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Simplifier la fiscalité agricole et stimuler l’investissement

Au cours de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2015, l’Assemblée nationale a adopté des mesures pour une fiscalité agricole plus lisible et mieux adaptée. J’ai cosigné les amendements portant ces mesures, par ailleurs saluées par les trois Ministres Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Christian Eckert.

Concernant la simplification et la modernisation de la fiscalité agricole, nous avons adopté la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, en lieu et place du forfait agricole. Ce régime est plus simple, avec un abattement favorable de 87%, plus juste dès lors qu’il tient compte des revenus réellement perçus par les agriculteurs et plus lisible. Cette réforme met ainsi fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés.

Concernant le soutien à l’investissement pour renforcer la compétitivité de notre élevage, la mesure votée d’amortissement accéléré vise à soutenir le financement des investissements dans des bâtiments d’élevage et à accompagner les éleveurs engagés dans des projets d’accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d’élevage au regard des obligations de mise en conformité avec la directive Nitrate.

Concernant la protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques, la déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, est adaptée pour une utilisation encore plus souple et attractive. La caractérisation d’un aléa est ainsi simplifiée et les modalités de réintégration des sommes mises en réserve sont assouplies.

Ces mesures permettront de faire évoluer la fiscalité agricole pour la rendre mieux adaptée à la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement.