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Les 15 ans de la CEPC

Jeudi 13 octobre dernier, Annick Le Loch, députée du Finistère et présidente de la Commission d’examen des pratiques commerciales a organisé un colloque à l’Assemblée nationale pour célébrer les 15 ans d’existence de la CEPC, instance de dialogue et de concertation. Créée en 2001, la CEPC est une institution singulière, peu connue du grand public mais jouissant d’une forte autorité morale auprès des professionnels grâce aux avis qu’elle publie. Elle est placée sous l’égide du ministre de l’économie et des finances, elle est collégiale et réunit les acteurs économiques ainsi que des parlementaires, des magistrats, des fonctionnaires et des personnalités qualifiées. Le colloque a été riche d’échanges et de rencontres : trois table-rondes, une quinzaine d’intervenants, plus de 200 participants…

img_3362S’agissant du droit des relations commerciales, de nombreuses pistes d’évolution ont été suggérées par les différents intervenants. S’agissant du rôle de la CEPC, des propositions d’évolution ont été formulées, il a ainsi été proposé :

  • de continuer à promouvoir les bonnes pratiques commerciales, en rédigeant et en encourageant la rédaction de chartes de bonnes pratiques ;
  • de répondre aux interrogations sur la loi Sapin 2 pour la transparence et la modernisation de la vie économique, à l’instar de ce qui a été fait pour la LME ;
  • d’encourager les saisines des juridictions ;
  • de renforcer son rôle de pacificateur des relations commerciales ;
  • de collaborer avec l’ensemble des acteurs (juristes, économistes) pour répondre aux défis, enjeux soulevés par le développement du numérique ;
  • d’améliorer la lisibilité des avis, en particulier pour des non juristes ;
  • De renforcer ses moyens.