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Abattoirs : bien-être humain et bien-être animal sont liés

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Membre de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, j’ai assisté le 20 septembre dernier à la présentation du rapport. Depuis plusieurs mois en effet, la situation des abattoirs français a été dénoncée par des associations de protection animale et cette alerte a été entendue par les pouvoirs publics. Une campagne nationale d’inspection des 263 abattoirs de boucherie a été menée en avril 2016 par l’administration à la demande du Gouvernement et les membres de la Commission d’enquête ont effectué des visites inopinées dans plusieurs abattoirs de volailles et de boucherie de toutes tailles pratiquant aussi bien des abattages avec et sans étourdissement. De nombreux dysfonctionnements – souvent mineurs, parfois majeurs – ont été constatés et la Commission a considéré qu’il était indispensable d’y remédier. Je me suis moi-même rendue dans les abattoirs de la circonscription.

Le rapport, qui constitue le premier travail parlementaire sur le sujet, avance 65 propositions pour améliorer le bien-être animal mais aussi celui des salariés. Il faut avant tout, selon moi, accompagner les professionnels de l’abattage vers les meilleurs techniques scientifiques possibles dans un souci de limitation de la souffrance animale. Bien être humain et bien-être animal sont liés. Il faut alors – parallèlement à la modernisation du matériel – renforcer la formation des salariés, revaloriser leurs métiers et mieux former à la protection animale les professionnels des services vétérinaires. En effet, la Commission a constaté qu’actuellement le rôle des services est tourné vers l’inspection sanitaire en priorité.

Elle souhaite que la prise en compte du bien-être animal dans la règlementation soit pensée d’une façon évolutive. Cette réflexion pourrait être initiée via la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs qui réunirait les acteurs de la filière, des philosophes, des parlementaires, des représentants de l’administration et des représentants des cultes.

La question de l’abattage rituel a suscité un débat. Les règlementations européenne et française autorisent les abattoirs à déroger à l’obligation d’étourdir les animaux avant l’abattage au nom de la liberté des cultes. Les députés proposent, dans le respect de cette liberté, d’introduire dans la règlementation deux nouvelles techniques : l’étourdissement réversible et l’étourdissement post-jugulation (qui consiste à rendre les animaux inconscients quelques instants après la saignée).

En ce qui concerne les contrôles, le rapport recommande de les renforcer, de rendre obligatoire le contrôle vidéo dans les abattoirs. Celui-ci serait généralisé dans « toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés », y compris les postes d’abattage. Ce contrôle doit être « encadré par la loi afin d’en délimiter strictement les finalités et éviter qu’il devienne un outil de surveillance des salariés ».

Le contrôle doit également passer par la transparence via « une plus grande ouverture aux associations, un droit de visite des parlementaires et la mise en place de comité locaux de suivi de site rassemblant les parties ».

Un comité de suivi de ces préconisations sera mis en place.

Emplois à domicile : généralisation du crédit d’impôt

aidealapersonne_01-jpgDans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, l‘avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile deviendra universel. Cela poursuit un double objectif : soutien à l’emploi et justice sociale pour les personnes les plus fragiles en favorisant leur accès à des services d’aide (aide-ménagère, livraison de de repas,  etc.).

Déjà, depuis le 1er décembre 2015, la réduction de cotisations sociales patronales dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne est passée de 75 centimes à deux euros par heure. Grâce à cette réduction, l’employeur est fortement incité à déclarer ses salariés : en effet, l’avantage fiscal égal à 50 % des dépenses engagées est souvent supérieur aux cotisations sociales acquittées pour les ménages qui peuvent en bénéficier.

Les personnes non actives, en particulier les retraités ou certaines personnes handicapées, ne bénéficient pas d’avantage s’ils ne payent pas d’impôt, tandis que les actifs bénéficient, quant à eux, d’un crédit d’impôt remboursable. Le gouvernement a donc décidé de transformer l’avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile exposées à compter de 2017 en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages, ce qui représentera une aide supplémentaire d’un milliard d’euros. Cette mesure devrait concerner 1,3 million de ménages. Elle permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice des personnes modestes, principalement âgées.

