Aller au contenu principal

Constructibilité des espaces intermédiaires et loi littoral

J’ai été interpellée au sujet de la constructibilité des espaces intermédiaires non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux, espaces communément appelés « dents creuses ». La loi littoral protège nos côtes et notre environnement, la loi ALUR préserve nos terres agricoles et naturelles : nous y tenons beaucoup. Mais leur application combinée pose des problèmes aux maires en matière d’urbanisme, et pénalise certains propriétaires, dont les terrains sont déclassés. Face à la complexité et à l’instabilité du cadre juridique, il était indispensable de demander une clarification. C’est ce que nous, élus bretons de la majorité, avons fait par lettre à Emmanuelle Cosse, la Ministre du logement et de l’habitat durable, au printemps dernier. Nous lui avons notamment demandé de définir la notion de « hameau », ces groupes d’habitations rurales qui caractérisent la Bretagne, et auxquels fait référence la loi littoral. De plus, le 14 juin dernier, dans l’hémicycle, j’ai posé directement à la Ministre la question de la constructibilité des espaces intermédiaires sur le littoral. Elle m’a répondu qu’elle avait décidé de mettre en place un groupe de travail au sein de son cabinet ministériel pour qu’une solution soit rapidement apportée. Elle nous a ainsi reçus, dès le 22 juin, pour « rendre la situation plus stable et le statut des terrains concernés plus clair, pour les élus locaux et les propriétaires ». Enfin, lorsque le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, M. Baylet, a été auditionné en Commission des affaires économiques le 21 septembre dernier, j’en ai profité pour l’interroger sur cette problématique des « dents creuses » et il m’a indiqué que la direction de l’urbanisme avait rédigé une circulaire à destination des préfets pour répondre à ces préoccupations. Grâce à notre mobilisation, le dossier avance.

Voir la réponse de la Ministre E. Cosse