Aller au contenu principal

Les pratiques artistiques amateurs reconnues et sauvegardées

pont-labbe.spectacle-de-kement-tu-au-triskell-et-fest-noz-avec-les-du-ce-vendredi-13

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît pour la première fois l’activité artistique amateur. C’est l’aboutissement d’une longue concertation avec les syndicats de professionnels et les représentants des associations. Nous sommes parvenus à un équilibre qui respecte la pratique professionnelle et qui reconnaît les pratiques amateurs, richesse de la vie culturelle en Bretagne.

Nous avons défendu avec vigueur les pratiques artistiques amateurs qui contribuent fortement au dynamisme de nos territoires. Les artistes amateurs vont bénéficier désormais d’un socle législatif et d’un statut clair et encadré. La loi leur reconnaît le droit de participer à des représentations, qu’elles soient à but lucratif ou non, et leur permet de percevoir une indemnité pour couvrir les frais liés aux activités pédagogiques et culturelles qu’ils ont engagés pour leurs représentations. Auparavant, l’organisateur de spectacle pouvait exclusivement utiliser l’excédent de billetterie pour rémunérer des artistes amateurs. Il pourra dorénavant utiliser cet excédent pour rémunérer des artistes professionnels ou pour son propre compte, ce qui permettra notamment aux associations de développer de façon pérenne des actions pédagogiques et culturelles.

La pratique en amateur est définie par la non rémunération de celle-ci. Proposer une rémunération en tant que telle, c’est gommer la définition même que nous proposons. Effacer cette différence, c’est rendre impossible la distinction des pratiques professionnelles et en amateur ; cela empêcherait les contrôles et encouragerait la fraude. Les amendements adoptés ont permis d’affiner les distinctions et nous sommes d’accord sur le fait que nous devons combattre les pratiques qui consistent à ne pas rémunérer les professionnels. Un amendement de la Ministre a de plus clairement rappelé que la pratique amateur définie comme une activité artistique non rémunérée doit se faire sans préjudice de la présomption de salariat.

L’emploi des artistes est au cœur de nos préoccupations. Une conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle vient d’avoir lieu avec pour principal objectif de favoriser l’emploi et de renforcer la structuration des entreprises du secteur. Le budget du ministère de la culture augmente dans le projet de loi de finances pour 2016, ce qui permet une hausse des crédits destinés à soutenir l’emploi artistique des professionnels dans toute la France. De plus, le patrimoine culturel immatériel a été inscrit dans la loi liberté de création, architecture et patrimoine.