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Mon intervention en Commission sur le code minier

Le 11 janvier dernier, la Commission des affaires économiques examinait la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement de Marie-Noëlle Battistel. Je suis intervenue pour poser deux questions.

Voici le texte de mon intervention, la réponse et la vidéo ci-dessous:

« Je poserai deux questions.

La première concerne un projet minier visant à exploiter le gisement d’or de Lopérec, dans le Finistère, mis au jour par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en 1990. Certes, ce projet n’en est qu’au stade de la demande de permis exclusif de recherches mais il soulève beaucoup d’interrogations. Les élus sont inquiets : l’étude environnementale ne serait pas obligatoire, sauf si les collectivités concernées le demandent expressément ; d’autre part, elle ne serait réalisée que pour avis et les collectivités ne seraient informées que lors de la consultation, vingt et un jours avant la publication des arrêtés accordant les titres miniers. Je voudrais savoir si la présente proposition de loi modifiera ces dispositions.

Ma deuxième question porte sur les activités d’exploration dans le sous-sol marin qui recèle, nous le savons, des ressources innombrables et diverses. Il semblerait que son exploration et son exploitation ne soient pas régies par un encadrement juridique spécifique. Ce texte comble-t-il cette lacune ? »

http://dai.ly/x59m0vj

Marie-Noëlle Battistel : « Certaines de vos questions trouveront leur réponse dans les amendements que je vous propose, notamment celles portant sur les techniques retenues, l’étude environnementale pour tous, l’obligation de cahier des charges ou encore les procédures de concertation.

Chacun d’entre vous a mentionné l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels, la nécessité de les définir et d’en dresser la liste. Nous devrons traiter cette question d’ici à la réunion de la commission du développement durable ou la discussion en séance publique, afin de trouver un accord sur cette définition. C’est en tout cas ma proposition. …

Enfin, s’agissant des procédures spécifiques, il en existe une pour l’exploration et une autre pour l’exploitation. Nous pourrons les définir plus précisément si nécessaire. »