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Articles Tagués ‘pêche’

Négociations des quotas de pêche 2016 : entre soulagement et satisfaction

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C’est à 3h ce matin que se sont conclues d’intenses négociations sur les quotas de pêche pour l’année à venir. L’accord final « tient compte des objectifs d’exploitation durable des ressources tout en préservant la viabilité économique et sociale de la filière pêche ».

Outre une augmentation des tonnages pour le merlu ou le chinchard, une stabilité sur certaines espèces (langoustine, anchois, lieu jaune, lotte, raie) et une baisse plus modérée qu’annoncée sur d’autres, dont la sole, le cabillaud et l’églefin, c’est surtout la différenciation obtenue sur la pêche au bar que je souhaite aujourd’hui particulièrement retenir tant Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé de la pêche, a réussi à infléchir les orientations voulues par la Commission Européenne.

Après avoir rencontré les représentants de l’Association des ligneurs de la Pointe de Bretagne et ceux de la plateforme de la petite pêche artisanale, inquiets des intentions de la Commission consistant en une restriction importante et uniforme de la pêche au bar, j’avais interpellé Alain Vidalies à l’Assemblée Nationale, afin qu’il se batte pied à pied contre le plan de gestion proposé par la commission européenne. Ce plan était la négation même des efforts de gestion et de sélectivité produits par les professionnels eux-mêmes.

Extraits de mon intervention en commission des affaires européennes, le 8 décembre 2015 :

« Je vous fais confiance, monsieur le Secrétaire d’État, pour négocier dans les meilleures conditions possibles les TAC et quotas, comme les années précédentes. Le moratoire et la réduction drastique de la pêche au bar suscitent des inquiétudes pour les petits métiers. J’ai eu l’occasion de rencontrer l’association des ligneurs de la Pointe de Bretagne, ainsi que la plateforme de la pêche côtière. Ainsi que cela a été exprimé dans la position du comité national des pêches, ils souhaitent que vous défendiez un moratoire de deux mois. Les ligneurs de la Pointe de Bretagne ne pêchent pas au moment de la reproduction, et ce depuis quinze ans ; deux mois, cela ne ferait donc qu’un mois supplémentaire. La pêche au bar représente plus de 80 % de leur activité, et ils ne peuvent se retourner vers d’autres pêches. La position française est minoritaire en Europe. Les Anglais, notamment, sont pour une interdiction de six mois. Est-il envisageable d’obtenir un moratoire de deux mois ? De même, peut-on envisager une dérogation pour cette catégorie qui agit de façon durable depuis des années ? »

Nous pouvons donc aujourd’hui que nous satisfaire de la fermeture de 2 mois de pêche (février et mars) pour les ligneurs et fileyeurs et non pas de 6 mois comme initialement présentée, cette durée concernant uniquement la pêche pélagique en raison de l’état préoccupant du stock.

Enfin, tandis que 63 % des espèces sont déjà au Rendement Maximal Durable (RMD : limite de capture permettant le renouvellement de l’espèce), on peut légitimement être confiant sur l’objectif de 100 % à l’horizon 2020. Notamment parce que nos pêcheurs sont pleinement impliqués dans l’exercice d’une pêche durable et responsable.

En commission des affaires européennes, sur la question des quotas de pêche pour 2016

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La négociation annuelle des quotas alloués aux pêcheurs européens pour 2016 aura lieu les 14 et 15 décembre lors du conseil des ministres de la pêche à Bruxelles. C’est à ce sujet qu’était consacré hier l’ordre du jour de la commission des affaires européennes de l’Assemblée, commission à laquelle j’ai assisté afin, notamment, d’interroger Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé de la pêche, sur les mesures drastiques qu’entend imposer la Commission européenne vis-à-vis de la pêche au bar.

