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Le traité transatlantique, quelles implications pour notre économie et notre souveraineté nationale ?

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Le traité transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) consiste à créer le plus vaste marché de biens et services au monde en réduisant les barrières tarifaires et en harmonisant les normes commerciales, sanitaires et environnementales entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. L’objectif est de stimuler la croissance, l’investissement et l’exportation des productions américaines et européennes, dans les secteurs à forte valeur ajoutée, et ainsi créer du pouvoir d’achat et de l’emploi productif sur nos deux continents.

De nombreuses entreprises françaises pourraient tirer profit de l’ouverture des marchés publics américains, comme dans l’aéronautique et les infrastructures, et inversement pour les Américains, qui prospectent notamment notre marché alimentaire.

En cas de litige entre un Etat et une société sur le respect du TTIP, il serait prévu un mécanisme de règlement des différends que peut activer chacune des parties se sentant lésée devant un tribunal arbitral supranational. Cette mesure inquiète particulièrement la société civile et les Etats soucieux de leur souveraineté.

Si les entreprises, les Etats et les représentants de la société civile, sont consultées dans ce processus de négociation, ce ne sont pas elles qui négocient, mais la Commission en la personne du Commissaire au Commerce sur la base d’un mandat donné par le Conseil des Ministres du commerce extérieur le 14 juin 2013. Seulement ce mandat est un mandat secret qui n’a été que tardivement et partiellement rendu public.

L’Assemblée nationale a mis en garde la Commission européenne sur les risques de ce traité dans une résolution adoptée le 22 mai 2014 en précisant :

  • qu’il était nécessaire de renforcer la confiance mutuelle et d’assurer à chaque citoyen le plein respect du droit à la vie privée et à la protection de ses données personnelles,
  • que les préférences collectives des Européens, notamment en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, la réglementation des produits chimiques, le traitement des poulets au chlore et la consommation de bœuf aux hormones, font partie des lignes rouges à ne dépasser en aucun cas,
  • qu’en aucune manière notre législation et nos normes internes ne devaient être ajustées par le bas notamment en matière d’environnement, de santé ou de sécurité au travail,
  • qu’il n’était pas question de créer des tribunaux privés de règlement des différends se substituant aux souverainetés nationales

Mathias FEKL, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, a proposé que cette instance privée soit remplacée par une cour internationale de règlement des différends, soumise à des contrôles déontologiques renforcés, à une limitation des montants des peines encourues par les Etats et respectant les choix démocratiques des nations.

En l’état actuel des choses, l’opacité de ces négociations interroge sur la volonté de maintenir le modèle social, environnemental et culturel européen. Une question demeure notamment sur le déséquilibre des relations commerciales en matière agricole. Les filières bovines et avicoles sont particulièrement inquiètes, la Commission des Affaires économiques du Sénat et l’interprofession de viande et de bétail Interbev l’ont fait remarquer. Un rapport du Ministère de l’Agriculture américain publié en décembre 2015 conclut également que l’agriculture européenne serait la grande perdante.
On peut aussi noter par exemple que nous avons des conceptions très différentes des indications géographiques. Les Etats-Unis sont attachés au droit des marques et voient nos indications géographiques protégées, attachées au terroir, comme des entraves au commerce. A l’inverse, nous sommes attachés à la territorialité, à la qualité des produits et voyons d’un mauvais œil l’importation de produits semi-génériques comme le « California champagne ».

Au moment où l’élevage français est en difficulté, où les consommateurs sont de plus en plus soucieux de la traçabilité des produits, et au lendemain de la COP21, l’importation massive de produits américains de moindre qualité, sans réciprocité, interroge.

Une fois conclu, l’accord devra être approuvé à l’unanimité par le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, puis à la majorité qualifiée du Parlement européen et par chacun des 28 Parlements nationaux. Le Parlement français saura prendre ses responsabilités si les conditions d’un juste échange favorable à nos intérêts ne sont pas réunies.