Aller au contenu principal

Archives de

La session s’achève, le mandat continue

Après presque dix ans de mandat, dont un mandat de cinq ans dans l’opposition puis un au sein de la majorité parlementaire, j’ai vécu en cette fin de mois de février ma dernière audition en tant que membre de la Commission des affaires économiques, ma dernière séance de questions au Gouvernement et mes derniers travaux en séance dans l’hémicycle.

Pour autant, le mandat continue : si je ne siège plus à l’Assemblée en raison de la campagne électorale, je demeure députée jusqu’aux élections législatives de juin. Et si le Gouvernement devait réunir les assemblées pour un besoin législatif spécifique, le Parlement pourrait être convoqué en session extraordinaire.

Le travail continue donc, notamment sur le terrain, mais aussi à Paris. Je me rends cette semaine, avec quelques membres de la Commission des affaires économiques, au Salon International de l’Agriculture à la rencontre des acteurs économiques des filières agricoles française.

En ma qualité de députée, je présiderai, jusqu’à la fin de mon mandat, la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales et je siégerai au Conseil Supérieur des Gens de Mer.

Députée à temps plein, je poursuis ma mission de contrôle de l’action du gouvernement et de défense de l’intérêt général. Je demeure à l’écoute des élus locaux, des acteurs associatifs et économiques et des citoyens de l’Ouest Cornouaille qui me sollicitent sur des problématiques de tous ordres ou pour soutenir leurs projets.

Ma question en Commission à Matthias Fekl

Le 24 janvier dernier en Commission des affaires économiques, j’ai interrogé Matthias Fekl, le Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, sur la nouvelle plateforme de l’agroalimentaire Gourming.

Voici le texte de mon intervention, la réponse et la vidéo ci-dessous:

« Monsieur le secrétaire d’État, votre rapport fait état de la volonté de simplification du dispositif de soutien à l’export dans le secteur agroalimentaire. Les actions de Business France et de la SOPEXA – organisation de salons internationaux ou mise en relation d’affaires – sont parfois jugées redondantes, voire concurrentes. Vous proposez de créer un opérateur unique pour simplifier les démarches à l’export. Pouvez-vous nous faire un point d’étape sur cette simplification en cours ?

Par ailleurs, une initiative privée a vu le jour en Bretagne, « Gourming », que l’on a qualifié d « Amazon de l’alimentaire ». Il s’agit d’un service d’accompagnement des TPE et PME de l’alimentaire, pour améliorer leur capacité à l’export. Un portail internet et toute une logistique sont proposés, moyennant une commission de 20 %. Cette action est-elle complémentaire de l’action publique ? Pouvez-vous nous donner des précisions ? »

M. Fekl: « Par ailleurs, une initiative très importante a été signalée par Mme Annick Le Loch pour offrir une plateforme aux PME : Gourming. Il s’agit d’un groupe privé, d’une taille suffisante, qui offre à de plus petites structures de s’allier à elles en prenant en charge la logistique. Cette initiative rejoint totalement la diplomatie des terroirs et tout le travail sur la gastronomie accompli par M. Laurent Fabius, par exemple avec l’opération « Goût de France – Good France ». Nous restons extrêmement mobilisés sur ce sujet.

Madame Annick Le Loch, vous avez été extrêmement attentive au lancement de Gourming, qui est un dispositif très positif et même enthousiasmant. J’espère que d’autres initiatives seront prises en ce sens. »

http://dai.ly/x5blws8

Promotion des langues régionales, les avancées entre les mains du Sénat

carte-langues-regionales

L’Assemblée nationale a adopté le 31 janvier dernier la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales et je m’en réjouis. Ce texte de progrès inscrit dans la loi l’enseignement des langues régionales et leur promotion dans la signalétique et les médias.

Cette proposition de loi entend promouvoir les langues régionales en permettant aux collectivités territoriales de disposer d’instruments de promotion de leur patrimoine linguistique. Leur enseignement comme matière facultative est reconnu ainsi que les formes d’enseignement « immersif ». Ce texte prévoit que les services publics assurent l’affichage de traductions dans la langue régionale en usage sur les inscriptions et signalétiques publiques (bâtiments publics, voies publiques, voies navigables, supports de communication institutionnelles,…). Aussi, il est prévu que les publications de presse et sites internet d’information rédigés en langues régionales soient éligibles aux mêmes aides directes et indirectes accordées par l’Etat que ceux rédigés en langue française.

