Aller au contenu principal

Ma question au Ministre de l’Économie sur la Commission d’examen des pratiques commerciales

La Commission des affaires économiques a audition mardi 21 juillet, le Ministre de l’Économie Emmanuel Macron.

Je viens d’être nommée Présidente de la Commission d’examen des pratiques commerciales et je l’ai donc interrogé sur le rôle de cette instance. Il m’a répondu que le Ministère allait la saisir.

Retrouvez la vidéo de mon intervention et ci-dessous le texte :

Mme Annick Le Loch. « Monsieur le ministre, je préside depuis quelques jours la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), instance consultative de dialogue et de concertation placée auprès de votre ministère, qui veille à l’équilibre des relations commerciales entre distributeurs, producteurs et fournisseurs et à la conformité au droit des documents commerciaux. Toutes les parties prenantes en sont membres et vous pouvez vous-même la saisir.

Or la crise dont souffre l’agriculture touche les filières laitières, porcines et bovines à différents échelons – producteurs, transformateurs, distributeurs. Certes, il existe un médiateur des relations commerciales agricoles et un médiateur des relations interentreprises. Toutefois, la CEPC pourrait-elle être associée à la résolution de cette crise, et si oui, comment ? Peut-être par une saisine plus fréquente et plus large ? »

Sa réponse:

M. le ministre. « S’agissant enfin de la CEPC, importante instance d’expertise créée en 2001 et qui a la vertu de regrouper producteurs et distributeurs, nous avons justement décidé ce midi, avec Stéphane Le Foll, de la saisir, en sus des pressions que nous avons déjà exercées ponctuellement et que nous réitérerons demain. Cela nous permettra d’adopter un point de vue global et de dégager des accords gagnant-gagnant, secteur par secteur. »