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Soutenir et développer l’économie maritime: l’ambition du texte sur l’économie bleue

test2 Mardi 27 octobre dernier, j’ai présenté la proposition de loi pour l’économie bleue dont je suis rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques. Cette PPL a pour ambition de soutenir et de développer l’économie maritime, un secteur pourvoyeur de 310 000 emplois directs et qui génère 69 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été saisie sur le fond et a examiné mercredi les chapitres relatifs à la préservation des ressources, les problématiques environnementales et le secteur maritime comme moyen de transport. Cependant trois enjeux justifient la saisie pour avis de la Commission des affaires économiques :

  • Premièrement l’importance économique du secteur aquacole, en particulier conchylicole, la production française bénéficie d’une position de leader sur le marché de l’huitre (85% de la production d’huitre européenne) mais d’un manque de reconnaissance de la profession qui est presque absente du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement. Elle répond également aux enjeux du secteur qui est soumis à de fortes exigences de qualité des eaux et des produits. Sécurité des élevages et protection des consommateurs sont les maîtres mots.
  • Deuxièmement, le soutien aux entreprises maritimes. La pêche maritime emploie 17 000 marins et ce sont 460 000 tonnes de poisson qui sont débarqués chaque année. Je l’ai dit, les retombées économiques indirectes du secteur sont nombreuses. La proposition de loi va permettre le renforcement des entreprises de pêche afin de favoriser le renouvellement de la flotte. Les entreprises de pêche artisanale voient leur statut renforcé mais j’ai proposé un amendement revenant à la limite actuelle de 2 navires des entreprises bénéficiant de ce statut. Ces sociétés sont celles qu’il faut soutenir mais sans dévoyer le statut et prendre le risque de créer des conditions d’une concurrence déloyale entre entreprises de pêche. La proposition de loi prévoit par ailleurs de nombreux éléments de simplification : sociale pour les pêcheurs à pied, professionnelle pour les comités des pêches et des organisations de producteurs, judiciaire pour les gardes jurés et enfin entrepreneuriale. Par ailleurs, l’article 22 de la proposition de loi entend mieux informer le consommateur sur l’origine des produits aquatiques et prévoit la mention du pays d’origine des produits aquatiques dans les restaurants et points de vente à emporter : j’ai proposé un amendement rendant cet affichage facultatif, afin de ne pas alourdir les contraintes des professionnels de la restauration.
  • Enfin troisième enjeu, diversifier les activités et les revenus des pêcheurs et stimuler les investissements en mer. La proposition de loi prévoit la remise, par le Gouvernement de rapports sur le pescatourisme qui permet de varier les revenus des pêcheurs et sur les conséquences, pour les professionnels, la biodiversité et l’environnement, de la pêche récréative des particuliers qui prélèvent une quantité importante de la ressource halieutique. Le statut du crédit maritime est simplifié afin notamment de supprimer la tutelle de l’Etat sur ses activités. Enfin, les conditions assurantielles des énergies marines renouvelables sont allégées afin de susciter l’engagement de co-assureurs étrangers sur ces investissements dans les projets futurs.

La proposition de loi a pour ambition de faire en sorte que le secteur maritime et aquacole français soit durable, compétitif et structuré, c’est ce que j’ai défendu mardi en Commission des affaires économiques. Le texte sera inscrit à l’ordre du jour en séance au mois de février prochain.