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Visite de la Maison d’arrêt de Brest accompagnée par des journalistes : une première

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Depuis 2000, nous, parlementaires, disposons d’un droit nous permettant de nous rendre lorsque nous le souhaitons dans tout lieu de détention (locaux de garde à vue, centres de rétention, zones d’attente, établissements pénitentiaires et centres éducatifs fermés). Grâce à la loi du 17 avril 2015, nous pouvons désormais être accompagnés, à l’exception des locaux de garde à vue, par un ou des journalistes.
C’est désormais chose faite. Le 26 juin dernier, je me suis rendue –avec mes collègues Patricia ADAM et Jean-Luc BLEUNVEN – à la Maison d’Arrêt de Brest. Deux journalistes ont alors pu entrer et découvrir l’intérieur de cet établissement pénitentiaire.
La Maison d’Arrêt de Brest prend en charge 7 détenus mineurs (dont deux passaient leur épreuve du brevet lors de notre venue), 14 femmes et 275 hommes (pour 202 places concernant ces derniers). Le taux de surpopulation n’est plus celui qu’il a été. Le directeur d’établissement, Richard MENAGER, a fait remarquer que « depuis 18 mois, on n’a plus de matelas au sol. Il y a encore quelque temps on n’en avait encore dix ».
L’enjeu de la prison reste la réinsertion. La Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Madame Christiane TAUBIRA, a ainsi proposé une réforme pénale en ce sens : favoriser la réinsertion des personnes condamnées en permettant à certaines d’entre elles de ne pas être enfermées tout en étant soumises à des obligations et à un suivi renforcé de la part des conseillers de probation. D’ici à 2017, grâce à cette politique ambitieuse, ce seront 4000 détenus en moins dans les établissements pénitentiaires en France.
A la Maison d’Arrêt de Brest, 91 hommes écroués ne sont pas enfermés mais sous surveillance électronique permettant ainsi de ne pas augmenter la surpopulation tout en favorisant la réinsertion sociale de ces condamnés.
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, chargé de suivre 2000 personnes dans le Finistère est très satisfait du partenariat associatif existant sur le territoire « qui fait un très bon travail ». Arnaud BERNARD, son directeur, souhaiterait plus de collaboration avec les services sociaux afin d’améliorer la prise en charge des détenus.
Aussi, des travaux sont prévus à l’automne prochain pour un important chantier de 3 ou 4 ans à hauteur de 5,8 millions d’euros : d’importantes rénovations sur la toiture et les terrasses qui souffrent de problèmes d’étanchéité et la création d’une unité sanitaire. Ainsi, ce petit hôpital de 620 m2 évitera les extractions médicales qui nécessitent d’importants moyens humains et permettra un meilleur accès aux soins aux détenus.

L’Etat soutient les filières d’élevage

filière d'élevage

La filière porcine et la filière de la viande bovine connaissent depuis plusieurs mois des niveaux de prix à la production fortement dégradés, qui ne permettent plus la rémunération des éleveurs et qui grèvent les trésoreries des exploitations. Cette situation difficile s’explique en partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve sa source également dans des difficultés structurelles d’organisation des filières et dans la guerre des prix qui finit par faire perdre toute valeur aux viandes remises au consommateur.

Face à cette difficulté, qui aboutit à des situations de détresse profonde des éleveurs concernés, notamment dans le bassin allaitant, le Gouvernement s’est pleinement mobilisé pour que l’ensemble des acteurs accepte de venir à la table des discussions et s’engage pour un redressement collectif de ces filières. C’est l’avenir de tous les maillons des filières qui est menacé en cas de maintien de prix payés aux producteurs manifestement inférieurs aux coûts de production. C’est pourquoi il est nécessaire de trouver des solutions de nature à pérenniser leur approvisionnement français.

L’action menée ces derniers jours a été entendue par certains acteurs, distributeurs ou transformateurs. Il importe que cette dynamique soit consolidée de semaine en semaine. Le maintien des éleveurs est un enjeu majeur pour l’avenir de nos territoires ruraux, par sa contribution en termes d’activité économique, d’emplois et de qualité de l’environnement. Les promotions permanentes perturbent le marché et détruisent de la valeur, dans un moment de grande fragilité des filières viandes. C’est pourquoi un arrêté du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’économie a été publié pour encadrer les promotions de viandes fraiches de porc. Une réflexion sur ce même sujet a été engagée au sein de l’interprofession de la viande bovine.

