Aller au contenu principal

Articles Tagués ‘Europe’

PRIX DU LAIT : UNE REGULATION EUROPEENNE NECESSAIRE

Le 30 mars dernier, j’ai rendu avec Thierry BENOIT un rapport sur l’avenir des filières d’élevage et présenté des propositions pour améliorer les revenus des agriculteurs. Partagées par le Ministre pour la majeure partie d’entre elles, la proposition sur l’impérieuse nécessité de réguler la production de lait au niveau européen a trouvé un écho favorable pour le maintien des prix payés aux producteurs.

Lire la Suite

Pour soutenir l’élevage, la voix des députés bretons doit être entendue à Bruxelles

050416 bis rencontre collectif contre dumping fiscal agricole en Europe

Face aux difficultés que connaît l’économie agricole bretonne, nous avons, avec mes collègues parlementaires bretons, interpellé la Commission européenne au sujet des distorsions de concurrence qui fragilisent les éleveurs. Nous avons rencontré le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe qui nous a exposé les enjeux des pratiques de contournement de la directive européenne sur la TVA par certains pays membres notamment producteurs de porcs.

A l’issue des échanges, nous avons décidé d’interpeller les commissaires européens en charge afin de demander la fin de ces agissements et la réforme des règles de la TVA au niveau européen.

Vous trouverez, ci-dessous, les courriers adressés au Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural et au Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes :

Courrier Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural

Courrier Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Le traité transatlantique, quelles implications pour notre économie et notre souveraineté nationale ?

tafta

Le traité transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) consiste à créer le plus vaste marché de biens et services au monde en réduisant les barrières tarifaires et en harmonisant les normes commerciales, sanitaires et environnementales entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. L’objectif est de stimuler la croissance, l’investissement et l’exportation des productions américaines et européennes, dans les secteurs à forte valeur ajoutée, et ainsi créer du pouvoir d’achat et de l’emploi productif sur nos deux continents.

De nombreuses entreprises françaises pourraient tirer profit de l’ouverture des marchés publics américains, comme dans l’aéronautique et les infrastructures, et inversement pour les Américains, qui prospectent notamment notre marché alimentaire.

En cas de litige entre un Etat et une société sur le respect du TTIP, il serait prévu un mécanisme de règlement des différends que peut activer chacune des parties se sentant lésée devant un tribunal arbitral supranational. Cette mesure inquiète particulièrement la société civile et les Etats soucieux de leur souveraineté.

Si les entreprises, les Etats et les représentants de la société civile, sont consultées dans ce processus de négociation, ce ne sont pas elles qui négocient, mais la Commission en la personne du Commissaire au Commerce sur la base d’un mandat donné par le Conseil des Ministres du commerce extérieur le 14 juin 2013. Seulement ce mandat est un mandat secret qui n’a été que tardivement et partiellement rendu public.

L’Assemblée nationale a mis en garde la Commission européenne sur les risques de ce traité dans une résolution adoptée le 22 mai 2014 en précisant :

  • qu’il était nécessaire de renforcer la confiance mutuelle et d’assurer à chaque citoyen le plein respect du droit à la vie privée et à la protection de ses données personnelles,
  • que les préférences collectives des Européens, notamment en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, la réglementation des produits chimiques, le traitement des poulets au chlore et la consommation de bœuf aux hormones, font partie des lignes rouges à ne dépasser en aucun cas,
  • qu’en aucune manière notre législation et nos normes internes ne devaient être ajustées par le bas notamment en matière d’environnement, de santé ou de sécurité au travail,
  • qu’il n’était pas question de créer des tribunaux privés de règlement des différends se substituant aux souverainetés nationales

Mathias FEKL, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, a proposé que cette instance privée soit remplacée par une cour internationale de règlement des différends, soumise à des contrôles déontologiques renforcés, à une limitation des montants des peines encourues par les Etats et respectant les choix démocratiques des nations.

