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Articles Tagués ‘emploi’

Emplois à domicile : généralisation du crédit d’impôt

aidealapersonne_01-jpgDans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, l‘avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile deviendra universel. Cela poursuit un double objectif : soutien à l’emploi et justice sociale pour les personnes les plus fragiles en favorisant leur accès à des services d’aide (aide-ménagère, livraison de de repas,  etc.).

Déjà, depuis le 1er décembre 2015, la réduction de cotisations sociales patronales dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne est passée de 75 centimes à deux euros par heure. Grâce à cette réduction, l’employeur est fortement incité à déclarer ses salariés : en effet, l’avantage fiscal égal à 50 % des dépenses engagées est souvent supérieur aux cotisations sociales acquittées pour les ménages qui peuvent en bénéficier.

Les personnes non actives, en particulier les retraités ou certaines personnes handicapées, ne bénéficient pas d’avantage s’ils ne payent pas d’impôt, tandis que les actifs bénéficient, quant à eux, d’un crédit d’impôt remboursable. Le gouvernement a donc décidé de transformer l’avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile exposées à compter de 2017 en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages, ce qui représentera une aide supplémentaire d’un milliard d’euros. Cette mesure devrait concerner 1,3 million de ménages. Elle permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice des personnes modestes, principalement âgées.

Par ailleurs, cette mesure devrait permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur de l’emploi à domicile.

« Embauche PME » : ça marche durablement

aides-embauche-pme_Page_1-724x1024Quatre mois et demi après son annonce par le Président de la République le 18 janvier 2016, le succès d’ « Embauche PME » ne se dément pas.

Ce dispositif permet à une entreprise ou une association de moins de 250 salariés, pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de professionnalisation d’au moins six mois et pour un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic, de bénéficier de 4 000 € sur les deux premières années suivant l’embauche, soit 500 € par trimestre.

Cette aide complémentaire, valable pour toutes les embauches réalisées avant le 31 décembre 2016, est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs de soutien à l’emploi et à la compétitivité mis en place par le Gouvernement, au premier rang desquels le pacte de responsabilité et de solidarité, et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Elle vient étendre l’aide à la première embauche mise en place en juin 2015 par le Gouvernement, qui continue parallèlement de s’appliquer aux embauches, sans restriction de niveau de salaire.

L’aide « Embauche PME » doit permettre d’accélérer le retour à l’emploi des personnes actuellement au chômage, et notamment les moins qualifiées. Elle constitue une opportunité pour les entreprises qui retrouvent le chemin de la croissance en accélérant leur décision de recrutement.

Le dispositif est très simple d’accès : la procédure est dématérialisée, un site en ligne est dédié aux informations clés, tandis qu’une ligne téléphonique dédiée a permis de répondre aux questions concrètes de près de 85 000 entreprises jusqu’à présent.

L’aide Embauche PME a été demandée par plus de 160 000 entreprises, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. Chaque jour, ce sont plus de 5 000 demandes d’aide qui sont recueillies. Ce rythme devrait permettre d’atteindre l’objectif de 1 million d’embauches d’ici la fin de l’année.

Les principaux secteurs utilisateurs sont l’hôtellerie restauration (23 %), les activités de commerce (18 %), le bâtiment et travaux publics (BTP) (9,5 %), les activités sanitaires et sociales (7 %), et celles de transport et de logistique (6 %).

Les résultats montrent que le dispositif atteint les objectifs qualitatifs escomptés et, en tout premier lieu, celui de permettre d’accéder à un emploi de qualité, majoritairement en CDI.
35 % des demandes d’aide concernent les moins 26 ans. Près de 30 000 chômeurs ont retrouvé un emploi dans une entreprise qui a actionné l’aide Embauche PME. Enfin, cette mesure bénéficie toujours très largement à l’emploi dans les plus petites entreprises puisque plus de 80 % des demandes concernent des emplois créés dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Tout pour l’emploi dans les TPE et PME

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A l’issue du Conseil des Ministres du 9 juin dernier spécifiquement consacré aux TPE et PME, Manuel Valls a annoncé 18 mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l’embauche. Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement de l’action économique déjà mise en œuvre par le Gouvernement, action visant à donner aux entreprises en général, et aux TPE et PME en particulier, les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embaucher.

