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Prolongation de l’état d’urgence : le droit s’adapte pour garantir la sécurité de nos concitoyens

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La gravité des attentats du 13 novembre dernier, leur caractère simultané et la permanence de la menace établie par les services de renseignement ainsi que le contexte international ont justifié la proclamation de l’état d’urgence, initialement pour 12 jours.

Au regard du maintien de la menace à un niveau inédit sur le territoire national, il est apparu indispensable de proroger l’état d’urgence et donc nécessaire d’adapter et de moderniser certaines des dispositions de la loi de 1955 instituant l’état d’urgence.

Le projet de loi prolongeant  de 3 mois et adaptant l’état d’urgence a donc été adopté hier à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements, du gouvernement, de la majorité et de l’opposition sont venus le compléter : obligation d’information du Parlement, dissociation de la dissolution des associations ou groupements de l’assignation d’un de  leurs membres à résidence, recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence, blocage des sites internet et des réseaux sociaux, …

Dans le contexte d’état d’urgence, les policiers pourront être armés en permanence, y compris hors service, sur la base du volontariat. Ce port d’armes est notamment conditionné à trois règles : porter son brassard de police en situation d’intervention, avoir au moins accompli un tir d’entraînement depuis le début de l’année et déclarer qu’ils conservent leurs armes. Dans la durée, « la question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra être traitée.

Une  première  structure  pour  jeunes  radicalisés  va  être  créée.  Les  financements  sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique  en voie de finalisation. Les premiers  admis pourront être des repentis, que nous mettrons à l’épreuve. Mais les individus qui y sont admis ne peuvent en aucun cas être des djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak. Leur place est en prison.

Il ne faut aujourd’hui rien exclure quant au type de menaces. Nous donnons à la France les moyens d’y faire face.

Au total, la mobilisation des nouveaux moyens pour la lutte anti-terroriste conduira à une dépense supplémentaire sur le budget de l’Etat de l’ordre de 600 M€ en 2016.

C’est un investissement que nous devons à nos concitoyens pour garantir leur sécurité.

Le terrorisme ne détruira pas la République française, c’est la République qui le détruira

 

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A la suite des attentats terroristes qui ont ensanglanté Paris le soir du 13 novembre en laissant de trop nombreuses familles endeuillées et la France meurtrie par l’ampleur de la barbarie et de l’horreur, le Président de la République a pris des initiatives fortes pour apporter le niveau nécessaire de réponse. Il s’est adressé aux parlementaires réunis en Congrès marquant ainsi l’unité de la Nation et la grandeur de notre démocratie organisée en république. La liberté, l’égalité et la fraternité sont les valeurs qui collectivement nous guident. Par leur vocation universelle, ce sont bien nos meilleures armes pour combattre les fanatismes de tous ordres.

La France n’a pas peur et ne pliera pas face au terrorisme djihadiste qui menace le monde entier. La France combattra sans relâche Daesh et tous les ennemis de la liberté.

« Chaque larme, chaque goutte de sang renforcera notre détermination contre l’obscurantisme » a souligné François Hollande.

Le Président de la République et le gouvernement, avec le soutien des parlementaires, sont pleinement mobilisés pour mettre toute la puissance de l’Etat au service de la protection de nos concitoyens.

Mobilisation à l’échelle nationale tout d’abord :

– Par un renforcement du droit : porter la durée de l’état d’urgence à 3 mois et l’adapter à l’évolution des technologies et des menaces ; modifier la Constitution pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état de siège et sans compromettre l’exercice des libertés publiques ; élargir les possibilités de déchéance de la nationalité aux individus binationaux nés français (sans créer d’apatrides) ; rendre possible l’interdiction de territoire à un binational s’il présente un risque terroriste ; expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité ; soumettre au Conseil d’Etat l’ensemble des propositions pour vérifier leur conformité à nos règles fondamentales.

– Par un renforcement des moyens des forces de sécurité et des armées. C’est un enjeu législatif : permettre aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de recourir aux techniques de renseignement qu’offrent les nouvelles technologies et autorisées, dans un cadre administratif, par la loi sur le renseignement ; alourdissement des peines ; chantier de la légitime défense des forces de l’ordre ; …

C’est un enjeu financier, et le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité : 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici 2 ans, soit 10 000 sur le quinquennat, pour restaurer le potentiel des forces de sécurité intérieure au niveau de 2007 ;  2500 postes supplémentaires dans la justice ; 1000 créations d’emplois à l’administration des douanes ; plus aucune diminution des effectifs du ministère de la défense d’ici 2019 ; une meilleure exploitation des potentialités des réserves de défense.