En l’état actuel des choses, l’opacité de ces négociations interroge sur la volonté de maintenir le modèle social, environnemental et culturel européen. Une question demeure notamment sur le déséquilibre des relations commerciales en matière agricole. Les filières bovines et avicoles sont particulièrement inquiètes, la Commission des Affaires économiques du Sénat et l’interprofession de viande et de bétail Interbev l’ont fait remarquer. Un rapport du Ministère de l’Agriculture américain publié en décembre 2015 conclut également que l’agriculture européenne serait la grande perdante.
On peut aussi noter par exemple que nous avons des conceptions très différentes des indications géographiques. Les Etats-Unis sont attachés au droit des marques et voient nos indications géographiques protégées, attachées au terroir, comme des entraves au commerce. A l’inverse, nous sommes attachés à la territorialité, à la qualité des produits et voyons d’un mauvais œil l’importation de produits semi-génériques comme le « California champagne ».

Au moment où l’élevage français est en difficulté, où les consommateurs sont de plus en plus soucieux de la traçabilité des produits, et au lendemain de la COP21, l’importation massive de produits américains de moindre qualité, sans réciprocité, interroge.

Une fois conclu, l’accord devra être approuvé à l’unanimité par le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, puis à la majorité qualifiée du Parlement européen et par chacun des 28 Parlements nationaux. Le Parlement français saura prendre ses responsabilités si les conditions d’un juste échange favorable à nos intérêts ne sont pas réunies.

 

Dimanche prochain, soyons au rendez-vous d’une Europe de progrès

Image

Lors du vote de ce dimanche 25 mai, vous aurez le choix entre les représentants d’une Europe progressiste et ceux d’une Europe conservatrice, ceux qui n’ont pas su, depuis des années, inscrire l’Union Européenne dans une nouvelle dimension.

Il est grand temps de donner à l’Europe les moyens de devenir une Europe du progrès en modifiant les rapports de force au Parlement.

Avec l’élection de François Hollande, sous l’impulsion de la France, ce sont des avancées majeures qui ont pu voir le jour :

– un accord a été trouvé pour que onze pays  mettent enfin en place la taxe sur les transactions financières,

– sous la pression de la France, la directive sur le détachement des travailleurs a été renforcée pour mettre fin à la fraude et au dumping social organisés à l’échelle européenne.

– sur le plan monétaire, une étape importante a été franchie avec la décision de la Banque Centrale Européenne de racheter les dettes des pays en difficulté.

Un mouvement profond de réorientation est désormais engagé. Ne le laissons pas au point mort.

Il est temps de remettre le progrès social et la croissance au cœur du projet de l’Union Européenne.  Pour une Europe qui avance, pour une Europe qui protège, pour une Europe qui agit, c’est bien la liste socialiste emmenée par Isabelle Thomas pour le Grand Ouest qui porte cet engagement.

Retrouvez ci-dessous le projet partagé par l’ensemble des candidats du Parti Socialiste Européen.
Manifeste du PSE

Elections européennes : aux côtés de Martin Schulz lors de son déplacement finistérien

Image

Martin Schulz, Président du Parlement européen et candidat du parti socialiste européen (PSE),  était hier en déplacement en Finistère. Après avoir échangé avec les anciens salariés de l’usine Gad, il a visité le site de l’Ifremer  pour y découvrir le bassin d’essais dédié aux énergies marines renouvelables puis il a rencontré une délégation de représentants des pêcheurs bretons.

A l’issue de ces échanges, aux côtés d’Isabelle Thomas, tête de liste socialiste pour la circonscription Ouest, il a prononcé un discours d’opposition résolue au dumping social et de mobilisation afin de lutter contre la concurrence déloyale.

La volonté de Martin Schulz de rééquilibrer les rapports entre les libertés économiques et les droits sociaux est à souligner. Oui, pour une politique de gauche en Europe, le 25 mai prochain, il faut placer le PSE à la tête du scrutin et élire Martin Schulz à la présidence de la Commission européenne.

Politique européenne de la pêche

Mercredi 23 octobre 2013, alors que le Parlement européen débattait de la politique européenne de la pêche, j’ai interrogé le Ministre Frédéric Cuvillier sur l’accompagnement de la modernisation des navires de pêche et sur la défense de nos quotas. Voici le texte de mon intervention :

Mme Annick Le Loch. Monsieur le ministre chargé de la pêche, le Parlement européen a débattu hier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP. Les enjeux sont cruciaux pour l’avenir de nos littoraux, dont le poumon économique est la pêche.

Lire la Suite