Extraits des interventions du Secrétaire d’Etat :

« La France est d’accord avec l’objectif de la Commission de préserver les stocks de poisson mais c’est le rythme pour y parvenir qui fait l’objet des débats ». Les propositions de la Commission visant à atteindre le « rendement maximum durable » (RMD) dès 2016 doivent « être modulées si elles mettent en danger la viabilité sociale et économique des pêcheries concernées ». La Commission européenne a notamment proposé d’importantes baisses de quotas pour la sole. Pour les stocks pour lesquels les données scientifiques sont « incomplètes », comme la langoustine, « la France s’opposera à des baisses de précaution de 20 % prévues par la Commission alors que l’analyse des tendances scientifiques montre que la situation est stabilisée ».

La question du bar sera par ailleurs l’un des principaux points de négociation. « Nous devons prendre des mesures de gestion difficiles sans mettre en péril l’avenir des pêcheries artisanales dont certaines sont très dépendantes » de cette espèce : la France tentera d’obtenir une interdiction de pêche d’une durée « inférieure » aux six mois exigés par la Commission en raison de l’état « très préoccupant » du stock. La « priorité sera d’essayer de trouver une mesure qui protège les ligneurs […] Il faut aussi que la pêche récréative participe à l’effort ».

Alain Vidalies s’est enfin félicité de la validation la semaine dernière par la Commission européenne du programme opérationnel élaboré par la France sur l’utilisation des crédits du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). La France s’est vu allouer 588 M€ de crédits européens sur la période 2014-2020, dont 369 pour le développement durable de la pêche et de l’aquaculture, en augmentation de 70% par rapport à 2007-2013. Sur cette enveloppe, 180 M€ seront gérés par les Régions. Les paiements effectifs seront « l’enjeu pour les prochaine semaines » et dépendront « en grande partie de la capacité des exécutifs régionaux » à mettre en oeuvre le FEAMP.

 

COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER : UNE SERIE DE MESURES POUR RENFORCER L’AMBITION MARITIME DE LA FRANCE

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Le CIMER, qui s’est tenu hier à Boulogne sur Mer sous la présidence du Premier Ministre,  est une nouvelle marque de la volonté du gouvernement de soutenir et de développer l’économie maritime, un secteur pourvoyeur de 310 000 emplois directs et qui génère 69 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Lors de ce Comité, des mesures fortes ont été adoptées pour « doper »  la  croissance bleue, véritable filière d’avenir au regard de l’importance de notre domaine maritime et des richesses naturelles qu’il recèle. Par la dizaine de mesures annoncées, c’est bien un message d’optimisme qui a été adressé hier aux gens de mer.

Ainsi, la question du renouvellement des flottes de pêche, de commerce et de ferries, le développement des ports maritimes, l’accompagnement du développement de l’aquaculture en y consacrant 15 % de l’enveloppe du FEAMP, les modalités de réponse aux menaces en mer (trafic, piraterie, terrorisme), aux sinistres de grande ampleur (paquebots, porte-conteneurs), le soutien au sauvetage en mer avec notamment 1 million d’euros supplémentaire en 2016 pour la SNSM, la nécessaire protection des milieux marins, la valorisation des espaces maritimes ultra-marins,… sont autant de domaines qui font l’objet d’une attention particulière du gouvernement et qui ont été traités hier sous un angle interministériel.

Pour le gouvernement, comme pour la majorité parlementaire qui débattra prochainement d’une proposition de loi relative à l’économie bleue, la volonté est bien réelle d’inscrire tous ces sujets dans une ambitieuse dimension pour notre pays.

Retrouvez ici le dossier de presse déclinant plus en détails les 11 mesures adoptées en CIMER.

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Focus « pêche » :

Manuel Valls, Premier Ministre :

« Nous allons refondre le permis de mise en exploitation (PME) pour libérer des capacités et encourager l’installation des jeunes avec des technologies toujours plus innovantes. Nous avons aussi, ce matin même, décidé une aide fiscale en faveur des patrons pêcheurs en reprenant l’étalement des amortissements qui avait été abandonné en 2010, et en exonérant les plus-values de cession en cas de réinvestissement dans un outil neuf. »

«  Nous voulons moderniser, renouveler notre flotte de pêche avec des bateaux moins coûteux, plus économes, plus propres et attirer les jeunes. »

 

Souveraineté maritime et renouvellement de la flotte de pêche à l’ordre du jour du groupe d’études

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Le 16 avril dernier, j’ai réuni le Groupe d’études parlementaire « mer, pêche et souveraineté maritime » que je préside à l’Assemblée Nationale.

