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En commission des affaires européennes, sur la question des quotas de pêche pour 2016

vidalies

La négociation annuelle des quotas alloués aux pêcheurs européens pour 2016 aura lieu les 14 et 15 décembre lors du conseil des ministres de la pêche à Bruxelles. C’est à ce sujet qu’était consacré hier l’ordre du jour de la commission des affaires européennes de l’Assemblée, commission à laquelle j’ai assisté afin, notamment, d’interroger Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé de la pêche, sur les mesures drastiques qu’entend imposer la Commission européenne vis-à-vis de la pêche au bar.

Extraits des interventions du Secrétaire d’Etat :

« La France est d’accord avec l’objectif de la Commission de préserver les stocks de poisson mais c’est le rythme pour y parvenir qui fait l’objet des débats ». Les propositions de la Commission visant à atteindre le « rendement maximum durable » (RMD) dès 2016 doivent « être modulées si elles mettent en danger la viabilité sociale et économique des pêcheries concernées ». La Commission européenne a notamment proposé d’importantes baisses de quotas pour la sole. Pour les stocks pour lesquels les données scientifiques sont « incomplètes », comme la langoustine, « la France s’opposera à des baisses de précaution de 20 % prévues par la Commission alors que l’analyse des tendances scientifiques montre que la situation est stabilisée ».

La question du bar sera par ailleurs l’un des principaux points de négociation. « Nous devons prendre des mesures de gestion difficiles sans mettre en péril l’avenir des pêcheries artisanales dont certaines sont très dépendantes » de cette espèce : la France tentera d’obtenir une interdiction de pêche d’une durée « inférieure » aux six mois exigés par la Commission en raison de l’état « très préoccupant » du stock. La « priorité sera d’essayer de trouver une mesure qui protège les ligneurs […] Il faut aussi que la pêche récréative participe à l’effort ».

Alain Vidalies s’est enfin félicité de la validation la semaine dernière par la Commission européenne du programme opérationnel élaboré par la France sur l’utilisation des crédits du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). La France s’est vu allouer 588 M€ de crédits européens sur la période 2014-2020, dont 369 pour le développement durable de la pêche et de l’aquaculture, en augmentation de 70% par rapport à 2007-2013. Sur cette enveloppe, 180 M€ seront gérés par les Régions. Les paiements effectifs seront « l’enjeu pour les prochaine semaines » et dépendront « en grande partie de la capacité des exécutifs régionaux » à mettre en oeuvre le FEAMP.