Aller au contenu principal

Articles Tagués ‘Hamon’

Le projet de loi sur la consommation adopté en 2ème lecture à l’Assemblée!

L’assemblée nationale a adopté ce lundi 16 décembre en 2ème lecture le projet de loi sur la consommation dont je suis co-rapporteure sur le volet LME.

Retrouvez ci-dessous mon intervention à la discussion générale lundi 9 décembre: Lire la Suite

Visionnez ma question au gouvernement sur la LME

Mercredi 29 mai 2013, j’ai interrogé Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les relations commerciales inter-entreprises dans le cadre du projet de loi consommation:

Lire la Suite

Annick Le Loch nommée co-rapporteure du Projet de Loi consommation

J’ai été nommée co-rapporteure du Projet de Loi sur la Consommation présenté en Conseil de Ministres le 2 mai 2013 par Benoît Hamon et Pierre Moscovici. Je travaillerai plus particulièrement sur les dispositions relatives à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). L’objectif de ce projet de loi est de renforcer la protection des consommateurs via des mesures touchant à leur vie quotidienne. Razzi Hammadi, Député de Seine-Saint-Denis, est également rapporteur du texte.