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Mon intervention à la table ronde sur la crise agricole

La Commission des affaires économiques organisait mercredi 22 juillet une seconde table-ronde sur la crise agricole. Nous nous étions réunis sur ce même thème, deux semaines plus tôt, en invitant contrôleurs et observateurs (l’Observatoire du prix et des marges, la Commission d’examen des pratiques commerciales, le médiateur des relations commerciales agricoles et l’autorité de la concurrence). Cette seconde table-ronde vient compléter la première en réunissant les professionnels du secteur.

Retrouvez la vidéo et le texte de mon intervention ci-dessous:

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Mercredi 22 juillet 2015 par aleloch

Mme Annick Le Loch. Tout d’abord, je souhaite m’adresser aux distributeurs puisque je corédige un rapport, qui sera présenté en octobre, sur la première année d’application du volet de la loi sur la consommation consacré aux relations entre les fournisseurs et les distributeurs. Je souhaite vous faire part de mes premières conclusions sur la campagne de négociations de 2015, qui s’est déroulée dans un cadre juridique renforcé. Hormis pour les PME, elle a été aussi conflictuelle que les précédentes – voire pire encore, selon certains de vos fournisseurs – du fait de rapprochements de centrales d’achats.

J’en ai acquis deux convictions.

D’une part, la guerre des prix à laquelle se livre la grande distribution ne profite à personne, surtout pas aux fournisseurs qui voient leurs marges s’amoindrir pour faire face aux exigences toujours plus grandes des distributeurs. Nous en voyons les conséquences sur l’amont des filières, notamment au niveau des productions agricoles.

D’autre part, la loi ne réglera pas tout. Il faut sortir de l’hyper-conflictualité des relations commerciales pour développer des partenariats économiques, créer de la confiance. Il faut changer d’état d’esprit : négocier et non tuer, et le faire loyalement. Il s’agit de créer de la valeur tout au long de la chaîne de production, de l’agriculteur au distributeur. À cet égard, je veux saluer la méthode du Gouvernement et du ministre : renfort de la médiation adoptée dans la loi d’avenir pour l’agriculture ; organisation de tables rondes ; création de comités de suivi.

Ma question au Ministre de l’Économie sur la Commission d’examen des pratiques commerciales

La Commission des affaires économiques a audition mardi 21 juillet, le Ministre de l’Économie Emmanuel Macron.

Je viens d’être nommée Présidente de la Commission d’examen des pratiques commerciales et je l’ai donc interrogé sur le rôle de cette instance. Il m’a répondu que le Ministère allait la saisir.

Retrouvez la vidéo de mon intervention et ci-dessous le texte :

Mme Annick Le Loch. « Monsieur le ministre, je préside depuis quelques jours la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), instance consultative de dialogue et de concertation placée auprès de votre ministère, qui veille à l’équilibre des relations commerciales entre distributeurs, producteurs et fournisseurs et à la conformité au droit des documents commerciaux. Toutes les parties prenantes en sont membres et vous pouvez vous-même la saisir.

Or la crise dont souffre l’agriculture touche les filières laitières, porcines et bovines à différents échelons – producteurs, transformateurs, distributeurs. Certes, il existe un médiateur des relations commerciales agricoles et un médiateur des relations interentreprises. Toutefois, la CEPC pourrait-elle être associée à la résolution de cette crise, et si oui, comment ? Peut-être par une saisine plus fréquente et plus large ? »

Sa réponse:

M. le ministre. « S’agissant enfin de la CEPC, importante instance d’expertise créée en 2001 et qui a la vertu de regrouper producteurs et distributeurs, nous avons justement décidé ce midi, avec Stéphane Le Foll, de la saisir, en sus des pressions que nous avons déjà exercées ponctuellement et que nous réitérerons demain. Cela nous permettra d’adopter un point de vue global et de dégager des accords gagnant-gagnant, secteur par secteur. »

La loi sur la transition énergétique : un exemple pour la Conférence de Paris sur le climat !

