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Face au réchauffement climatique, nouveaux enjeux sur le littoral

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Du fait du changement climatique, du recul du trait de côte, il est aujourd’hui nécessaire de protéger nos écosystèmes en repensant la gestion des zones soumises à l’érosion côtière et en développant des stratégies de relocalisation.

En adoptant le 31 janvier dernier, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, les députés réaffirment leur volonté de se saisir du problème de l’érosion des côtes et des outils innovants de gestion du trait de côte. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer la création de nouveaux zonages adaptés à l’érosion dans les plans de prévention des risques littoraux ou encore la création d’un bail spécifique au littoral pour un usage temporaire des biens.

Le passage de ce texte devant l’Assemblée a aussi été l’occasion de confirmer les grands principes de la loi « Littoral » tout en adoptant notamment deux amendements.

L’un d’eux répond directement à la problématique de relocalisation des activités et des biens face au recul du trait de côte. Il permet aux collectivités d’identifier des zones destinées à l’accueil d’entreprises qui devront, à terme, être relocalisées. Les collectivités territoriales pourront notamment instaurer le droit de préemption leur permettant d’acquérir la maîtrise du foncier et ainsi anticiper les futures relocalisations. Afin de prendre en compte la situation des exploitants agricoles, forestiers et de culture marine qui rencontrent des difficultés soit pour relocaliser, soit pour établir les constructions ou installations strictement nécessaires à leur activité, le préfet, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, pourra octroyer l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Cette possibilité sera refusée si elle est de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages, et tout changement de destination est interdit.

L’autre amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat détermine les critères de définition des agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Cette précision est un gage de sécurisation juridique, alors que l’identification et la qualification de ces formes d’urbanisation par les documents publics font l’objet de multiples contentieux. Sur la base de ces critères d’appréciation apportés par le décret, les documents locaux d’urbanisme préciseront ensuite, plus finement, les caractéristiques de ces différentes formes d’urbanisation, au regard des spécificités et des enjeux locaux. Ces précisions permettraient un assouplissement en faveur de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux et villages à la condition que le périmètre de ces derniers ne soit pas étendu.

En attendant la fin du parcours législatif de la proposition de loi (bientôt en seconde lecture au Sénat) et la parution du décret en Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale a souhaité affirmer la nécessité d’adapter le droit de l’urbanisme aux réalités écologiques et économiques actuelles.