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Articles Tagués ‘LME’

Rapport d’application sur le volet relations commerciales de la loi Consommation, un an après

Mercredi 7 octobre 2015, j’ai présenté mon rapport d’application sur le volet relations commerciales de la loi Consommation, un an après son entrée en vigueur.

Le rapport complet en version PDF est disponible en cliquant ici.

Guerre des prix: comment l’apaiser?

J’ai récemment alerté par courrier Arnaud Montebourg, le Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, concernant la guerre des prix fratricide que se livrent les industriels de l’agro-alimentaire et la grande distribution. Il s’agit d’une bataille tarifaire qui risquera d’asphyxier la filière et notre économie si nous ne réagissons pas. Lire la Suite

Conférence parlementaire sur l’Agriculture et l’Agroalimentaire

Conference Parlementaire sur l'agriculture et l'agroalimentaire Paris

Mardi 6 mai 2014, j’ai présidé une table-ronde sur les négociations commerciales lors d’une conférence parlementaire sur l’agriculture et l’agroalimentaire à la Maison de la Chimie. Celle-ci a permis de débattre du renouvellement du cadre législatif et réglementaire de la filière agricole et agroalimentaire française. Secteur clef pour l’économie du pays, l’agriculture et agroalimentaire se trouvent  aujourd’hui dans un contexte de forte concurrence internationale et européenne. Le projet de loi d’avenir de l’agriculture, en cours d’adoption par le Parlement, s’inscrit dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune pour en maintenir sa compétitivité. Lire la Suite

Artisanat, commerce et TPE: un texte de bon sens

Mardi 18 février, nous avons voté à une large majorité, 323 voix pour et une seule contre, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises porté par la Ministre Sylvia Pinel. Ce texte concerne directement les 3,4 millions d’entreprises et les 7 millions de salariés de notre pays.

Voir mon intervention ci-dessous:

http://www.dailymotion.com/video/x1c3i8m_mercredi-12-fevrier-2014_news Lire la Suite

Projet de loi artisanat, commerce, très petites entreprises : présentation des futures dispositions aux acteurs concernés

COMMERCE_ET_ARTISANATA partir du 12 février prochain, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

C’est pour mieux soutenir les entreprises du commerce et de l’artisanat, véritables acteurs de l’emploi de proximité et vecteurs de croissance, que ce projet de loi a été élaboré.

Cette future loi donnera un socle juridique aux mesures proposées dans le pacte pour l’artisanat, au plan d’action pour le commerce et les commerçants, à la nécessaire adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au soutien apporté à l’entrepreneuriat individuel. Lire la Suite

Le projet de loi sur la consommation adopté en 2ème lecture à l’Assemblée!

L’assemblée nationale a adopté ce lundi 16 décembre en 2ème lecture le projet de loi sur la consommation dont je suis co-rapporteure sur le volet LME.

Retrouvez ci-dessous mon intervention à la discussion générale lundi 9 décembre: Lire la Suite

Sauvegarde des filières laitières et bovines, la mission parlementaire formule ses recommandations

La mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France dont je suis membre avec mes collègues Germinal Peiro, Alain Marc, Brigitte Allain, Dominique Potier et Thierry Benoit a auditionné durant ces deux derniers mois de nombreux professionnels du secteur. A l’issue de ce travail, la Commission des affaires économiques a publié le 10 juillet 2013 un rapport  d’information sur l’élevage laitier et allaitant, rédigé par Germinal Peiro et Alain Marc. Lire la Suite

Visionnez ma question au gouvernement sur la LME

Mercredi 29 mai 2013, j’ai interrogé Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les relations commerciales inter-entreprises dans le cadre du projet de loi consommation:

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Annick Le Loch nommée co-rapporteure du Projet de Loi consommation

J’ai été nommée co-rapporteure du Projet de Loi sur la Consommation présenté en Conseil de Ministres le 2 mai 2013 par Benoît Hamon et Pierre Moscovici. Je travaillerai plus particulièrement sur les dispositions relatives à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). L’objectif de ce projet de loi est de renforcer la protection des consommateurs via des mesures touchant à leur vie quotidienne. Razzi Hammadi, Député de Seine-Saint-Denis, est également rapporteur du texte.