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Au travail pour soutenir l’agriculture et les filières alimentaires

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Depuis que j’ai rendu mon rapport sur l’avenir des filières d’élevage, je travaille à mettre en œuvre les différentes propositions de ce rapport dans nos travaux à l’Assemblée nationale.

Dès le 28 avril, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi à l’unanimité, correspondant à la proposition 22 de ce rapport. Cette proposition de loi permettra de renforcer l’application de l’abus de dépendance économique sanctionné par notre droit. Par exemple, dès lors qu’une centrale d’achat abusera de l’état de dépendance économique dans lequel se trouvent ses fournisseurs, l’Autorité de la Concurrence pourra agir plus efficacement. Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Le mardi 10 mai, après les questions au Gouvernement, j’ai rencontré avec Thierry Benoit, Stéphane Le Foll et ses conseillers au Ministère de l’Agriculture pour lui présenter notre rapport. Nous avons évoqué l’impérieuse nécessité de réguler la production de lait, au niveau européen, le besoin de transparence et de rééquilibrage des marges et des prix dans la filière alimentaire et la nécessité de renforcer les interprofessions. Le Ministre a été à l’écoute de nos 60 propositions.

Cette journée s’est terminée par une dégustation de langoustines du Pays Bigouden et d’huîtres creuses du Golfe du Morbihan que j’ai organisée avec Hervé Pellois, député du Morbihan. J’étais heureuse d’accueillir les producteurs présents qui nous ont présenté leur savoir-faire, les bonheurs et les difficultés de leur métier. J’ai rappelé que les produits de la pêche font partie de notre patrimoine gastronomique régional et national et que les pêcheurs sont engagés dans une production responsable et durable.

Depuis maintenant deux semaines, nous avons aussi entamé l’examen parlementaire du projet de loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Ce projet de loi comporte déjà plusieurs mesures visant à mieux accompagner les agriculteurs et juguler la crise agricole en interdisant la cession de contrats laitiers à titre onéreux, en renforçant les sanctions pour les industriels et distributeurs ne publiant pas leurs comptes aux tribunaux de commerce.

Lors de l’examen en commission des affaires économiques, plusieurs amendements que j’ai déposés ont été adoptés :

  • Obligation de prendre en compte les coûts de production de l’agriculteur dans les contrats agricoles, tout en prenant en compte la diversité des bassins de production
  • Obligation de l’étiquetage de l’origine des produits carnés et laitiers, conformément à l’expérimentation qu’a obtenu Stéphane Le Foll auprès des institutions européennes
  • Proportionnalité des contributions aux centrales d’achat internationales demandées aux fournisseurs
  • Possibilité de contrats pluriannuels pour les produits alimentaires

Lors du débat dans l’hémicycle, je défendrai de nouveaux amendements visant à favoriser le rapport de force pour les agriculteurs.