transition

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en lecture définitive le 22 juillet 2015 à l’Assemblée nationale.
Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français : réduire nos émissions de gaz à effet de serre, diminuer notre consommation d’énergies fossiles, augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique, réduire de moitié notre consommation énergétique et notre volume de déchets mis en décharge d’ici 2050 et enfin diversifier notre production d’électricité tout en divisant par deux la part du nucléaire à l’horizon 2025.
Il devrait permettre de créer 100 000 emplois dans les secteurs de la croissance verte : rénovation des logements, transports propres, tri des déchets, énergies renouvelables…
Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets sont immédiats pour notre quotidien.
Des dispositions seront notamment mises en œuvre pour lutter contre la précarité énergétique des logements. Ce texte offre la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt à la transition énergétique (à hauteur de 30% du montant des travaux, dans la limite de 8000 euros de travaux pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple) ou un écoprêt à taux zéro pour financer ces travaux ainsi que d’être accompagné via une plate-forme de rénovation énergétique joignable au numéro azur : 0810 140 240. La performance énergétique devient l’un des critères du logement décent.
Le contrôle de l’obsolescence programmée – ce stratagème utilisé par certains industriels pour limiter la durée de vie de leurs produits et donc provoquer leur rachat précoce – est une autre mesure phare de ce texte. Si ce subterfuge est prouvé, il constituera un délit relevant du droit pénal.
Ce texte lutte aussi contre le gaspillage alimentaire en rendant obligatoire le don des invendus alimentaires consommables aux associations et en interdisant de rendre impropres à la consommation les invendus alimentaires.
Il est aussi important de souligner le soutien au développement de 1500 méthaniseurs en 3 ans pour produire de l’énergie – du biogaz – à partir de déchets agricoles. 200 projets ont d’ores et déjà été identifiés.
Ce texte est à la hauteur de l’ambition que porte notre gouvernement : faire de notre pays un exemple en matière de transition énergétique pour recevoir la Conférence mondiale sur le climat à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochain.

Sauvons l’élevage français !

J’ai été désignée pour mener une mission sur la crise agricole, aux côtés du député Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine). Les prix, les marges, la structuration des filières seront au cœur du rapport que nous remettrons. L’ambition de cette mission sera d’assurer un travail de fond et de proposer des mesures, législatives ou réglementaires, efficaces pour assurer un avenir à nos éleveurs.

Le monde agricole est en crise. Le gouvernement a répondu rapidement en débloquant un milliard d’euros et en mettant en place un plan d’urgence de 24 mesures incluant notamment la restructuration de la dette des éleveurs en difficulté et l’allégement de la pression sur leur trésorerie. Des mesures structurelles ont aussi été mises en place pour reconquérir le marché national, pour diversifier les revenus des éleveurs et pour restaurer les filières d’élevage. Nous allons suivre avec attention l’évolution des prix du lait, du porc et de la viande bovine. La priorité reste le prix rémunérateur pour les producteurs.

Je participerai ce soir à la table-ronde sur la filière alimentaire organisée à l’Assemblée nationale avec le Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll et l’ensemble des acteurs du monde agricole et agroalimentaire.

Pour sauver l’élevage français, nous sommes mobilisés.

Annick Le Loch, Députée du Finistère

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Consultez ici la version détaillée du plan de soutien à l’élevage français.

Ma question sur les activités maritimes de Total dans les grands fonds marins

Mercredi 8 juillet 2015, la Commission des affaires économiques recevait M. Patrick Pouyanné, le directeur général et président du comité exécutif de Total, je lui ai posé les questions suivantes:

 « Monsieur Pouyanné, je souhaite vous entendre à nouveau sur vos activités maritimes, notamment celles que vous exercez dans les grands fonds marins, et de plus en plus profondément – entre 1 000 et 2 000 mètres, voire au-delà. C’est un secteur dynamique de l’économie maritime. L’off-shore représenta 20 % des réserves de pétrole et 25 % des réserves de gaz connues à ce jour. En outre, la France dispose du deuxième espace maritime du monde grâce à l’outre-mer.

Quelles sont les perspectives de développement de ces activités, et ce malgré le réchauffement climatique ? Quels obstacles rencontrez-vous, en dehors bien sûr des conditions extrêmes d’exploitation ?

Comment prenez-vous en compte les écosystèmes très singuliers, encore méconnus d’ailleurs, de ces grandes profondeurs ?

Les frontières maritimes sont-elles un problème préoccupant pour votre groupe ? Quel est le rôle de l’Autorité internationale des fonds marins ? Y a-t-il beaucoup de conflits territoriaux ?