Par ailleurs, cette mesure devrait permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur de l’emploi à domicile.

PRIX DU LAIT : UNE REGULATION EUROPEENNE NECESSAIRE

Le 30 mars dernier, j’ai rendu avec Thierry BENOIT un rapport sur l’avenir des filières d’élevage et présenté des propositions pour améliorer les revenus des agriculteurs. Partagées par le Ministre pour la majeure partie d’entre elles, la proposition sur l’impérieuse nécessité de réguler la production de lait au niveau européen a trouvé un écho favorable pour le maintien des prix payés aux producteurs.

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Oui, l’école est un investissement d’avenir !

Photo 11524.jpgHier à Combrit, à travers ma visite aux écoles de la commune en compagnie du Maire et de l’adjoint aux affaires scolaires, j’ai tenu à souhaiter une bonne rentrée 2016 aux enseignants, aux élèves et à toutes les équipes éducatives.
Cette rentrée, comme toutes celles qui ont eu lieu depuis le début de ce quinquennat, poursuit un grand et bel objectif : celui de la réussite scolaire grâce à un déploiement de moyens sans précédent.
Les enseignants seront plus nombreux (10 711 postes créés), mieux formés et mieux rémunérés (+ 800 euros pour les enseignants du premier degré). Davantage d’enseignants, c’est aussi pouvoir mettre en place des dispositifs spécifiques comme le « plus de maîtres que de classes », pour accompagner les élèves dans l’apprentissage et la maîtrise des savoirs fondamentaux.
Les nouveaux programmes seront plus consistants ; l’évaluation sera plus claire et le nouveau collège mettra l’excellence éducative au service de la réussite de tous les élèves. La lutte contre l’échec scolaire nécessite de consacrer des moyens à la hauteur de cette ambition.
Ces avancées traduisent concrètement la Refondation de l’école portée par le gouvernement et la majorité depuis 2012. Elles sont à l’opposé de la grande régression éducative proposée par la droite, dont les principaux candidats à la primaire préparent déjà la suppression de 300 000 postes de fonctionnaires principalement dans l’Education nationale, l’élimination d’une matinée d’enseignement dans le primaire, le tri des élèves dès le CP, la fin du collège unique…
L’école est un investissement nécessaire ; elle ne sera jamais une dépense superflue sur laquelle il faudrait faire des économies.

PRIORITE JEUNESSE CONFIRMEE !

Ecole-Versailles.fr_Le budget de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sera revalorisé de 3 milliards d’€ en 2017. C’est un effort historique qui confirme la dynamique engagée depuis 2012, avec une revalorisation budgétaire de 1,3 milliard d’€/an en moyenne. Cet effort budgétaire fait bien, de la jeunesse, la priorité du quinquennat. Ces orientations permettront de poursuivre la refondation de l’école grâce à de nouvelles créations de postes, l’augmentation de la rémunération des enseignants du primaire, la mise en place du protocole de revalorisation du point d’indice, la pérennisation des contrats aidés pour accompagner les élèves en situation de handicap, le déploiement du plan numérique, l’augmentation des bourses lycéennes…

Ce budget tourne la page de l’austérité éducative qui prévalait avant 2012 là où les suppressions de postes, la disparition de la formation et le gel des salaires servaient de cap à la droite.

Depuis 2012, l’amélioration des conditions de vie étudiantes fait également l’objet d’une intense mobilisation gouvernementale. Cette rentrée 2016 en témoigne à nouveau. Les droits d’inscription dont s’acquittent les étudiants non-boursiers seront gelés pour la 2ème année consécutive. Alors que le budget en faveur de la vie étudiante a augmenté de 40 % par rapport à la période 2007-2012, soit +500 M€ par an, et que le taux de boursiers atteint désormais 35%, la réforme des bourses bénéficiera à 25 000 étudiants supplémentaires à la rentrée. En parallèle, l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) entrera en vigueur pour accompagner l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. S’agissant du logement étudiant, la construction de 40 000 nouveaux logements d’ici fin 2017 se poursuit. La Caution Locative Etudiante  a déjà bénéficié à 10 000 jeunes et l’encadrement des loyers et des frais d’agence ont participé à réduire le coût du logement pour les étudiants. De plus, depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle prime d’activité bénéficie déjà à près de 100 000 étudiants ; sa vocation est de soutenir ceux qui travaillent parallèlement à leurs études.