Mobilisation sur le plan international :

Le Président de la République a demandé au Conseil de sécurité une résolution dans les meilleurs délais contre le terrorisme. En Syrie, il faut faire davantage : plus de frappes (intensification sans délai des opérations françaises en Syrie ; appareillage du Charles-de-Gaulle pour tripler nos capacités d’action), plus de soutien à l’opposition anti-Daech, une grande et unique coalition – le Président de la République rencontrera prochainement à cette fin les présidents Obama et Poutine.

Mobilisation sur le plan européen :

Le ministre de la Défense saisira nos partenaires européens pour en appeler à leur solidarité au nom de l’article 42.7 du traité de l’Union. Il est vital que l’Europe accueille dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile. Il faut une protection effective des frontières extérieures. Un Conseil des ministres de l’Intérieur se réunira à la demande de la France : elle demandera des mesures pour lutter contre le trafic d’armes, mettre en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières intérieures et extérieures de l’Union Européenne, approuver avant la fin de l’année 2015 du PNR européen (données des dossiers passagers).

En clôture de son discours au Congrès, le Président de la République a souligné une nouvelle fois sa détermination à éradiquer le terrorisme, mais aussi notre volonté commune de continuer à vivre librement, comme nous l’entendons.

« La République, nous voulons l’investir de toute la force nécessaire qu’appelle ce contexte nouveau de guerre, pour lui permettre d’éradiquer dans le respect de nos valeurs le terrorisme et sans rien perdre de ce que garantit l’Etat de droit.

Nous éradiquerons le terrorisme parce que les Français veulent continuer à vivre ensemble sans rien craindre de leurs semblables. Nous éradiquerons le terrorisme parce que nous sommes attachés à la liberté et au rayonnement de la France dans le monde. Nous éradiquerons le terrorisme pour que la circulation des personnes, le brassage des cultures demeurent possibles et que la civilisation humaine s’en trouve enrichie. Nous éradiquerons le terrorisme pour que la France continue à montrer le chemin.

Le terrorisme ne détruira pas la République car c’est la République qui le détruira ».

François Hollande, Président de la République – 16 novembre 2015

 

Responsabilité dans la filière agroalimentaire

Le Pacte de responsabilité mis en œuvre par le Gouvernement en 2014 a permis d’aider les entreprises mais des contreparties en matière d’emplois, d’investissements et de formation sont attendues.

A ce jour, seuls 14 accords ont abouti dans les 50 plus grandes branches professionnelles. Ce n’est pas assez. Certes, le rythme de croisière devrait être atteint en 2017 mais les entreprises doivent faire aboutir rapidement les accords engagés.

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Il faut notamment saluer la filière des industries agroalimentaires qui a signé un accord très large qui permettra de couvrir plus de 700 000 salariés. Cet Accord pour le développement des Compétences et de l’Emploi dans la filière alimentaire initié le 29 mai 2015, a été signé par 36 branches de la filière (industrie alimentaire, coopération agricole, alimentation en détail) et 4 organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFTC, CFDT).

L’Accord prévoit notamment :

  1. Des perspectives d’embauche rehaussées sur la période 2014-2016 : 100 000 recrutements en CDI, contre 90 000 prévus précédemment. + 11%

o   Dont 50% de jeunes de moins de 30 ans (1/3 précédemment)

o   Dont 5.5% de seniors de plus de 50 ans (5% précédemment)

  1. Un objectif plus ambitieux en matière de formation des jeunes en alternance, porté à 170 000 sur la période 2014-2017 contre 150 000 précédemment. + 13%
  1. La Fusion des Observatoires des métiers de la filière, permettant une meilleure cohérence d’analyse et de prospective.
  1. L’harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes visant à reconnaître les compétences des salariés entre les grands secteurs de la filière et à favoriser leur mobilité professionnelle.

Soutenir et développer l’économie maritime: l’ambition du texte sur l’économie bleue

test2 Mardi 27 octobre dernier, j’ai présenté la proposition de loi pour l’économie bleue dont je suis rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques. Cette PPL a pour ambition de soutenir et de développer l’économie maritime, un secteur pourvoyeur de 310 000 emplois directs et qui génère 69 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Lire la Suite