18 mesures, 18 leviers d’action

– Lever les freins à l’emploi dans les TPE et les PME

–  Mettre en place une aide à la première embauche

–  Consolider la relation employeur-apprenti dès le début du contrat

–  Répondre aux difficultés de recrutement par 40 000 formations prioritaires supplémentaires

–  Autoriser deux renouvellements pour les CDD et les contrats d’intérim

–  Simplifier et réduire les effets de seuil en fonction du nombre de salariés

–  Favoriser la préservation de l’emploi en cas de difficultés économiques

–  Réduire l’insécurité juridique liée aux contentieux sur les licenciements

– Développer l’activité des TPE et des PME

–  Garantir des pratiques concurrentielles loyales, en luttant contre les fraudes au détachement

– Faciliter l’accès à la commande publique

–  Améliorer la situation de la trésorerie

– Mieux accompagner dans la gestion des ressources humaines

– Faciliter le recours aux groupements d’employeurs et autres formes de tiers employeurs

– Faciliter la création et la reprise des TPE et des PME

–  Développer l’entrepreneuriat des demandeurs d’emploi et des jeunes

– Donner une deuxième chance aux chefs d’entreprise en cas de faillite

– Accompagner et simplifier la transmission des entreprises

– Alléger les formalités pour les TPE et les PME

– Améliorer et simplifier les relations entre les entrepreneurs et le Régime Social des Indépendants (RSI)

– Simplifier l’accès aux aides publiques

– Développer le Titre emploi-services entreprise (TESE) : établir une fiche de paye et déclarer ses salariés en quelques clics

C’est parce que les TPE-PME sont structurellement plus fragiles que les grandes entreprises, en raison de leur taille et de leurs moyens, que le Gouvernement vient d’initier un nouvel acte de confiance à leur endroit.

Agir en faveur des TPE-PME, c’est promouvoir l’activité de 2,1 millions de TPE, 140 000 PME et de près de 50 % des salariés de notre pays.

Yonah, Lise, Mélanie et Emmanuel, … les emplois d’avenir sont pour eux un vrai tremplin !

emploi d'avenir

Dès la campagne de 2012, nous nous sommes engagés à faire de l’emploi des jeunes une priorité. Et dès le début de cette Législature, nous avons adopté la loi portant création des emplois d’avenir (loi n° 2012-1189) afin de lutter contre le chômage particulièrement élevé des moins de 25 ans sans qualification ou peu diplômés.

Deux ans plus tard, j’ai souhaité aller à la rencontre des jeunes et des employeurs qui ont fait le choix de s’engager dans ce dispositif afin d’échanger avec eux sur les atouts, et éventuellement les faiblesses, de cette mesure.

Vendredi dernier, à l’antenne pont-l’abbiste de la Mission Locale du Pays de Cornouaille, c’est un panel représentatif du territoire qui a accepté le principe de cette rencontre-bilan avec moi.

Yonah, Lise, Mélanie et Emmanuel, tous âgés de 21 ans, sont des jeunes gens qui ont été recrutés en emploi d’avenir dans des secteurs d’activité très divers du secteur non marchand comme marchand (Abi 29, Kan Ar Mor, Mairie de Tréogat, Océalliance-Furic Marée). Ils font partie intégrante des effectifs et répondent à un vrai besoin à satisfaire au sein des structures.  Dans le cadre d’un CDD de 1 à 3 ans, voire d’un CDI, chacun mène à bien un projet réfléchi de formation qualifiante (BTS gestion PME-PMI, CAP petite enfance, diplôme d’aide-soignante, de mareyage) et les employeurs jouent parfaitement le jeu sur ce volet formation, bien conscients que la qualification obtenue à terme sera le sésame de l’insertion professionnelle durable de ces jeunes.

Grâce à un important engagement financier de l’Etat (prise en charge de 75 % du salaire brut du jeune à hauteur du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand et 35% pour le secteur marchand), à une forte mobilisation des missions locales sur le terrain pour faire connaître le dispositif aux jeunes comme aux employeurs potentiels, l’objectif national affiché de 150 000 emplois d’avenir pour la fin de l’année 2014 est largement atteint puisqu’à la fin septembre, nous en étions déjà à 155 000 entrées dans le dispositif.

Sur le seul Pays de Cornouaille, ce ne sont pas moins de 475 jeunes qui ont pu bénéficier des emplois d’avenir. Et vendredi dernier, c’est bien une réelle satisfaction qui s’exprimait dans les rangs de toutes les parties prenantes, jeunes recrutés comme employeurs, chacun concevant la mesure comme un vrai tremplin.

