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Emplois à domicile : généralisation du crédit d’impôt

aidealapersonne_01-jpgDans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, l‘avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile deviendra universel. Cela poursuit un double objectif : soutien à l’emploi et justice sociale pour les personnes les plus fragiles en favorisant leur accès à des services d’aide (aide-ménagère, livraison de de repas,  etc.).

Déjà, depuis le 1er décembre 2015, la réduction de cotisations sociales patronales dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne est passée de 75 centimes à deux euros par heure. Grâce à cette réduction, l’employeur est fortement incité à déclarer ses salariés : en effet, l’avantage fiscal égal à 50 % des dépenses engagées est souvent supérieur aux cotisations sociales acquittées pour les ménages qui peuvent en bénéficier.

Les personnes non actives, en particulier les retraités ou certaines personnes handicapées, ne bénéficient pas d’avantage s’ils ne payent pas d’impôt, tandis que les actifs bénéficient, quant à eux, d’un crédit d’impôt remboursable. Le gouvernement a donc décidé de transformer l’avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile exposées à compter de 2017 en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages, ce qui représentera une aide supplémentaire d’un milliard d’euros. Cette mesure devrait concerner 1,3 million de ménages. Elle permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice des personnes modestes, principalement âgées.

Par ailleurs, cette mesure devrait permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur de l’emploi à domicile.