Par ailleurs, le Gouvernement accompagne les éleveurs en mobilisant des moyens de prise en charge des cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole (16 millions d’euros au total) ou de fonds d’allègement des charges (7 millions d’euros au total) mais aussi en permettant des exonérations individuelles de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les établissements bancaires ont également été sollicités afin de proposer à chaque exploitant la solution la plus adaptée à sa situation.

Au-delà des mesures d’urgence, des perspectives pour les filières d’élevage, notamment en engageant les réformes nécessaires pour assurer leur place dans la compétition internationale. Les organisations interprofessionnelles doivent jouer un rôle moteur pour structurer les filières et l’Etat est à leurs côtés pour les accompagner. Ainsi, le Pacte de responsabilité et de solidarité permet dès 2015 des allègements de charge de 27 millions d’euros pour l’élevage de bovins allaitants et de 19 millions d’euros pour l’élevage porcin. Des moyens importants sont mobilisés pour l’investissement : l’Etat et les régions mobilisent ainsi plus de 200 millions d’euros par an pendant 5 ans pour la modernisation des élevages au travers du Pacte de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

Les éleveurs bénéficieront de la mesure fiscale « suramortissement » qu’ils pourront aussi activer sur les investissements relatifs au stockage des effluents. Enfin, le Programme des investissements d’avenir consacre une large part à ces secteurs, que ce soit par l’appel à projets pour les abattoirs doté de 20 millions d’euros ou l’appel à projet pour financer des projets de filière à hauteur de 45 millions d’euros.

Le Gouvernement poursuit la simplification administrative pour les élevages avec le chantier de l’allègement des procédures relatives aux installations classées, tout en maintenant un niveau élevé d’exigence en matière environnementale. Ainsi, outre la création du régime de l’enregistrement, les délais de recours contre les projets d’investissement dans les exploitations sont réduits à 4 mois dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Le Gouvernement soutient les démarches engagées par les filières pour l’amélioration de la valorisation des produits. Une plate-forme sera prochainement mise en place pour que chaque entreprise ait accès aux offres commerciales à l’exportation et pour favoriser ainsi le développement de partenariats commerciaux durables avec les pays importateurs de viandes françaises. La création d’une bannière commune permettant la promotion de la viande française à l’exportation est nécessaire.

Le Gouvernement est aussi attentif à la situation de la filière laitière, dans un contexte de fin des quotas laitiers le 31 mars dernier. A la demande de la France, la Commission européenne a mis en place des dispositifs de suivi des marchés, mais il faut aujourd’hui aller plus loin.

Par ailleurs, les niveaux de prix actuels suscitent l’inquiétude des éleveurs dont les coûts de production restent élevés, avec de fortes incertitudes sur les orientations des marchés internationaux dans les mois à venir.

Dans ce contexte, il appartient à chacun des acteurs de faire en sorte que la mise en œuvre des contrats entre producteurs et transformateurs permette de donner des perspectives favorables aux éleveurs laitiers et à toute la filière. Les filières doivent se mobiliser pour faire face aux difficultés.

Ainsi, si la filière volailles export était considérée comme condamnée en 2012, elle connaît aujourd’hui un extraordinaire rebond grâce aux efforts de compétitivité accomplis par tous les acteurs de la filière et à ceux du Gouvernement pour rééquilibrer la parité de l’euro et pérenniser les débouchés vers le Proche et Moyen Orient.

De même, la filière ovine, longtemps menacée par la concurrence des grands pays tiers producteurs, se situe dans une phase de reconquête après des démarches de recherche de qualité et de modernisation.

L’opération « ferme ouverte » organisée dimanche 28 juin 2015 par le syndicat d’élevage du Pays Bigouden me permettra une nouvelle fois d’aller à la rencontre des producteurs, de saluer leur travail et de rappeler l’engagement de l’Etat à leur côtés.