Ces décisions cohérentes préservent le pouvoir d’achat des étudiants, boursiers et non-boursiers, limitent le coût de leurs études et concourent à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Enfin, l’Etat soutient de manière significative les familles à l’horizon de la rentrée scolaire. Ainsi, pour faire face aux dépenses, l’allocation de rentrée scolaire (ARS), revalorisée de 25 % en 2012, aidera dès ce 18 août 2016, plus de 2,8 millions de familles (NB : l’ARS représente cette année 363 € pour les enfants de 6 à 10 ans ; 383,03 € pour les enfants de 11 à 14 ans ; 396,29 € pour les enfants de 15 à 18 ans). Le dispositif d’attribution de l’ARS a été simplifié en cette rentrée pour faciliter la vie des parents et la Ministre a demandé aux personnels de l’Education nationale de produire des listes de fournitures raisonnables en veillant à ce que tous les produits de la liste puissent être recyclables.

De plus, en cette rentrée 2016, les fonds sociaux sont augmentés une nouvelle fois de 8 millions d’€ (soit +40 % en 2 ans).

Cette politique globale volontariste doit permettre à chaque enfant, à chaque jeune, quel que soit son milieu social, d’accéder aux conditions de la réussite scolaire.

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CETA et TAFTA : de nouvelles avancées obtenues par la France

Comme plusieurs collectifs, citoyens et ONG qui m'ont interpellé, je m'interroge sur les conséquences socio-économiques des traités transatlantiques de libre-échange : le CETA avec le Canada et le TAFTA avec les Etats-Unis. L'opacité des négociations soulève des questions sur la transparence et la consultation parlementaire et citoyenne dans nos démocraties.

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Brexit : face à ce tournant de son histoire, l’Europe doit se relancer.

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Jeudi 23 juin 2016, le peuple britannique s’est exprimé par voie référendaire. Il a décidé que le Royaume-Uni devait tourner le dos à l’Union Européenne. C’est la première fois qu’un pays la quitte depuis qu’a été posée la première pierre de la construction européenne.

C’est un choc mais c’est un choix démocratique qui doit d’abord être respecté.
Il faut en tirer les enseignements qui s’imposent en prenant des mesures fortes pour restaurer la croyance en ce grand dessein qu’est l’Europe et pour améliorer la confiance en ses institutions.
Le chemin emprunté par les britanniques illustre la défiance des peuples vis-à-vis de l’Europe. Un nouvel élan est donc impératif : l’Europe doit réaffirmer ses valeurs intrinsèques, les faire vivre et s’affirmer comme une puissance où la paix, la liberté et la prospérité sont assurées dans un cadre solidaire. C’est une condition sine qua non pour reconquérir l’adhésion des peuples à l’Europe, pour repartager ce grand destin commun et retrouver l’élan visionnaire des « pères fondateurs ».
Tout en engageant sans plus attendre la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les 27 Etats Membres doivent urgemment se concentrer sur l’essentiel : défense et sécurité, résolution de la crise migratoire, investissement pour la croissance et l’emploi, amélioration des droits sociaux des travailleurs européens, harmonisation sociale et fiscale, transition énergétique et numérique, renforcement de la zone euro et de sa gouvernance démocratique,… Ce sont tous ces champs que l’Europe doit réinvestir avec force car c’est bien sur ces enjeux qu’elle démontrera toute son efficacité. Il nous faut rebâtir une Europe par la preuve. Sous l’impulsion du Chef de l’Etat, la France saura prendre toute initiative en ce sens.
L’Europe est au tournant de son histoire ; elle doit entendre les contestations, comme les propositions, et lever les inquiétudes latentes.
Pour nos agriculteurs, comprendra-t-elle enfin qu’elle doit permettre que la production soit mieux régulée pour faciliter la transition avec la suppression des quotas laitiers (cf : proposition n°1 de mon rapport d’information sur l’avenir des filières d’élevage) ?
Pour nos pêcheurs, particulièrement dépendants d’un accès aux eaux britanniques, entendra-t-elle que l’Europe de la pêche doit se poursuivre par un partage équilibré des zones de pêche, avec ou sans Brexit ?
Collectivement, nous avons foncièrement besoin d’une Europe qui s’affiche clairement en faveur de la croissance, de la compétitivité, de l’emploi et de la jeunesse. C’est la condition pour restaurer la confiance en notre destin européen.