Enfin, l’attrait des profondeurs est réel. Les projets sont nombreux, et les défis environnementaux aussi. Quels sont, à votre avis, les enjeux maritimes internationaux de la France concernant votre secteur d’activité ? »

Voici sa réponse:

« Mme Le Loch a parlé des grands fonds marins, et j’ai vu que j’avais affaire à une experte. Oui, bien sûr, il y a des conflits frontaliers marins. Il y en a même de célèbres sur la planète. Et en général, ils sont liés au fait que les gens pensent qu’il y a des ressources naturelles au fond de l’eau. Et plus ils pensent qu’il y en a, plus il y a de conflits. C’est le cas du grand conflit qui a éclaté en mer de Chine méridionale, autour des îles Spratleys, où l’on pense qu’il y a du pétrole. C’est un véritable imbroglio, qui pourrait s’envenimer entre la Chine, le Vietnam et les Philippines. Plus au Nord, il y a une autre zone de conflit entre le Japon et la Chine.

En fait, il y en a un peu partout. En général, les frontières maritimes ne sont pas aussi bien délimitées que l’on peut le croire. Dès qu’un pétrolier arrive, les conflits surgissent, avant même que l’on ait exploré. En raison d’un conflit qui est resté célèbre, entre le Brunei et la Malaisie, Total n’a pas pu explorer pendant quinze ans. Quand on a eu le droit de le faire, on s’est aperçu qu’il n’y avait rien ! Ils se sont battus pendant quinze ans, ils en sont presque venus aux armes, alors qu’il n’y avait pas de pétrole. Il faut préciser que ce n’est pas parce que l’on demande des permis d’exploration qu’il y a du pétrole. Chaque année, sur les 50 puits que l’on fore, 80 % sont secs.

Rencontrons-nous des obstacles dans nos activités d’exploration ? Oui. Par exemple, en France, on ne veut pas m’accorder de permis en Guyane. Nous sommes arrivés au bout de toutes les procédures et ces permis sont bloqués. J’ai dit au Gouvernement que je ferais au Suriname et en Guyane – où l’on vient de trouver du pétrole – ce que je ne peux pas faire en Guyane. Ce n’est pas du chantage, c’est simplement ce qui va se passer. D’ailleurs, si ce n’est pas Total, c’est une autre compagnie qui ira forer au Suriname.

J’irai mettre ailleurs les dollars d’exploration de Total. Je le regrette en tant que citoyen français et président de Total. Mais je respecte les choix qui sont faits par le Gouvernement et la Représentation nationale. J’espère simplement que ces permis ne seront pas donnés, in fine, à un concurrent !

Ensuite, nous avons des gens qui travaillent sur les écosystèmes marins. Nous nous en soucions beaucoup, surtout depuis le gigantesque accident provoqué par l’explosion de la plate-forme Macondo, dans le golfe du Mexique. Cet accident, qui a défrayé la chronique, aura coûté entre 50 et 60 milliards de dollars à BP – pénalités, remboursements, etc. Au passage, si le même accident s’était passé au Nigéria, je pense que cela ne lui aurait pas coûté autant – l’écologie est très « locale ». BP a dû mal à s’en remettre et a dû vendre de nombreux actifs.

Nous menons des recherches et nous avons fortement amélioré la sécurité de l’off-shore marin. Mais il est vrai que cela ne nous empêche pas, parce que c’est notre métier, de continuer à innover sur le plan technologique. Par exemple, l’année prochaine, nous allons forer un puits en Uruguay à 3 500 mètres d’eau. Nous avons passé une heure au comité exécutif de Total pour nous assurer que l’on avait pris en compte, dans ces opérations, tous les risques de nature écologique. Cela dit, Total est un spécialiste de l’off-shore, et nous avons confiance dans nos équipes. »

La commission des affaires économiques s’est réunie sur la situation concurrentielle et l’évolution des prix dans le secteur agro-alimentaire

Mercredi 8 juillet 2015, la Commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la situation concurrentielle et l’évolution des prix dans le secteur agro-alimentaire, réunissant M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, M. Francis Amand, Médiateur des relations commerciales agricoles, et Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence.

Une seconde réunion de la Commission aura lieu sur ce sujet et plus spécifiquement la crise du lait mercredi prochain.

Vous trouverez ci-dessous les vidéos de mes interventions ainsi que l’ensemble des échanges en cliquant ici.

Instauration de la prime transitoire de solidarité : une mesure de justice sociale

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Après avoir régulièrement interrogé le gouvernement sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi de plus de 60 ans ayant suffisamment cotisé pour la retraite mais sans avoir l’âge requis pour la prendre,  je suis satisfaite de la publication aujourd’hui au Journal Officiel du décret instituant une prime transitoire de solidarité, qui permet d’accompagner les personnes les plus vulnérables vers la retraite.

