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Économie bleue, croissance bleue

Mercredi 3 février 2016, l’Assemblée nationale a adopté en séance la proposition de loi sur l’économie bleue et je suis intervenue en discussion générale du texte  en tant que Rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (retrouvez la vidéo de mon intervention ci-dessous). Les débats ont duré plus de dix heures puis la proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité des groupes politiques de l’Assemblée nationale. Plus de deux cents amendements ont été déposés démontrant l’intérêt des députés pour le maritime.

La proposition de loi d’Arnaud Leroy a pour ambition de s’attaquer à tous les secteurs de l’économie maritime afin de renforcer la compétitivité des entreprises françaises du secteur, et ce notamment au travers d’un vaste travail de simplification et de clarification des procédures administratives. Le texte trouve son origine dans le rapport d’Arnaud Leroy « Osons la mer » sur la compétitivité des services et transports maritimes qu’il a remis au Premier ministre en novembre 2013.

Les travaux de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable  fin 2015 ont conduit à l’adoption d’un texte équilibré entre protection de l’environnement, exploitation durable de la ressource et dynamique et rayonnement des activités économiques liées au secteur maritime et aquacole.

Le secteur de la pêche et de l’aquaculture génère chaque année environ 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Il est porteur d’une économie nourricière, bien sûr, mais aussi pourvoyeuse d’emplois directs et indirects sur les quelque 7 200 kilomètres de côtes françaises. Le rayonnement maritime de la France est conditionné au renforcement de sa compétitivité et de sa structuration. Cela passe par des dispositifs de simplification des procédures administratives et de l’employabilité des gens de mer, de rénovation de la gouvernance des ports et de renforcement de l’attractivité du pavillon français.

La commission des affaires économiques est saisie de huit articles qui visent plus spécifiquement le secteur aquacole, les entreprises maritimes et les investissements en mer.

En ce qui concerne le secteur aquacole, en particulier conchylicole, la production française bénéficie d’une position de leader sur le marché de l’huître, avec 85 % de la production européenne, mais la profession, presque absente du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement, souffre d’un manque de reconnaissance. Avec cette proposition de loi, l’apport du secteur aquacole à l’économie se trouvera codifié.

Le texte répond également aux enjeux d’un secteur soumis à de fortes exigences en matière de qualité des eaux et des produits. Le défi sanitaire et environnemental est crucial pour la profession, soumise à des crises récurrentes de mortalité des naissains. Sécurité des élevages et protection des consommateurs, tels sont les maîtres-mots. À cet égard, nous proposerons un amendement prévoyant que les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine recensent les possibilités d’installation de fermes aquacoles en milieu fermé. Ces fermes permettent en effet de limiter les pollutions liées à l’aquaculture marine.

Les entreprises maritimes, quant à elles, seront soutenues. La pêche maritime emploie 17 000 marins et ce sont 460 000 tonnes de poisson qui sont débarquées chaque année. Les retombées économiques indirectes du secteur sont nombreuses. La balance commerciale est pourtant très déficitaire, le déséquilibre dépassant 70 % pour le poisson.

Pour cette raison, la proposition de loi contient des éléments susceptibles de renforcer les entreprises de pêche afin notamment de favoriser le renouvellement de la flotte qui est aussi une priorité.

D’autant que d’ici trois ans, de très nombreux patrons pêcheurs artisans vont quitter le métier pour partir à la retraite. Dans le quartier maritime du Guilvinec, par exemple, on parle de la moitié des artisans pêcheurs. La transmission des entreprises et du renouvellement des hommes restent donc des enjeux très prégnants.

Les entreprises de pêche artisanale voient leur statut renforcé, grâce à l’adoption d’un amendement de notre commission qui tend à maintenir la limite de deux navires imposée pour pouvoir en bénéficier. Certes, ces sociétés doivent être soutenues et accompagnées, mais sans pour autant dévoyer le statut ni prendre le risque de créer les conditions d’une concurrence déloyale entre entreprises de pêche.

Par souci de clarification et de valorisation du métier de marin pêcheur, j’ai par ailleurs déposé un amendement qui vise à distinguer le statut de marin de commerce de celui de marin pêcheur.

Tous sont des gens de mers, mais leurs spécificités sont réelles.

La proposition de loi prévoit par ailleurs de nombreux éléments de simplification : sociale pour les pêcheurs à pieds, professionnelle pour les comités de pêche et les organisations de producteurs, judiciaire pour les gardes-jurés, entrepreneuriale.

L’article 22, qui entend mieux informer le consommateur sur l’origine des produits aquatiques, prévoit qu’il sera fait mention de leur pays d’origine dans les restaurants et les points de vente à emporter, et un autre amendement, adopté à notre initiative, vise à étendre ce dispositif à la restauration collective. Cet affichage restera cependant facultatif afin de ne pas alourdir les contraintes des professionnels de la restauration.

Enfin, la proposition de loi prévoit de favoriser la diversification des activités, notamment par le pescatourisme, et des revenus des pêcheurs. Enfin, elle stimulera les investissements en mer grâce au développement de projets d’énergies marines renouvelables.

Cette proposition de loi envoie un signal fort à une profession qui, depuis plusieurs années, n’avait fait l’objet d’aucun texte législatif. Elle adapte avec acuité le droit maritime aux enjeux environnementaux et économiques contemporains.