« La France est notre patrie, l’Europe est notre avenir » – François Mitterrand – 15 janvier 1987 – Chatham House

Loi Sapin 2 : des prix et de la transparence pour le monde agricole

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Comme s’y était engagé le Président de la République, la loi Sapin 2 a apporté de nouvelles réponses au monde agricole pour plus de transparence dans la filière et un rééquilibrage des relations commerciales.

Le Gouvernement, le groupe socialiste et moi-même avons fait voter plusieurs amendements majeurs, dont certains sont directement issus de mon rapport sur l’avenir des filières d’élevage.

Ainsi, les contrats agricoles devront désormais prendre en compte des indicateurs de coût de production de l’agriculteur et le prix de vente des produits finaux. Les transformateurs seront ainsi tenus de rémunérer les agriculteurs à leur juste prix.

Nous créons les conditions du renforcement des organisations de producteurs en les habilitant à signer des contrats-cadre avec les acheteurs comprenant des engagements sur les volumes et leur répartition entre les différents membres de l’OP.

Comme annoncé, la cession de contrats laitiers à titre onéreux est interdite pour une durée de 7 ans et les sanctions à l’égard des entreprises ne publiant pas leurs comptes sont renforcés.

Concernant les relations fournisseurs-distributeurs : les contrats peuvent être pluriannuels et la date butoir de la signature des contrats est avancée au 1er février, évitant les psychodrames des négociations annuelles. Ces doivent aussi faire référence au prix prévisionnel moyen payé au producteur afin qu’il ne soit plus la variable d’ajustement une fois les négociations terminées. D’autres mesures importantes que j’ai personnellement portées ont été adoptées : les sanctions pour pratiques déloyales de concurrences sont systématiquement rendues publiques, le nom du négociateur doit être inscrit sur la convention unique pour responsabiliser les parties, les retards de livraison en cas de force majeure ne peuvent pas donner lieu à des pénalités, les promotions pour certains produits agricoles ne peuvent dépasser 30% du prix initial.

Le déballage sauvage de fruits et légumes frais est aussi mieux réglementé en le limitant à deux mois par sous-préfecture. Ce déballage crée une concurrence déloyale pour les maraîchers et les producteurs de fruits et légumes s’acquittant des taxes sociales et fiscales afférentes à leurs activités.

Le Sénat va examiner le projet de loi dans les semaines à venir et je resterai vigilante à l’évolution du texte.

 

Au travail pour soutenir l’agriculture et les filières alimentaires

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Depuis que j’ai rendu mon rapport sur l’avenir des filières d’élevage, je travaille à mettre en œuvre les différentes propositions de ce rapport dans nos travaux à l’Assemblée nationale.

Dès le 28 avril, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi à l’unanimité, correspondant à la proposition 22 de ce rapport. Cette proposition de loi permettra de renforcer l’application de l’abus de dépendance économique sanctionné par notre droit. Par exemple, dès lors qu’une centrale d’achat abusera de l’état de dépendance économique dans lequel se trouvent ses fournisseurs, l’Autorité de la Concurrence pourra agir plus efficacement. Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Le mardi 10 mai, après les questions au Gouvernement, j’ai rencontré avec Thierry Benoit, Stéphane Le Foll et ses conseillers au Ministère de l’Agriculture pour lui présenter notre rapport. Nous avons évoqué l’impérieuse nécessité de réguler la production de lait, au niveau européen, le besoin de transparence et de rééquilibrage des marges et des prix dans la filière alimentaire et la nécessité de renforcer les interprofessions. Le Ministre a été à l’écoute de nos 60 propositions.

