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Le rapport sur l’élevage adopté à l’Assemblée nationale : 60 propositions pour une stratégie de reconquête

J’ai présenté ce matin avec Thierry Benoit, député de l’Ille-et-Vilaine, notre rapport d’information sur l’avenir des filières d’élevage : « Sauver l’élevage français : une volonté nationale, un enjeu européen ».

300316 rapport d’information sur l’avenir des filières d’élevage

Le constat et les propositions de notre rapport ont été salués et adoptés à l’unanimité par la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée nationale.

Après avoir auditionné 164 intervenants du monde agricole et effectué quatre visites (en Bretagne, à Bruxelles, en Espagne et en Allemagne), notre objectif est maintenant de traduire un maximum de nos propositions dans la loi Sapin 2, prévu dans les prochaines semaines. D’autres mesures relèvent du niveau communautaire, du domaine réglementaire, de l’inventivité des territoires ou de la capacité de nos filières à dialoguer entre elles et avec l’Etat.

Parmi nos 60 propositions :

Au niveau européen :

– renforcer les outils de régulation en vigueur et mettre en œuvre un programme de responsabilisation face au marché

– réorientation de la PAC vers des mécanismes assurantiels de sécurisation des revenus

– harmonisation fiscale et sociale au niveau européen

– exclure certaines productions agricoles du traité transatlantique de libre-échange, notamment la viande

– lever l’embargo russe de toute urgence

Au niveau national et territorial :

– modifier le cadre normatif des relations commerciales entre les producteurs, les fournisseurs et la grande distribution

– simplifier la vie des agriculteurs : guichet unique, contrôles plus pédagogiques, désarmement des agents de l’ONEMA, moratoire sur les normes environnementales

– définir des stratégies régionales de filière

– encourager les démarches de labellisation et généraliser l’étiquetage pour les produits transformés.

Synthèse rapport élevage

La vidéo de l’examen en commission ce matin, en intégralité, sur le lien ci-dessous :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3802380_56fb7eaf903ba.commission-des-affaires-economiques–avenir-des-filieres-d-elevage-30-mars-2016