Cette réunion a, une nouvelle fois, permis aux députés présents de débattre de la politique maritime de la France et d’auditionner des personnalités extérieures qualifiées qui nous ont livré de précieux éclairages.

Ainsi, nous avons auditionné M. Olivier Guyonvarch, chef de la sous-direction du droit de la mer, droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires étrangères. C’est une administration aux moyens certes limités mais qui remplit un rôle très important dans les négociations internationales de la France, sur toutes les problématiques relevant de la souveraineté maritime. Les enjeux sont de taille : délimitation des frontières maritimes, accès aux ressources rares, protection de la biodiversité marine, lutte contre le narcotrafic… La politique maritime, suivie au niveau du Ministère des Affaires étrangères, s’inscrit dans la  définition d’un projet d’avenir pour le rayonnement et la défense des intérêts de la France sur le long terme.

Nous avons également auditionné Messieurs Jean-Michel Suche et Pierre Deprost, inspecteurs généraux de l’administration, qui ont rédigé le rapport sur le renouvellement de la flotte de pêche française, remis au secrétaire d’Etat aux transports, à la mer et à la pêche en janvier 2015. Nous sommes confrontés au vieillissement de la flotte de pêche française et à son faible renouvellement du fait de l’interdiction de toute aide à la construction de navires. Les deux inspecteurs préconisent de concentrer l’effort sur le segment des navires de 12 à 24 m, là où les difficultés pour construire sont les plus importantes alors même que ce segment contribue grandement à l’emploi maritime et aux volumes pêchés.

Le rapport met l’accent sur les solutions permettant de dégager une meilleure rentabilité pour favoriser les investissements, sur le financement de l’innovation, la construction en série, sur une meilleure utilisation des quotas de pêche dont dispose la France, sur une meilleure distribution de la réserve de jauge…

La définition d’une stratégie nationale déclinée en régions s’impose. Une feuille de route a été confiée au Comité national des pêches pour la construction du navire du futur.

Après les constats, il est urgent de passer à l’acte en lien avec la profession.

Ce groupe d’études a permis de dégager des pistes de réflexion qui viendront nourrir nos débats législatifs, notamment lors des examens du prochain Projet de loi de Finances ou de la future proposition de loi « Croissance bleue » que prépare mon collègue Arnaud Leroy.

A la rencontre du monde agricole et de la pêche au Salon de l’Agriculture

Je me suis rendue ce mardi 24 février 2015 au Salon de l’Agriculture avec d’autres députés de la Commission des Affaires Économiques. Nous avons échangé au cours d’une visite bien remplie avec les acteurs du monde agricole.

A travers ces discussions franches, nous mesurons les défis à relever : instabilité des prix, fin des quotas laitiers, concurrence déloyale des pays étrangers, négociations commerciales très dures… Beaucoup de sujets auxquels notre majorité s’efforce de trouver des solutions concrètes.

Le gouvernement a déjà reporté le paiement des cotisations sociales jusqu’à une prise en charge complète pour les éleveurs bovins en difficulté. Il a également obtenu des mesures de stockage privé sur les produits porcins pour résorber les effets de l’embargo russe.

De nouvelles actions sont en cours de réalisation par le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll : simplification du régime des installations classées, rééquilibrage des relations commerciales par une actualisation du droit de la concurrence européen, report du compte pénibilité à 2016, réforme des contrôles agricoles, débat européen pour l’étiquetage des viandes dans les produits transformés.

Je me suis aussi déplacée au Pavillon France pour rencontrer les pêcheurs et découvrir l’ouvrage « Femme de mer » que sont venus présenter Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports et de la Pêche et Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargé des Droits des Femmes.

Cet ouvrage dresse le portrait de 42 femmes exerçant dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture françaises. Elles travaillent sur les navires ou sur terre, elles sont des piscicultrices, des matelots, des biologistes poissonnières… Toutes nous font partager leurs métiers, leur passion et leurs parcours de vie.