Ainsi, depuis le 1er juin 2015, tout demandeur d’emploi âgé de 60 ans et plus, percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA), peut désormais bénéficier d’une aide mensuelle supplémentaire de 300 euros, versée par Pôle Emploi sous quatre conditions :

  • être né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955,
  • avoir été indemnisable, au moins un jour, au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, de l’allocation spécifique de reclassement, de l’allocation de transition professionnelle ou de l’allocation de sécurisation professionnelle entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014,
  • avoir validé le nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’extinction de ses droits à l’une de ces allocations,
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Après le dispositif de départ à la retraite anticipée pour carrière longue, l’instauration de cette prime, qui bénéficiera à près de 38 000 personnes, est une nouvelle mesure de justice sociale voulue par le Président de la République.

Décret du 150715 instituant une prime transitoire de solidarité

Table-ronde à l’Assemblée sur le « Fait maison »

Mercredi 24 juin, dans le cadre de ma Commission, j’ai participé à la table ronde sur le thème du « fait maison ». Cette table-ronde avait pour objectif de réunir les acteurs du secteur et d’échanger sur la récente rénovation du dispositif par Carole Delga (ancienne Secrétaire d’état chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire). Elle a réuni M. Bruno Geeraert, chef du bureau de l’artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, M. Didier Chenet, président du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), M. Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), Mme Brigitte Troël, déléguée générale du GéCo (Les industriels au service de la restauration), membre de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation de l’Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir.

Le « fait maison » a été créé par l’article 7 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dont j’étais co-rapporteure. Cette mention permet aux restaurateurs de signaler les produits élaborés sur place à base de produits bruts.

Cette disposition a un double objectif, mieux informer le consommateur et valoriser le travail des restaurateurs et le savoir-faire des cuisiniers.

Un décret publié le 11 juillet 2014 suivi d’un autre publié le 6 mai 2015 ont précisé la notion de « fait maison » en définissant notamment quelles caractéristiques devaient remplir les produits bruts. Le second décret est le fruit d’une large concertation au sein du Comité de filière dédié à la restauration, il a permis la rénovation du dispositif, le premier décret d’application ayant ainsi été simplifié afin de le rendre plus compréhensible. Les produits bruts sont ainsi définis comme des « produits alimentaires crus ne contenant notamment à l’occasion de leur conditionnement ou de procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d’autres aliments, excepté le sel ». Les décrets ont prévu des exceptions notamment pour les produits que le consommateur ne s’attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même, tels que les salaisons, le fromage ou le pain.

La table ronde réunissant les acteurs de la filière ainsi que des consommateurs a permis aux députés de faire le point sur l’application de la nouvelle réglementation.

Pour ma part, j’ai insisté sur la valeur de la gastronomie française, son rayonnement et son inscription en 2010 au Patrimoine immatériel de l’Unesco, le « fait maison » doit dans cette optique être un gage de qualité.

Voici mon intervention ci-dessous:

« On voit bien que le débat n’est pas clos, loin de là ! Il faudra sans doute y revenir encore pendant quelques mois.

Nous avons la chance de vivre dans un pays où les produits sont excellents et d’avoir des restaurateurs qui font une cuisine exceptionnelle. Si la gastronomie française est inscrite au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO, c’est bien que nous avons des professionnels de grande qualité.

Le label « fait maison » est complémentaire du label « maître-restaurateur ». Comment les professionnels envisagent-ils de faire vivre cette appellation qui permet une bonne information des consommateurs ? J’ajoute que c’est la reconnaissance et la valorisation du métier, de la formation et de la qualification des restaurateurs.

Sur les marchés, dans les halles, les traiteurs sont également concernés par la mention « fait maison ». Qu’en pensez-vous ? Comment le SYNHORCAT et l’UMIH envisagent-ils de le mettre en œuvre ? Quelles sont ses chances de succès ?

La secrétaire d’État avait parlé d’une première étape indispensable. Monsieur Geeraert, quelle serait la seconde, s’il devait y en avoir une ? »

Retrouvez l’ensemble du débat et les réponses des intervenants aux parlementaires en cliquant ici.

Pour plus d’informations à destination des professionnels comme des consommateurs, le site du Ministère sur le « Fait maison ».

Les Brodeuses à l’honneur

060715 inauguration fête des brodeuses

Lundi soir, j’ai participé à l’inauguration de la 61ème édition de la Fête des Brodeuses, un temps fort de l’été pour Pont-L’Abbé et pour le Pays Bigouden, un évènement populaire qui marque de son empreinte le calendrier des festivals de Bretagne, un évènement soutenu par la Ville de Pont-L’Abbé, le Département du Finistère et la Région Bretagne.

