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Articles Tagués ‘consommation’

Faciliter l’exercice du droit à la médiation pour une meilleure protection du consommateur

droit à la médiationCe 16 février 2016 s’est ouvert le site internet de la médiation de la consommation. Les consommateurs y trouveront toutes les informations leur permettant d’exercer leur droit à la médiation de façon effective.
Dans quel cas saisir un médiateur ? Quel médiateur pour tel litige ? Comment constituer un dossier ? Telles sont les interrogations récurrente des consommateurs auxquelles le site de la médiation apporte de précieux éclairages.

Les consommateurs pourront, grâce au site, se mettre en relation avec les médiateurs référencés. Tout consommateur ayant un litige avec un professionnel lui ayant fourni un bien ou un service, aura la possibilité de saisir directement en ligne ou par courrier le médiateur compétent. Le dispositif sera progressivement étendu à l’ensemble des secteurs économiques.

Grâce à ce nouvel outil, c’est le droit effectif du consommateur et sa protection qui s’en trouvent améliorés.

www.mediation-conso.fr

Rapport d’application sur le volet relations commerciales de la loi Consommation, un an après

Mercredi 7 octobre 2015, j’ai présenté mon rapport d’application sur le volet relations commerciales de la loi Consommation, un an après son entrée en vigueur.

Le rapport complet en version PDF est disponible en cliquant ici.

Le nouveau modèle énergétique français est en marche !

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Hier, Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un texte qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français. C’est un projet de loi majeur du quinquennat. Il fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français.

Le nouveau modèle énergétique français doit être l’occasion de baisser la facture d’énergie, actuellement de 65 Md€ par an. Il permettra de créer 100 000 emplois en trois ans. Lire la Suite

Artisanat, commerce et TPE: un texte de bon sens

Mardi 18 février, nous avons voté à une large majorité, 323 voix pour et une seule contre, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises porté par la Ministre Sylvia Pinel. Ce texte concerne directement les 3,4 millions d’entreprises et les 7 millions de salariés de notre pays.

Voir mon intervention ci-dessous:

http://www.dailymotion.com/video/x1c3i8m_mercredi-12-fevrier-2014_news Lire la Suite

La CMP Consommation vote un texte équilibré

Jeudi 13 février, après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la consommation.

Le marathon législatif, débuté au mois de mai dernier, a fait doubler le volume du projet de loi initial. Que d’avancées ! Lire la Suite

Le projet de loi sur la consommation adopté en 2ème lecture à l’Assemblée!

L’assemblée nationale a adopté ce lundi 16 décembre en 2ème lecture le projet de loi sur la consommation dont je suis co-rapporteure sur le volet LME.

Retrouvez ci-dessous mon intervention à la discussion générale lundi 9 décembre: Lire la Suite

Annick Le Loch nommée co-rapporteure du Projet de Loi consommation

J’ai été nommée co-rapporteure du Projet de Loi sur la Consommation présenté en Conseil de Ministres le 2 mai 2013 par Benoît Hamon et Pierre Moscovici. Je travaillerai plus particulièrement sur les dispositions relatives à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). L’objectif de ce projet de loi est de renforcer la protection des consommateurs via des mesures touchant à leur vie quotidienne. Razzi Hammadi, Député de Seine-Saint-Denis, est également rapporteur du texte.