Cette journée s’est terminée par une dégustation de langoustines du Pays Bigouden et d’huîtres creuses du Golfe du Morbihan que j’ai organisée avec Hervé Pellois, député du Morbihan. J’étais heureuse d’accueillir les producteurs présents qui nous ont présenté leur savoir-faire, les bonheurs et les difficultés de leur métier. J’ai rappelé que les produits de la pêche font partie de notre patrimoine gastronomique régional et national et que les pêcheurs sont engagés dans une production responsable et durable.

Depuis maintenant deux semaines, nous avons aussi entamé l’examen parlementaire du projet de loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Ce projet de loi comporte déjà plusieurs mesures visant à mieux accompagner les agriculteurs et juguler la crise agricole en interdisant la cession de contrats laitiers à titre onéreux, en renforçant les sanctions pour les industriels et distributeurs ne publiant pas leurs comptes aux tribunaux de commerce.

Lors de l’examen en commission des affaires économiques, plusieurs amendements que j’ai déposés ont été adoptés :

  • Obligation de prendre en compte les coûts de production de l’agriculteur dans les contrats agricoles, tout en prenant en compte la diversité des bassins de production
  • Obligation de l’étiquetage de l’origine des produits carnés et laitiers, conformément à l’expérimentation qu’a obtenu Stéphane Le Foll auprès des institutions européennes
  • Proportionnalité des contributions aux centrales d’achat internationales demandées aux fournisseurs
  • Possibilité de contrats pluriannuels pour les produits alimentaires

Lors du débat dans l’hémicycle, je défendrai de nouveaux amendements visant à favoriser le rapport de force pour les agriculteurs.

« Embauche PME » : ça marche durablement

aides-embauche-pme_Page_1-724x1024Quatre mois et demi après son annonce par le Président de la République le 18 janvier 2016, le succès d’ « Embauche PME » ne se dément pas.

Ce dispositif permet à une entreprise ou une association de moins de 250 salariés, pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de professionnalisation d’au moins six mois et pour un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic, de bénéficier de 4 000 € sur les deux premières années suivant l’embauche, soit 500 € par trimestre.

Cette aide complémentaire, valable pour toutes les embauches réalisées avant le 31 décembre 2016, est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs de soutien à l’emploi et à la compétitivité mis en place par le Gouvernement, au premier rang desquels le pacte de responsabilité et de solidarité, et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Elle vient étendre l’aide à la première embauche mise en place en juin 2015 par le Gouvernement, qui continue parallèlement de s’appliquer aux embauches, sans restriction de niveau de salaire.

L’aide « Embauche PME » doit permettre d’accélérer le retour à l’emploi des personnes actuellement au chômage, et notamment les moins qualifiées. Elle constitue une opportunité pour les entreprises qui retrouvent le chemin de la croissance en accélérant leur décision de recrutement.

Le dispositif est très simple d’accès : la procédure est dématérialisée, un site en ligne est dédié aux informations clés, tandis qu’une ligne téléphonique dédiée a permis de répondre aux questions concrètes de près de 85 000 entreprises jusqu’à présent.

L’aide Embauche PME a été demandée par plus de 160 000 entreprises, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. Chaque jour, ce sont plus de 5 000 demandes d’aide qui sont recueillies. Ce rythme devrait permettre d’atteindre l’objectif de 1 million d’embauches d’ici la fin de l’année.

Les principaux secteurs utilisateurs sont l’hôtellerie restauration (23 %), les activités de commerce (18 %), le bâtiment et travaux publics (BTP) (9,5 %), les activités sanitaires et sociales (7 %), et celles de transport et de logistique (6 %).

Les résultats montrent que le dispositif atteint les objectifs qualitatifs escomptés et, en tout premier lieu, celui de permettre d’accéder à un emploi de qualité, majoritairement en CDI.
35 % des demandes d’aide concernent les moins 26 ans. Près de 30 000 chômeurs ont retrouvé un emploi dans une entreprise qui a actionné l’aide Embauche PME. Enfin, cette mesure bénéficie toujours très largement à l’emploi dans les plus petites entreprises puisque plus de 80 % des demandes concernent des emplois créés dans des entreprises de moins de 50 salariés.