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Prolongation de l’état d’urgence : le droit s’adapte pour garantir la sécurité de nos concitoyens

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La gravité des attentats du 13 novembre dernier, leur caractère simultané et la permanence de la menace établie par les services de renseignement ainsi que le contexte international ont justifié la proclamation de l’état d’urgence, initialement pour 12 jours.

Au regard du maintien de la menace à un niveau inédit sur le territoire national, il est apparu indispensable de proroger l’état d’urgence et donc nécessaire d’adapter et de moderniser certaines des dispositions de la loi de 1955 instituant l’état d’urgence.

Le projet de loi prolongeant  de 3 mois et adaptant l’état d’urgence a donc été adopté hier à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements, du gouvernement, de la majorité et de l’opposition sont venus le compléter : obligation d’information du Parlement, dissociation de la dissolution des associations ou groupements de l’assignation d’un de  leurs membres à résidence, recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence, blocage des sites internet et des réseaux sociaux, …

Dans le contexte d’état d’urgence, les policiers pourront être armés en permanence, y compris hors service, sur la base du volontariat. Ce port d’armes est notamment conditionné à trois règles : porter son brassard de police en situation d’intervention, avoir au moins accompli un tir d’entraînement depuis le début de l’année et déclarer qu’ils conservent leurs armes. Dans la durée, « la question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra être traitée.

Une  première  structure  pour  jeunes  radicalisés  va  être  créée.  Les  financements  sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique  en voie de finalisation. Les premiers  admis pourront être des repentis, que nous mettrons à l’épreuve. Mais les individus qui y sont admis ne peuvent en aucun cas être des djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak. Leur place est en prison.

Il ne faut aujourd’hui rien exclure quant au type de menaces. Nous donnons à la France les moyens d’y faire face.

Au total, la mobilisation des nouveaux moyens pour la lutte anti-terroriste conduira à une dépense supplémentaire sur le budget de l’Etat de l’ordre de 600 M€ en 2016.

C’est un investissement que nous devons à nos concitoyens pour garantir leur sécurité.