Une fois encore, du 10 au 14 juillet,  les cercles et bagadoù auront un réel plaisir à  danser et à jouer des instruments traditionnels afin de faire partager la richesse de la culture bretonne au plus grand nombre.

Cette semaine, nous allons vivre un moment particulier, un moment où nous rendons hommage à notre patrimoine, à tout ce qui fait la singularité de ce pays et dont nous sommes si fiers : les costumes, la danse, la musique, les chants…Nous allons les partager avec d’autres cultures. Il n’y a pas plus belle monnaie d’échange que nos différences !

En l’absence de la Reine des Brodeuses 2014 Marie LEAP, empêchée, j’ai tenu à saluer ses demoiselles d’honneur, Déborah DIQUELOU et Margot BELLIER DE VILLENTROY, d’avoir si bien rempli leur mission d’ambassadrice culturelle. J’ai aussi souligné l’implication des nombreux bénévoles sans la participation desquels l’organisation de la fête, la programmation des concerts, concours, défilés, … et animations diverses seraient rendues impossibles.

Dimanche prochain, à l’ombre du bois Saint-Laurent, après le défilé et avant le triomphe des sonneurs, une nouvelle reine issue du cercle Ar Vro Vigoudenn sera une nouvelle fois couronnée et célébrée. Là est la garantie de la transmission des traditions auxquelles nous sommes tant attachés !

Ma question au Gouvernement sur la généralisation du tiers payant

Mercredi 1er juillet 2015, j’ai posé une question à Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine sur la généralisation du tiers payant.

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Annick Le Loch. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ce 1er juillet 2015 marque le coup d’envoi de l’une des avancées sociales majeures du quinquennat. En effet, la généralisation du tiers payant, adoptée par notre majorité dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, connaît une première étape décisive à compter de ce jour.

Les familles et les retraités modestes qui bénéficient de l’aide à la complémentaire santé vont être dispensés d’avance de frais chez leur médecin. Ce sont 1,2 million de personnes qui seront concernées, dès lors qu’elles auront souscrit un nouveau contrat de complémentaire adapté à leurs besoins parmi la dizaine de contrats de couverture sélectionnés.

Simplification, accès aux soins et pouvoir d’achat sont les maîtres mots de cette réforme.

Oui, la santé pour tous reste un combat, alors qu’un trop grand nombre de familles encore renoncent aux soins à cause d’obstacles financiers ou, tout simplement, par manque d’information.

La montée en charge de la généralisation du tiers payant se poursuivra progressivement jusqu’en 2017. Pouvez-vous nous rappeler, madame la ministre, les principales étapes de cette généralisation et les moyens d’information déployés ? Pouvez-vous également rassurer les professionnels de santé sur la mise en œuvre du dispositif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, à partir d’aujourd’hui, ceux de nos concitoyens qui ont des revenus modestes, compris pour une personne seule entre 720 et 970 euros par mois, peuvent demander à bénéficier d’une aide nouvelle pour souscrire à une mutuelle ou à une complémentaire santé.

Plus exactement, nous allons leur proposer une offre simplifiée : ils pourront choisir, parmi onze contrats, celui qui est le mieux adapté, alors que, jusqu’à maintenant, ils reculaient souvent devant la difficulté qu’il y avait à choisir parmi 300 ou 400 mutuelles différentes. Cette aide est importante en termes de pouvoir d’achat, puisqu’elle ira jusqu’à 550 euros pour une personne de plus de 60 ans, ce qui est tout à fait significatif.

En plus de cette aide simplifiée et renforcée, qui facilite l’accès aux soins, à partir d’aujourd’hui, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé ne paieront plus de franchise chez le médecin, ni à l’hôpital, ni sur les boîtes de médicaments. C’est aussi une avancée sociale considérable pour nos concitoyens les plus modestes.

Mme Marisol Touraine, ministre. Ils pourront demander à bénéficier du tiers payant qui se met en place progressivement, de manière très simple pour les médecins, puisque c’est l’assurance maladie qui les paiera directement et en totalité et qui se fera rembourser par les complémentaires santé pour la part qui leur incombe.

Cet ensemble de mesures importantes et d’avancées sociales se poursuivront à partir du 1er janvier 2016 pour les personnes en affection longue durée, avant de se généraliser. Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement agit pour l’accès aux soins de tous dans un esprit de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)