Ces avancées répondent à une promesse du Président de la République, et depuis 2012, avec de nombreux parlementaires de la majorité, de Bretagne et d’autres régions, nous avons œuvré pour dans un premier temps engager le processus de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Malgré le vote largement en faveur de la part de l’Assemblée nationale, la ratification n’a pas eu lieu du fait du blocage dont le Sénat a fait preuve pour empêcher ce processus.

Après cet échec de la Charte au Sénat, nous avons travaillé de nombreux mois pour parvenir à un accord majoritaire à l’Assemblée nationale sur un nouveau texte et pour que celui-ci soit rapidement inscrit à l’ordre du jour. Il l’a été le 30 novembre dernier. Les députés de la majorité ont alors tout mis en œuvre pour que l’ensemble des articles soient adoptés dans le temps imparti. Seulement, les langues régionales restent un sujet prêtant particulièrement à de longs débats et seuls quatre des sept articles ont pu être examinés et adoptés en novembre dernier. L’examen des trois derniers articles a pu reprendre ce 31 janvier grâce à la mobilisation de quelques élus. La proposition de loi a alors pu être enfin adoptée.

Si les députés de la majorité porteurs de ce texte, et auxquels j’appartiens, sont conscients de la difficulté d’aller jusqu’au bout du processus législatif, ils appellent leurs collègues sénateurs à prendre leur responsabilité pour poursuivre l’examen. Il appartient désormais au Sénat d’inscrire ce texte à son ordre du jour, avant la fin de cette législature.

Face au réchauffement climatique, nouveaux enjeux sur le littoral

brignogan-le-phare-de-pontusval-menace-par-l-erosion_2774966_540x319p

Du fait du changement climatique, du recul du trait de côte, il est aujourd’hui nécessaire de protéger nos écosystèmes en repensant la gestion des zones soumises à l’érosion côtière et en développant des stratégies de relocalisation.

En adoptant le 31 janvier dernier, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, les députés réaffirment leur volonté de se saisir du problème de l’érosion des côtes et des outils innovants de gestion du trait de côte. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer la création de nouveaux zonages adaptés à l’érosion dans les plans de prévention des risques littoraux ou encore la création d’un bail spécifique au littoral pour un usage temporaire des biens.

Le passage de ce texte devant l’Assemblée a aussi été l’occasion de confirmer les grands principes de la loi « Littoral » tout en adoptant notamment deux amendements.

L’un d’eux répond directement à la problématique de relocalisation des activités et des biens face au recul du trait de côte. Il permet aux collectivités d’identifier des zones destinées à l’accueil d’entreprises qui devront, à terme, être relocalisées. Les collectivités territoriales pourront notamment instaurer le droit de préemption leur permettant d’acquérir la maîtrise du foncier et ainsi anticiper les futures relocalisations. Afin de prendre en compte la situation des exploitants agricoles, forestiers et de culture marine qui rencontrent des difficultés soit pour relocaliser, soit pour établir les constructions ou installations strictement nécessaires à leur activité, le préfet, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, pourra octroyer l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Cette possibilité sera refusée si elle est de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages, et tout changement de destination est interdit.

L’autre amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat détermine les critères de définition des agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Cette précision est un gage de sécurisation juridique, alors que l’identification et la qualification de ces formes d’urbanisation par les documents publics font l’objet de multiples contentieux. Sur la base de ces critères d’appréciation apportés par le décret, les documents locaux d’urbanisme préciseront ensuite, plus finement, les caractéristiques de ces différentes formes d’urbanisation, au regard des spécificités et des enjeux locaux. Ces précisions permettraient un assouplissement en faveur de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux et villages à la condition que le périmètre de ces derniers ne soit pas étendu.

En attendant la fin du parcours législatif de la proposition de loi (bientôt en seconde lecture au Sénat) et la parution du décret en Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale a souhaité affirmer la nécessité d’adapter le droit de l’urbanisme aux réalités écologiques et économiques actuelles.