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Promotion des langues régionales, les avancées entre les mains du Sénat

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L’Assemblée nationale a adopté le 31 janvier dernier la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales et je m’en réjouis. Ce texte de progrès inscrit dans la loi l’enseignement des langues régionales et leur promotion dans la signalétique et les médias.

Cette proposition de loi entend promouvoir les langues régionales en permettant aux collectivités territoriales de disposer d’instruments de promotion de leur patrimoine linguistique. Leur enseignement comme matière facultative est reconnu ainsi que les formes d’enseignement « immersif ». Ce texte prévoit que les services publics assurent l’affichage de traductions dans la langue régionale en usage sur les inscriptions et signalétiques publiques (bâtiments publics, voies publiques, voies navigables, supports de communication institutionnelles,…). Aussi, il est prévu que les publications de presse et sites internet d’information rédigés en langues régionales soient éligibles aux mêmes aides directes et indirectes accordées par l’Etat que ceux rédigés en langue française.

Ces avancées répondent à une promesse du Président de la République, et depuis 2012, avec de nombreux parlementaires de la majorité, de Bretagne et d’autres régions, nous avons œuvré pour dans un premier temps engager le processus de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Malgré le vote largement en faveur de la part de l’Assemblée nationale, la ratification n’a pas eu lieu du fait du blocage dont le Sénat a fait preuve pour empêcher ce processus.

Après cet échec de la Charte au Sénat, nous avons travaillé de nombreux mois pour parvenir à un accord majoritaire à l’Assemblée nationale sur un nouveau texte et pour que celui-ci soit rapidement inscrit à l’ordre du jour. Il l’a été le 30 novembre dernier. Les députés de la majorité ont alors tout mis en œuvre pour que l’ensemble des articles soient adoptés dans le temps imparti. Seulement, les langues régionales restent un sujet prêtant particulièrement à de longs débats et seuls quatre des sept articles ont pu être examinés et adoptés en novembre dernier. L’examen des trois derniers articles a pu reprendre ce 31 janvier grâce à la mobilisation de quelques élus. La proposition de loi a alors pu être enfin adoptée.

Si les députés de la majorité porteurs de ce texte, et auxquels j’appartiens, sont conscients de la difficulté d’aller jusqu’au bout du processus législatif, ils appellent leurs collègues sénateurs à prendre leur responsabilité pour poursuivre l’examen. Il appartient désormais au Sénat d’inscrire ce texte à son ordre du jour, avant la fin de cette législature.