Elles nous font part de leurs conditions de travail et de leurs difficultés, à l’heure où l’égalité homme-femme ne doit plus être seulement un slogan mais une réalité.

Ci-dessous le lien de l’ouvrage téléchargeable en PDF sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Femmes-de-mer-42-Portraits-de.html?onglet=sallelecture

Françoise Bacus Chancerelle

François Bacus, cadre de l’industrie agroalimentaire, ouvrière originaire de Douarnenez, embauchée en 1976 par la maison Chancerelle qui fabrique les conserves Connétable.

 

Les crédits « pêche » du budget de la France pour 2015 sont à la hauteur

Je suis intervenue jeudi dernier en commission élargie à l’Assemblée Nationale pour présenter les crédits alloués à la pêche du budget de la France pour l’année 2015. Moment fort du temps législatif, l’occasion n’a pas manqué de rappeler l’engagement du gouvernement et de sa majorité pour le développement d’un secteur de la pêche à la fois fort et durable.

Je me félicite du maintien de ces crédits d’un montant de 47.9 millions d’euros, soit une légère baisse de 0.2% par rapport à l’année 2014 dans un contexte de réduction des dépenses publiques. J’ai rappelé les priorités impulsées par la nouvelle politique commune de la pêche européenne (PCP) et l’organisation commune des marchés (OCM) : une meilleure gestion des stocks, l’interdiction des rejets dès janvier 2015 de certaines espèces de poissons, une meilleure adaptation de la production à la demande et l’utilisation progressive de bateaux économes en énergie.

Cette volonté politique d’une pêche plus durable s’accompagne d’un maintien des crédits alloués à la recherche et au suivi statistique conduits par l’Etat, les entreprises, l’Ifremer, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et l’Institut de Recherche et Développement (IRD) pour une expertise scientifique de haut-niveau. L’objectif est de mieux connaître la réalité des stocks pour protéger nos ressources halieutiques tout en préservant le secteur de la pêche de la surinterprétation du principe de précaution trop souvent mis en œuvre par l’Union Européenne.

C’est pourquoi le gouvernement, connaissant les difficultés du secteur, a décidé de maintenir 48% des crédits « pêche » aux interventions économiques et a commandé un rapport à l’administration sur les conditions du renouvellement de la flotte française.

Oeuvrons ensemble, Etat et Régions, pour rendre désormais opérationnel le Fonds Européen pour la Pêche (FEAMP). J’ai transmis à Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ces interrogations légitimes des pêcheurs. Je n’ai pas manqué de lui redire mon soutien pour les négociations européennes des quotas de pêche à venir.

Cette attention du gouvernement et de sa majorité est la suite logique de l’action ministérielle menée par Frédéric Cuvillier. Son travail rigoureux a permis à la France d’obtenir en juin dernier une enveloppe financière de 588 millions d’euros du FEAMP en augmentation de 70% pour la période 2014/2020 par rapport à celle obtenue par la précédente majorité pour le FEP (Fonds Européen pour la Pêche).

La politique par la preuve, voilà ce à quoi le gouvernement et le parlement travaillent quotidiennement. Réjouissons-nous de cette ambition et soyez sûrs, en tant que présidente du groupe d’étude Pêche à l’Assemblée Nationale, que ma vigilance est la plus totale.

Alain Vidalies, un Ministre à l’écoute de la filière pêche

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Vendredi dernier, c’est à l’aube qu’Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé de la pêche, a foulé les quais du Guilvinec, accompagné des membres de son Cabinet. Il a pris tout le temps nécessaire pour arpenter les allées animées de la criée, découvrir la diversité des espèces qui font la renommée du premier port de pêche fraiche de France et échanger avec les personnels qui font de la criée un espace de travail, un lieu d’échanges commerciaux mais aussi un lieu d’échanges humains.

Après une visite du Bara Zur, navire de l’Armement Bigouden, la délégation a mis le cap sur l’entreprise Meralliance où Alain Vidalies a pu mesurer la nécessaire réactivité du mareyage bigouden qui sait être présent sur de nombreuses places de vente. Il a également pu apprécier la spécificité du travail de préparation du produit de la pêche et la réelle technicité des personnels présents.

