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Articles Tagués ‘commerce’

Artisanat, commerce et TPE: un texte de bon sens

Mardi 18 février, nous avons voté à une large majorité, 323 voix pour et une seule contre, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises porté par la Ministre Sylvia Pinel. Ce texte concerne directement les 3,4 millions d’entreprises et les 7 millions de salariés de notre pays.

Voir mon intervention ci-dessous:

http://www.dailymotion.com/video/x1c3i8m_mercredi-12-fevrier-2014_news Lire la Suite

Projet de loi artisanat, commerce, très petites entreprises : présentation des futures dispositions aux acteurs concernés

COMMERCE_ET_ARTISANATA partir du 12 février prochain, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

C’est pour mieux soutenir les entreprises du commerce et de l’artisanat, véritables acteurs de l’emploi de proximité et vecteurs de croissance, que ce projet de loi a été élaboré.

Cette future loi donnera un socle juridique aux mesures proposées dans le pacte pour l’artisanat, au plan d’action pour le commerce et les commerçants, à la nécessaire adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au soutien apporté à l’entrepreneuriat individuel. Lire la Suite