J’ai interrogé le gouvernement sur la situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez

hôpital Douarnenez

Lors de la séance des questions orales sans débat du mardi 16 juin 2015, j’ai interrogé le gouvernement sur la situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez.

Mme Annick Le Loch. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et concerne la situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez. Déjà fragilisée depuis plusieurs mois par la difficulté de faire fonctionner le bloc opératoire de Cornouaille dans sa configuration initiale, qui repose sur une coopération réelle entre les établissements concernés, l’activité de chirurgie ambulatoire de cet établissement public a été suspendue au mois de février dernier, faute d’anesthésiste à demeure. Actuellement, et jusqu’au mois de septembre, un praticien intérimaire intervient à raison de quatre vacations hebdomadaires au lieu des six escomptées. Le caractère également temporaire de ce dispositif ne permet cependant pas d’inscrire l’exercice de la chirurgie dans une perspective durable, d’autant plus que le recrutement d’anesthésistes titulaires se révèle être un véritable parcours du combattant. Il s’agit à mes yeux d’un vrai problème dont les pouvoirs publics doivent se saisir, tant la place de l’anesthésie est essentielle pour assurer la permanence des soins. Cette situation fragile de la chirurgie publique au niveau local inquiète et mobilise les populations, élus et associations non seulement de Douarnenez, mais aussi de l’Ouest Cornouaille, du Porzay et de la presqu’île de Crozon, tous légitimement attachés à la pérennité des services de l’hôpital de proximité. Alors qu’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM – a été signé le 10 janvier 2014 entre l’agence régionale de santé et les cinq établissements de soins membres de l’Union hospitalière de Cornouaille, l’objectif du maintien d’une activité chirurgicale ambulatoire au centre hospitalier de Douarnenez n’est à l’évidence pas tenu. Dans son guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM, la direction générale de l’offre de soins stipule bien que la signature du CPOM est un acte juridique qui engage les parties sur l’ensemble du document. Dès lors, comment faire en sorte que le maintien de l’activité chirurgicale soit bien une réalité à Douarnenez ? Enfin, le projet de loi de modernisation de notre système de santé réaffirme l’existence du service public hospitalier autour d’un bloc d’obligations comme l’absence de dépassement d’honoraires, la permanence de l’accueil et l’égalité d’accès aux soins. Le texte recentre également le système de santé sur les soins de proximité et engage le virage ambulatoire. Compte tenu de ces évolutions, la population, à Douarnenez comme ailleurs, doit pouvoir être rassurée sur l’avenir des hôpitaux de proximité et sur l’intérêt que ces établissements trouveront à intégrer les groupements hospitaliers de territoire en passe d’être créés. Je vous remercie, Mme la secrétaire d’État, des éléments de réponse que vous apporterez pour conforter l’avenir du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui m’a chargée de vous répondre. Le Gouvernement mène une politique en faveur des territoires les plus fragiles afin d’améliorer l’accès aux soins, ambulatoires ou hospitaliers. Les mesures récentes de soutien financier en faveur des établissements de santé isolés et des hôpitaux de proximité en sont l’illustration. Au-delà du soutien financier, la question du recrutement des personnels médicaux est déterminante pour les établissements de santé. À un niveau global, l’évolution démographique des professionnels médicaux représente ainsi un enjeu important. Le numerus clausus en médecine a été fixé à 8 000 en 2014, soit deux fois plus que quinze ans auparavant. Cette augmentation profite à l’ensemble des spécialités médicales, dont, bien entendu, l’anesthésie-réanimation. Le recrutement des professionnels repose également sur le projet médical des établissements de santé, projet adapté à chaque territoire. Dans certaines situations, les tensions liées aux difficultés de recrutement justifient pleinement la nécessité d’une approche territoriale, avec une coopération forte entre centres hospitaliers. La situation du centre hospitalier de Douarnenez en est une illustration. C’est pourquoi l’agence régionale de santé de Bretagne travaille très activement pour faciliter les coopérations et le recrutement d’anesthésistes-réanimateurs. Je veux vous assurer de l’engagement du Gouvernement pour le maintien et le renforcement des hôpitaux de proximité. Ces établissements font vivre l’égalité de l’accès aux soins sur nos territoires. Ils constituent la meilleure garantie d’une santé accessible à tous les Français.