A l’issue de cette visite, les différents acteurs de la filière pêche (représentants institutionnels, organisations professionnelles, chantiers navals, mareyeurs,…) ont exposé leurs attentes à Alain Vidalies : nécessaire renouvellement de la flottille, répartition des quotas de pêche pour 2015, mise en œuvre opérationnelle du FEAMP, inquiétudes sur la mise en œuvre concrète du « zéro rejet », …

Malgré sa prise de fonctions encore récente, Alain Vidalies a su montrer à l’auditoire combien il avait d’ores et déjà pris la pleine mesure des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la pêche. Il a souligné que le travail de l’Etat était de soutenir la filière et de préparer son avenir. C’est dans ce cadre qu’il a tout récemment procédé aux arbitrages concernant la ventilation du FEAMP entre les Régions, qu’il défendra les intérêts de la France lors du Conseil européen de fin d’année qui répartira les quotas de pêche pour 2015 et qu’il a annoncé la toute prochaine publication du rapport consacré au renouvellement de la flottille de pêche. Pour Alain Vidalies, ce renouvellement des navires sera LE chantier de l’année 2015.

Devant l’auditoire présent, j’ai tenu à saluer l’investissement du Secrétaire d’Etat afin que le service de santé des gens de mer soit assuré dans une dimension de proximité comme son engagement à ce que le poste de responsable des affaires maritimes du quartier du Guilvinec soit pourvu.
Un ultime échange chaleureux avec les agents locaux de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) achevait de les rassurer sur la prochaine présence de leur hiérarchie de proximité.

Décidément, c’est bien une visite attentive et respectueuse des uns et des autres qui a eu lieu ce vendredi au Guilvinec.

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Attribution de l’enveloppe FEAMP : la pêche française tire son épingle du jeu

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Alors que les crédits du FEP (Fonds Européen pour la Pêche) alloués à la France étaient de 216 millions d’€ sur la période 2007-2013, c’est une enveloppe globale de 588 millions d’€ qui sera désormais disponible dans le cadre du FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) 2014-2020. A l’issue d’échanges constructifs avec la Commission Européenne, la pêche française se voit ainsi reconnue comme un secteur économique important, un secteur dont les évolutions doivent être accompagnées. Lire la Suite

Ouverture des BTS maritimes : le lycée professionnel maritime du Guilvinec doit pouvoir en bénéficier

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L’action gouvernementale atteste de son réel soutien à l’enseignement maritime, de sa volonté de le rénover et de renforcer l’attractivité des métiers de la mer. J’en veux pour preuve l’organisation des Etats Généraux de l’enseignement maritime et des Assises de la formation et des métiers maritimes auxquelles j’assistais le 8 novembre dernier.

Si je salue la création du BTS maritime qui offre aux jeunes une nouvelle voie vers l’enseignement supérieur, et l’ouverture, dès la rentrée 2014, de quatre classes dispensant ce nouveau cursus de formation, je suis profondément insatisfaite que le lycée professionnel maritime du Guilvinec ne figure pas au rang des établissements retenus la semaine dernière. Lire la Suite

Pêche en eaux profondes : l’encadrer et non pas l’interdire, le Parlement européen a statué avec responsabilité et discernement

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C’est un réel soulagement qui s’exprime aujourd’hui pour tout un pan de la pêche bretonne.

Le Parlement européen vient d’adopter, à une courte majorité et malgré une campagne de communication effrénée de ses opposants réclamant sa totale interdiction, la possibilité de poursuivre l’activité de pêche en eaux profondes.

C’est son encadrement, permettant aussi la protection des écosystèmes les plus vulnérables, qui a été retenu par les eurodéputés. Une évaluation au bout de quatre ans et prévue.

Le vote intervenu aujourd’hui respecte donc les termes du compromis trouvé le 4 novembre dernier par les membres de la commission pêche du Parlement européen. Il préserve à la fois l’environnement marin et sa biodiversité comme l’emploi sur nos côtes. Lire la Suite