Le CICE, un dispositif à pérenniser

CICE-campagne Mis en place en 2012 à la suite du rapport Gallois, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) a pour ambition de renforcer la compétitivité de nos entreprises et de favoriser l’emploi en allégeant le coût du travail. Il prend la forme d’un allègement d’impôt (6% à partir de cette année) proportionnel à la masse salariale comprise entre 1 et 2,5 SMIC. Le dispositif est encore trop récent pour être évalué mais un premier bilan d’étape est possible et celui-ci apparaît globalement positif (cf : mission parlementaire sur le CICE). Les cibles atteintes En ciblant les bas salaires, le CICE bénéficie particulièrement aux secteurs de l’économie productive. Dans les transports, la construction, la métallurgie ou la restauration, plus de 70% de la masse salariale est éligible au CICE. Les entreprises jouent le jeu Le CICE est a priori bien orienté vers l’emploi et l’investissement. Les entreprises jouent le jeu. Les premières enquêtes permettent d’avancer que 42% des entreprises comptent utiliser les fonds libérés par le CICE pour renforcer leurs investissements, 37% comptent l’utiliser pour la création d’emplois ou la formation des salariés. Des améliorations encore possibles Certains bénéficiaires potentiels ne savent pas encore que le CICE leur est ouvert. C’est le cas de certaines PME et TPE qui ne disposent pas forcément des moyens d’une veille juridique. D’autres, induits en erreur par l’intitulé « crédit », pensent qu’il s’agit d’un crédit qui se rembourse ! L’information en direction des entreprises doit donc encore être améliorée. De plus, le CICE n’est pas ouvert aux entreprises du secteur non lucratif. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne peuvent par conséquent pas en bénéficier. L’égalité de traitement entre secteurs lucratifs et non lucratifs est une piste à explorer. Enfin, pour éviter le dévoiement du dispositif et s’assurer qu’il n’est pas utilisé pour verser des dividendes, il faut être capable de tracer l’utilisation comptable des sommes perçues au titre du CICE. Le rapporteur de la mission parlementaire sur le CICE, Yves Blein, propose d’associer les commissaires aux comptes à cette exigence en les chargeant d’indiquer dans les comptes de l’entreprise l’usage fait du CICE, ce qui permet de bien vérifier qu’il sert l’investissement et l’emploi. ZOOM sur les chiffres : au 31 août 2014, dans le Finistère, 3983 entreprises de l’impôt sur les sociétés ont bénéficié du CICE, pour un montant supérieur à 62 millions d’euros. A l’échelle de la Bretagne, le Finistère représente 25 % des entreprises soutenues au titre du CICE et 32 % du montant versé. Sur le plan national, 417 310 entreprises ont déjà actionné le CICE.

J’ai voté pour le programme de stabilité présenté hier par le Premier Ministre

Hier mardi 29 avril 2014, les députés étaient appelés à se prononcer sur le programme de stabilité budgétaire présenté par le Gouvernement. C’est par 265 voix contre 232 que ce programme a été adopté, validant ainsi toute la stratégie du pacte de responsabilité porté par le Président de la République.

Avec cohérence, en poursuivant la maîtrise de la dépense publique et en soutenant l’effort en faveur de la compétitivité des entreprises comme le pouvoir d’achat des Français, la majorité parlementaire est une nouvelle fois aux côtés du gouvernement.

La mise en œuvre du pacte de responsabilité permettra de redonner de la force économique à notre pays.

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Cap sur l’emploi

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Après un ralentissement puis une quasi-stabilisation à la fin de l’année 2013, le nombre d’inscrits à Pôle emploi a progressé le mois dernier (+0,9%).

Le nombre de jeunes inscrits à Pôle emploi tend au reflux depuis plus de 9 mois et la situation des demandeurs d’emploi seniors demeure préoccupante.

Ces chiffres contrastent avec les derniers indicateurs disponibles tant sur le front de l’emploi et du chômage que sur celui de l’activité économique. Ainsi, fin 2013, l’économie a recommencé à créer des emplois dans le secteur marchand, pour la première fois depuis un an et demi. L’activité économique présente des signes de reprise de plus en plus tangibles, avec un indicateur de climat des affaires et des perspectives de production qui se redressent.

La mobilisation du gouvernement, comme de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, doit se poursuivre et encore s’amplifier.

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La reprise des travaux parlementaires est annoncée.

Lors du Conseil des Ministres du 21 août 2013, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a présenté le prochain calendrier parlementaire.
La session extraordinaire s’ouvrira le 10 septembre avec un texte examiné en commission avant la suspension des travaux intervenue à la fin du mois de juillet. Ainsi, les députés débattront du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, afin de combattre la crise du logement et améliorer la protection des locataires et des propriétaires. Cette session extraordinaire permettra également d’examiner les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique (en lecture définitive), les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, ainsi que deux propositions de loi : celle portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, déjà adoptée par le Sénat, et celle visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel.
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La sécurisation de l’emploi en débat

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, tant sur la forme que sur le fond, illustre un tournant majeur dans les relations sociales de notre pays : celui du dialogue social renoué où la concertation n’est pas un leurre, mais une méthode qui permet d’obtenir des résultats et d’emporter l’adhésion.

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