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Vers une économie verte grâce à la loi sur la transition énergétique

Réforme emblématique du quinquennat, la loi sur la transition énergétique pour une économie verte a été définitivement adoptée le mercredi 27 mai 2015 par 308 voix pour et 217 contre.

Ce texte touche tous les secteurs : le bâtiment, les transports, la qualité de l’air, l’économie circulaire, le nucléaire, les renouvelables…
Avec cette loi, la France vise l’excellence environnementale. En décembre prochain, elle accueillera d’ailleurs la COP 21, la conférence mondiale sur le climat à la fin de l’année. Pour être capable de convaincre et d’entraîner tous les autres pays, il faut d’abord être exemplaire dans son propre pays.

Avec ce texte, la France réconcilie l’écologie, la croissance et le social : 100 000 emplois non délocalisables sont attendus dans les métiers de la croissance verte.

La transition écologique est d’abord un levier pour la reprise économique. Ce projet de loi va relancer la croissance par la conversion progressive de nos modes de production, de consommation et de transports aux exigences du développement durable car actuellement la facture en pétrole et en gaz nous coûte cher : 70 milliards d’euros chaque année.

Elle est ensuite un texte de progrès social qui va alléger la facture énergétique des ménages et des entreprises et qui va lutter contre la précarité énergétique qui touche les plus modestes. En effet, 1 Français sur 5 est en situation de « précarité énergétique », c’est-à-dire qu’il consacre plus de 10 % de ses revenus aux dépenses d’énergie.
Enfin, c’est le choix d’une écologie incitative. L’écologie ne doit plus être synonyme de règlements, de taxes ou de contraintes mais doit être vue de manière positive par les entreprises et les ménages.

Les engagements présidentiels et européens sont confortés : faire passer de 75 à 50 % d’ici 2025, la part du nucléaire dans la production d’électricité ; atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique d’ici 2030 ; réduire de 50 % notre consommation énergétique finale d’ici 2050 ; baisser de 40 % les  émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Et les outils pour réussir ce changement de modèle sont instaurés:

  • Mise en place d’un chèque énergie pour faire baisser la facture énergie des familles et les aider à isoler leur logement;
  • Programme d’isolation thermique des bâtiments (500 000/an) avec l’éco-prêt à taux zéro et allègement fiscal de 30% pour financer les travaux;
  • Mise en place d’un bonus pour l’abandon d’un véhicule diesel avec achat d’un véhicule électrique;
  • Prêt de 5 milliards aux collectivités pour s’équiper en voitures propres et plan d’Installation de 7 millions de bornes électriques pour les voitures électriques;
  • Ajout de critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques, tels que l’utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ;
  • Expérimentation de tarifs préférentiels sur les péages d’autoroutes pour les véhicules propres;
  • Évolution de la réglementation sur la circulation alternée en cas de pic de pollution pour permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs.

Le texte va repartir au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée Nationale pour une lecture définitive, probablement en juillet.