Mme Annick Le Loch. J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État, et je vous remercie pour la confirmation du soutien financier que vous apportez à cet hôpital. Je vous remercie également d’avoir confirmé la mobilisation pour le recrutement de personnels dans cet établissement, notamment de médecins anesthésistes. Force est de constater cependant que cela ne fonctionne pas aujourd’hui : jusqu’à présent, il n’a pas été possible de recruter. Je me demande donc si nous n’aurions pas intérêt à instaurer davantage d’obligations pour conforter ces structures hospitalières publiques en attente de médecins titulaires, en particulier dans cette spécialité. Il faut bien entendu un projet médical digne de ce nom, qui tienne compte des besoins de la population. Néanmoins, sans une coopération forte, fonctionnant dans les deux sens – de la proximité vers l’hôpital de référence, mais aussi de l’hôpital de référence vers la proximité – il sera très difficile de maintenir les établissements de proximité sur le territoire de la Cornouaille.

Tout pour l’emploi dans les TPE et PME

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A l’issue du Conseil des Ministres du 9 juin dernier spécifiquement consacré aux TPE et PME, Manuel Valls a annoncé 18 mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l’embauche. Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement de l’action économique déjà mise en œuvre par le Gouvernement, action visant à donner aux entreprises en général, et aux TPE et PME en particulier, les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embaucher.

18 mesures, 18 leviers d’action

– Lever les freins à l’emploi dans les TPE et les PME

–  Mettre en place une aide à la première embauche

–  Consolider la relation employeur-apprenti dès le début du contrat

–  Répondre aux difficultés de recrutement par 40 000 formations prioritaires supplémentaires

–  Autoriser deux renouvellements pour les CDD et les contrats d’intérim

–  Simplifier et réduire les effets de seuil en fonction du nombre de salariés

–  Favoriser la préservation de l’emploi en cas de difficultés économiques

–  Réduire l’insécurité juridique liée aux contentieux sur les licenciements

– Développer l’activité des TPE et des PME

–  Garantir des pratiques concurrentielles loyales, en luttant contre les fraudes au détachement

– Faciliter l’accès à la commande publique

–  Améliorer la situation de la trésorerie

– Mieux accompagner dans la gestion des ressources humaines

– Faciliter le recours aux groupements d’employeurs et autres formes de tiers employeurs

– Faciliter la création et la reprise des TPE et des PME

–  Développer l’entrepreneuriat des demandeurs d’emploi et des jeunes

– Donner une deuxième chance aux chefs d’entreprise en cas de faillite

– Accompagner et simplifier la transmission des entreprises

– Alléger les formalités pour les TPE et les PME

– Améliorer et simplifier les relations entre les entrepreneurs et le Régime Social des Indépendants (RSI)

– Simplifier l’accès aux aides publiques

– Développer le Titre emploi-services entreprise (TESE) : établir une fiche de paye et déclarer ses salariés en quelques clics

C’est parce que les TPE-PME sont structurellement plus fragiles que les grandes entreprises, en raison de leur taille et de leurs moyens, que le Gouvernement vient d’initier un nouvel acte de confiance à leur endroit.

Agir en faveur des TPE-PME, c’est promouvoir l’activité de 2,1 millions de TPE, 140 000 PME et de près de 50 % des salariés de notre pays.

La maison de l’enfance-bibliothèque de Landudec : un équipement structurant au service de la population

Coupure du traditionnel ruban tricolore par le maire Noël Cozic en présence de Jean Marc Tanguy, Annick Le Loch députée, Jean Claude Lessard, Jean François Le Bleis, Jocelyne Plouhinec, Michel Canévet sénateur.

J’étais présente samedi dernier lors de l’inauguration de la maison de l’enfance-bibliothèque de Landudec, un évènement qui a permis d’attester de la vitalité démographique de cette commune rurale. Déjà convaincue de la qualité du projet lorsque celui-ci m’avait été soumis dans le cadre de la « réserve parlementaire », j’ai eu le plaisir de découvrir un équipement de bien belle facture.

