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Quelques éléments sur la loi « Travail »

La loi Travail suscite de nombreuses inquiétudes parmi nos concitoyens. Elles sont légitimes et animent le débat démocratique. C’est pourquoi Gouvernement et les parlementaires doivent les écouter mais aussi rassurer et expliquer les enjeux de la réforme proposée.

La philosophie du projet de loi Travail est la suivante : favoriser le dialogue social, préserver les protections fondamentales des salariés, redonner de la visibilité et de la réactivité aux chefs entreprises et élargir l’accès à la formation professionnelle.

Ainsi, le projet de loi « Travail » ouvre la possibilité aux employeurs et organisations syndicales de négocier des accords d’entreprise permettant de s’adapter aux cycles d’activités, à la concurrence européenne et au bouleversement du numérique. Pour être applicable, l’accord devra être signé par la majorité des syndicats ou des salariés. C’est une garantie supplémentaire pour les salariés puisqu’aujourd’hui, un accord peut être signé uniquement par un syndicat représentant 30% des salariés, si les organisations majoritaires ne s’y opposent pas ! Par ailleurs, la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, la majoration à 10% minimum des heures supplémentaires et le salaire minimum sont des règles collectives auxquelles aucun accord ne pourra déroger.

D’autre part, ce projet de loi comporte de nombreuses avancées sociales sans précédent. Le compte personnel d’activité donne un nouveau droit à la formation aux personnes sans diplômes qui bénéficieront d’un crédit automatique de 400 heures de formation, la « garantie-jeune » sera généralisée pour tout jeune sans qualification et permettra de bénéficier d’un accompagnement renforcé au sein des missions locales et d’une allocation mensuelle de 450€. Nous créons également le droit à la déconnexion pour les salariés.

Ce projet de loi est le fruit du constat que notre code du travail est devenu complexe, rigide et contraint l’embauche dans notre pays. Nous constatons également que la formation professionnelle n’est souvent accessible qu’aux salariés diplômés et déjà installés dans l’emploi.

Au sein d’un groupe de travail parlementaire créé depuis le début d’année 2016, Christophe Sirugue, rapporteur du texte, a écouté les syndicats de salariés, les chefs d’entreprise et les acteurs de l’insertion.

Ce travail de concertation a inspiré les mesures proposées par le Gouvernement, que les députés ont ensuite amendées en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. J’ai pour ma part co-signé 102 amendements afin d’améliorer le texte.

L’examen parlementaire en commission a ainsi permis plusieurs avancées substantielles : la spécificité des TPE-PME sera mieux reconnue (critères adaptés pour la reconnaissance de difficultés financières, exonération des chèque-cadeaux, extension du rescrit, création d’un service public de l’accès aux droits), les droits aux congés seront renforcés (notamment en cas de maternité ou de décès familial), les personnes handicapés et les saisonniers seront mieux protégés.

Plusieurs mesures figurant dans l’avant-projet de loi initialement proposé par le Gouvernement ont été supprimées, comme le barème des indemnités prud’homales, la décision unilatérale de l’employeur ou l’appréciation des difficultés d’une entreprise sur son périmètre international.

Trop de contre-vérités ont été dites sur un texte qui propose de nouveaux droits pour les salariés. On ne peut pas le confondre avec le programme de l’opposition de droite qui propose, lui, la suppression des 35 heures, le démantèlement du droit du travail, la suppression de CHSCT ou encore la suppression du compte personnel d’activité et la prise en compte de la pénibilité dans les droits à la retraite.

Plusieurs parlementaires formulent aujourd’hui des propositions pour encadrer encore plus l’article 2 branche. La branche pourrait exercer un contrôle sur tout accord d’entreprise et garder la primauté sur la majoration des heures supplémentaires. Toute initiative de dialogue avec les citoyens et les représentants syndicaux doit être engagée pour que nous retrouvions l’apaisement. C’est par l’intelligence collective que nous répondrons aux inquiétudes et attentes vives de notre pays.