la mer, droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires étrangères. C’est une administration aux moyens certes limités mais qui remplit un rôle très important dans les négociations internationales de la France, sur toutes les problématiques relevant de la souveraineté maritime. Les enjeux sont de taille : délimitation des frontières maritimes, accès aux ressources rares, protection de la biodiversité marine, lutte contre le narcotrafic… La politique maritime, suivie au niveau du Ministère des Affaires étrangères, s’inscrit dans la  définition d’un projet d’avenir pour le rayonnement et la défense des intérêts de la France sur le long terme.

Nous avons également auditionné Messieurs Jean-Michel Suche et Pierre Deprost, inspecteurs généraux de l’administration, qui ont rédigé le rapport sur le renouvellement de la flotte de pêche française, remis au secrétaire d’Etat aux transports, à la mer et à la pêche en janvier 2015. Nous sommes confrontés au vieillissement de la flotte de pêche française et à son faible renouvellement du fait de l’interdiction de toute aide à la construction de navires. Les deux inspecteurs préconisent de concentrer l’effort sur le segment des navires de 12 à 24 m, là où les difficultés pour construire sont les plus importantes alors même que ce segment contribue grandement à l’emploi maritime et aux volumes pêchés.

Le rapport met l’accent sur les solutions permettant de dégager une meilleure rentabilité pour favoriser les investissements, sur le financement de l’innovation, la construction en série, sur une meilleure utilisation des quotas de pêche dont dispose la France, sur une meilleure distribution de la réserve de jauge…

La définition d’une stratégie nationale déclinée en régions s’impose. Une feuille de route a été confiée au Comité national des pêches pour la construction du navire du futur.

Après les constats, il est urgent de passer à l’acte en lien avec la profession.

Ce groupe d’études a permis de dégager des pistes de réflexion qui viendront nourrir nos débats législatifs, notamment lors des examens du prochain Projet de loi de Finances ou de la future proposition de loi « Croissance bleue » que prépare mon collègue Arnaud Leroy.