Cette maison de l’enfance-bibliothèque est une réponse aux besoins des familles qui sont en effet nombreuses à avoir choisi Landudec comme point d’ancrage. L’équipement est implanté avec une parfaite cohérence, au plus près de ses utilisateurs, et jouit d’une bien belle intégration paysagère. On repère aisément qu’une relation harmonieuse de l’équipement avec son environnement immédiat a été recherchée. La récente fresque du préau renforce encore l’identité du lieu et en facilite son appropriation par de tous jeunes enfants.

Cette maison de l’enfance est un véritable lieu de vie, un lieu d’épanouissement, d’apprentissage, de socialisation et d’autonomie pour les enfants accueillis. C’est un équipement adapté au sein duquel les intervenants de l’ULAMIR du Goyen ont plaisir à exercer.

Sur ce même site, l’implantation de la bibliothèque, gérée par l’association Plaisir de Lire, est gage de complémentarité. La bibliothèque est en effet un formidable levier pour l’Education, un outil permettant de développer chez les plus jeunes le goût de la lecture. C’est aussi un vecteur important de cohésion sociale, un espace où se crée le lien intergénérationnel, un lien qui nous est indispensable pour bien vivre ensemble.

Au cours de cette inauguration, j’ai eu l’occasion de rappeler les grandes lignes de la politique familiale mise en œuvre au niveau national depuis 2012, de saluer le rôle primordial des collectivités territoriales et de souligner l’effort significatif porté par le Fonds d’Action Sociale de la CNAF au bénéfice des familles et de la petite enfance.

Linky, un outil au service de la transition énergétique

J’ai reçu de nombreuses interpellations au sujet des compteurs intelligents, dits « Linky » pour l’électricité et « Gazpar » pour le gaz, et je souhaite y répondre afin de dissiper les peurs et de rassurer quant à leur installation.

Ce dispositif répond à une directive européenne de 2009 qui fixait comme objectif de déployer des compteurs communicants dans 80% des foyers de l’Union Européenne d’ici 2020. Comme les autres pays, la France se doit de les mettre en place et a donc prévu l’installation de 35 millions de compteurs Linky sur tout le territoire d’ici 2021. Linky est un modèle développé par ERDF qui a déjà été testé en Indre-et-Loire et à Lyon de mars 2009 à mars 2011. Le remplacement du compteur débutera dès l’automne et ne devrait pas engendrer de coûts supplémentaires pour les clients. Chaque client recevra à l’avance un courrier l’informant de la date à laquelle ERDF ou GRDF interviendra et un numéro spécial sera ouvert au public afin de répondre aux interrogations.

Certains s’inquiètent des données transmises concernant leur consommation d’énergie.

Ces compteurs n’entravent en rien la liberté individuelle de chacun. Leur installation vise à encourager des comportements moins énergivores. Les données transmises sur la consommation d’énergie seront mises à disposition des consommateurs de manière sécurisée. Elles sont recueillies dans le respect de règles de confidentialité, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’instance garante de la protection des données personnelles.

Ces données seront utiles car elles serviront au fournisseur qui pourra ainsi mieux anticiper et mieux gérer les pointes de consommations. Cela permet, entre autres, de développer les énergies renouvelables en supportant mieux le caractère intermittent de la production d’énergie des éoliennes et autres centrales photovoltaïques. De plus, en cas de panne, les interventions pourront se faire beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui grâce à la surveillance des kilomètres de lignes et grâce à un diagnostic plus rapide. Cela permet enfin de produire une facture calculée sur la base de la consommation réelle, et non sur des estimations et de réduire les coûts de relève des compteurs.

D’autres s’inquiètent des ondes électromagnétiques émises par ces compteurs.

Le niveau d’ondes électromagnétiques générées par Linky est conforme à la réglementation actuellement en vigueur. Une expertise du Centre de recherche et d’informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques a été menée et elle a conclu qu’il n’y avait pas de risque sanitaire attaché à l’utilisation de ce compteur.

Enfin, ce projet énergétique va non seulement permettre de réaliser des économies d’énergies, mais aussi de créer plus de 10.000 emplois. Alors que le sommet mondial pour le climat (COP 21) se tiendra à Paris en décembre prochain, que les pays s’engagent pour la transition énergétique, chaque outil que nous mettons en place doit contribuer à préserver notre environnement et développer notre économie verte.